- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS KTM A BATIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN818 130 858818130858
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 130 858 0002581813085800025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34818130858FR34818130858
- DATE DE CREATION11 février 2016
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSEKTM A BATIMENT 37 RUE CONSTANT DARRAS, 62430 SALLAUMINES FranceKTM A BATIMENT 37 RUE CONSTANT DARRAS, 62430 SALLAUMINES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS KTM A BATIMENT SAS KTM A BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 janvier 2020
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 février 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 février 2016
Observations RNE 30 janvier 2020
- Radiation du RCS le 30/01/2020 avec effet au 29/01/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/01/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SAS KTM A BATIMENT (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/07/2018 ) Date d'effet : 29/01/2020
17 octobre 2019
- Interdiction de gérer EN DATE DU 16/10/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L'INTERDICTION DE GERER DE diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale à l'encontre de Monsieur Anis KHALID POUR UNE DUREE DE 8 ans Date d'effet : 16/10/2019
24 septembre 2018
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS KTM A BATIMENT (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 21/09/2018
19 juillet 2018
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS KTM A BATIMENT (SAS) SOUS LE NUMERO 4161014, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/05/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/07/2018
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSArras B 818130858Arras B 818130858
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeGROS OEUVRE MACONNERIE GROS OEUVRE MACONNERIE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 1806 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de SAS KTM A BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2016
LA BANQUE POSTALE
- SIREN421100645
Dirigeants : Stéphane DEDEYAN , Philippe WAHL , Yves BRASSART , Elise BERT , Yann COUPRIS et 36 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 13 février 2016 au 30 janvier 2020
Anis KHALID
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 mai 2018 (6 ans)
KTM A BATIMENT - 62430
Siège social
- SIRET81813085800025
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseKTM A BATIMENT 37 RUE CONSTANT DARRAS, 62430 SALLAUMINES France
- Fermé
Du 02 février 2016 au 16 mai 2018
KTM A BATIMENT - 62141
Ancien établissement
- SIRET81813085800017
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseKTM A BATIMENT 8 T RUE DOCTEUR SCHAFFNER, 62141 EVIN-MALMAISON France
Historique de SAS KTM A BATIMENT
1 événement depuis 2016
vendredi 13 février 2016
Anis KHALID accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS KTM A BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS KTM A BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS KTM A BATIMENT, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS KTM A BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS KTM A BATIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS KTM A BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Tribunal de Commerce dARRAS - Par jugement du 16/10/2019 le Tribunal de Commerce dArras a prononcé une interdiction de gerer, diriger, Administrer ou contrôler, directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou personne morale pour une durée de 8 ans L653-8. Dans laffaire KHALID (Anis) es qualité gérant de la SAS KTM A BATIMENT 8TER, rue du Docteur Schaffner 62141 EVIN-MALMAISON. Gros oeuvre maçonnerie. Numéro de registre du commerce Arras :... | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de Commerce dARRAS - Par jugement du 29/01/2020, le tribunal de commerce dArras a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs L.643-9 al.2 et R.643-18. Dans laffaire : SAS KTM A BATIMENT (SAS) 8T rue du Docteur Schaffner 62141 EVIN MALMAISON. Gros oeuvre maçonnerie. Numero de registre du commerce Arras : B 818 130 858. 90172270 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Khalid Anis pour une durée de 8 ans ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS KTM A BATIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
27/07/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/07/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
27/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.