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Dernière modification le21/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202177 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2025C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS PATRICK BOUVARD
- SIREN
- 413 098 237 413098237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 413 098 237 00014 41309823700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR25413098237 FR25413098237
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Charcuterie - 1013B 1013B - Charcuterie
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS
- DIRIGEANTS
- Patrick BOUVARD + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- HERITAGE COMTOIS HERITAGE COMTOIS
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1997 01/07/1997
- Statut RNE
- Inscrite le 23 juillet 1997 23/07/1997
-
30 juillet 2021
- L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- L'établissement situé 421 la Grande Voie Clerval 25340 Pays-de-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
Secteur d'activité de SAS PATRICK BOUVARD
- Domaine d'activité
- Industries alimentaires Industries alimentaires
- Activité (Code NAF ou APE)
- Charcuterie (1013B) Charcuterie (1013B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Charcuterie de détail (953) Charcuterie de détail (953)
- Téléphone
- Mail de contact
37 sociétés exercent la même activité que SAS PATRICK BOUVARD dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Charcuterie" dans le Doubs (25)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la charcuterie - France
Cette étude détaille l'évolution du marché de la charcuterie en France : augmentation du chiffre d'affaires malgré une baisse des volumes de production, impact des préférences des consommateurs, présence d'acteurs majeurs comme Fleury Michon et Herta, montée des marques bio et sans nitrites, importance de la traçabilité et de la transparence..
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
-
HERITAGE COMTOIS - 25680
Siège social depuis le 01 juillet 1997 (28 ans)
- SIRET 41309823700014 41309823700014
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse ZONE ARTISANALE EN CHANDIN, 25680 MESANDANS
-
LE TUYE DE MESANDANS - 90160
Établissement secondaire depuis le 02 novembre 2023 (2 ans)
- SIRET 41309823700105 41309823700105
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 48 GRANDE RUE, 90160 PEROUSE
-
SAS PATRICK BOUVARD - 90000
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2020 (5 ans)
- SIRET 41309823700089 41309823700089
- Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse 4 RUE HENRI DUNANT, 90000 BELFORT
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SAS PATRICK BOUVARD - 25870
Établissement secondaire depuis le 25 novembre 2016 (9 ans)
- SIRET 41309823700048 41309823700048
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 11 ROUTE DE CHATILLON, 25870 CHATILLON-LE-DUC
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SAS PATRICK BOUVARD - 25620
Établissement secondaire depuis le 15 juillet 2016 (9 ans)
- SIRET 41309823700030 41309823700030
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 18 RUE DES SORBIERS, 25620 TARCENAY-FOUCHERANS
-
-
Fermés
-
SAS PATRICK BOUVARD - 25660
Ancien établissement du 15 juillet 2024 au 28 février 2025
- SIRET 41309823700113 41309823700113
- Activité Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé - 4721Z
- Adresse 28 AVENUE DE LA GARE, 25660 SAONE
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BONFILS VIANDE - 25340
Ancien établissement du 29 décembre 2017 au 31 mai 2024
- SIRET 41309823700063 41309823700063
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 421 GRANDE VOIE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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BONFILS VIANDE - 25110
Ancien établissement du 29 décembre 2017 au 06 décembre 2023
- SIRET 41309823700071 41309823700071
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 13 FAUBOURG DANROZ, 25110 BAUME-LES-DAMES
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SAS PATRICK BOUVARD - 25770
Ancien établissement du 17 novembre 2022 au 30 avril 2023
- SIRET 41309823700097 41309823700097
- Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse 25 GRANDE RUE, 25770 FRANOIS
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SAS PATRICK BOUVARD - 25500
Ancien établissement du 01 septembre 2017 au 30 novembre 2022
- SIRET 41309823700055 41309823700055
- Activité Commerce d'alimentation générale - 4711B
- Adresse 9 RUE DES PRES MOUCHETS, 25500 LES FINS
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LA BARATTE AUX SAVEURS - 25680
Ancien établissement du 30 mai 2003 au 30 juin 2008
- SIRET 41309823700022 41309823700022
- Activité Charcuterie - 1013B
- Adresse 4 AVENUE DE LA GARE, 25680 ROUGEMONT
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Dirigeants de SAS PATRICK BOUVARD
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Actuels
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Patrick BOUVARD
Né en 1960 (65 ans)
Président Depuis le 31 décembre 2011 (14 ans)
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FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
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F R C C
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 17 novembre 2023 (2 ans)
-
-
Anciens
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FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 24 août 2017 au 17 novembre 2023
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F R C C
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 24 août 2017 au 17 novembre 2023
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FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 août 2016 au 24 août 2017
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F R C C
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 août 2016 au 24 août 2017
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Patrick BOUVARD
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président-directeur général Du 18 janvier 2005 au 31 décembre 2011
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Patrick BOUVARD
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 21 décembre 2004 au 18 janvier 2005
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Fernand BOUVARD
Né en 1923 (102 ans)
Ancien Administrateur Du 21 décembre 2004 au 18 janvier 2005
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Evelyne GENIN
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 21 décembre 2004 au 18 janvier 2005
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS PATRICK BOUVARD
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Finances de SAS PATRICK BOUVARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNC6323000,00-
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Résultats net247300,00123400,00100,41 %
-
Marge bruteNC2621100,00-
-
Résultats d'exploitationNC17316,00-
-
EbitdaNC173900,00-
-
Dettes + 1 an1582600,001124500,0040,74 %
-
BFR-476300,00-19458,00-2347,84 %
-
Trésorerie1588200,001272800,0024,78 %
-
Endettement2169200,001368600,0058,50 %
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Taux de profitabilitéNC0,02-
-
Rentabilité15.32 %6.04 %153,40 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation59,87 %58,50 %57,02 %
-
Endettement21,64 %23,64 %27,78 %
-
Fonds de roulement1254600 EU968300 EU1086400 EU
-
Evolution de l'activité102,60 %96,64 %99,86 %
-
Taux de VA41,45 %42,01 %43,79 %
-
Rentabilité d'exploitation2,75 %1,06 %5,99 %
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Rentabilité nette finale1,95 %-0,99 %4,59 %
-
Capacité d'autofinancement3,54 %1,90 %6,43 %
-
Rentabilité financière6,04 %-3,18 %14,05 %
-
Coûts du travail36,84 %38,96 %36,09 %
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Capacité de remboursement1,97 ans3,87 ans1,41 ans
-
Coût de la dette3,19 %10,45 %1,96 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,26 %1,51 %1,30 %
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Poids du BFR global-1,12 jours-0,06 jour-10,45 jours
-
Poids des stocks19,78 jours17,65 jours13,91 jours
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Délai clients30,09 jours33,95 jours29,84 jours
-
Délai Fournisseurs22,70 jours21,12 jours21,70 jours
-
Liquidité immédiate73,47 jours57,56 jours72,63 jours
Documents de SAS PATRICK BOUVARD
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la SAS PATRICK BOUVARD de la société BONFILS VIANDE - Extension de l'objet social - AG de la SAS PATRICK BOUVARD a approuvé le 29/12/2017 le projet de fusion avec la société BONFILS VIANDE et décidé que la société serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société.
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Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS SOUS RESERVE ET SOUS CONDITION SUSPENSIVE - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION ET DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS SOUS RESERVE ET SOUS CONDITION SUSPENSIVE - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION ET DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
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Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES ET ELEVATION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS SOUS RESERVE ET SOUS CONDITION SUSPENSIVE - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION ET DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
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Procès-verbal d'assemblée
PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
CONSTAT DE RETRAIT D UN ASSOCIE TITULAIRE D ACTIONS B
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIES - Changement de président directeur général - Changement de dénomination en celle de SAS PATRICK BOUVARD - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Conversion du capital en euros
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Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
-
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
BONFILS VIANDE
- SIREN 477494603 477494603
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la SAS PATRICK BOUVARD de la société BONFILS VIANDE - Extension de l'objet social - AG de la SAS PATRICK BOUVARD a approuvé le 29/12/2017 le projet de fusion avec la société BONFILS VIANDE et décidé que la société serait dissoute de plein droit sans liquidation au jour de la réalisation de la fusion décidée par la société.
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2012
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
- SIREN 343292355 343292355
Dirigeants : François BORON , Marie-Anne BORON
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Procès-verbal d'assemblée
PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS
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Cité 1 fois en 1997
382155877
- SIREN 382155877 382155877
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Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
Constitution
-
Cité 1 fois en 2012
BPS
- SIREN 415107010 415107010
Dirigeants : Clement CARTIER , Linda CHOUKRY , Emeric FAVRE , Nicolas LEGER , Céline COMTE et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée
PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D ACTIONS ET REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES INTERESSES DE LA VALEUR DESDITES ACTIONS
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Cité 1 fois en 2017
715844817
- SIREN 715844817 715844817
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale95/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2025)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion Aux termes d'un ASSP en date à MESANDANS du 13/11/2017, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société BONFILS VIANDE, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15 000, dont le siège social est à CLERVAL (25340) ~ Route de Santoche, identifiée sous le numéro SIREN 477 494 603 RCS BESANCON, par la société SAS PATRICK BOUVARD, société par actions simplifiée au capital de 300 000, dont le siège social est à MESANDANS (25680) -…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
-
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
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Juridique
-
SO'CHICHON
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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SAUCHICHON
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
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-
CLIC CLIC JE COMMANDE VROUM JE ME FAIS LIVRER MIAM ! JE ME REGALE !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Madeleine BIOT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CRUMKIES
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LA CHEVILLÉE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 12 jours
Classes :
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BRUNETTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
-
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Sauci'Croque
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 12 jours
Classes :
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terroir box
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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HERITAGE Comtois
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LE COTEAU DES SAVEURS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Historique de SAS PATRICK BOUVARD
7 événements depuis 2004
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vendredi 31 décembre 2011
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Patrick BOUVARD accède au poste de président.
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Patrick BOUVARD se retire de son rôle de Président directeur général.
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lundi 18 janvier 2005
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Patrick BOUVARD accède au poste de Président directeur général.
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Patrick BOUVARD quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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Fernand BOUVARD et Evelyne GENIN renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 21 décembre 2004
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Fernand BOUVARD et Evelyne GENIN accèdent au poste d'administrateur.
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Patrick BOUVARD occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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7 événements ont marqué le parcours de SAS PATRICK BOUVARD depuis 2004