SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Active

SIREN: 782 016 240
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 782 016 240 00031
NUMÉRO DE TVA: FR39782016240
DATE DE CREATION: 16 mars 1970
ACTIVITÉ (NAF / APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL ZI DU PHARE, 33700 MERIGNAC
DIRIGEANTS: ACTEON + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
21/07/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
61/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1970 01/01/1970

Statut RNE: Inscrite le 16 mars 1970 16/03/1970

Observations RNE

25 février 2004
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SED-R SAS Forme juridique SAS Siège social CHATEAU DE TARAILHAN 11560 VINASSAN Rcs B 429 873 250

Secteur d'activité de SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Domaine d'activité: Autres industries manufacturières
Activité (Code NAF ou APE): Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (3250A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Laboratoires de prothèses dentaires (993)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

283 sociétés exercent la même activité que SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ dans le 33.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire" en Gironde (33)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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09/11/2023

Le marché des implants et prothèses dentaires - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des implants et prothèses dentaires : évolution de la fabrication, de la distribution et de la pose d'appareillages, diversification des fabricants d'implants vers des domaines comme l'imagerie et l'orthodontie, concurrence internationale et tourisme médical, impact des réformes du système de santé et des conditions de remboursement..

14,90€
27/04/2023

Le marché du matériel médical - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des dispositifs médicaux en France : diversité des produits, segmentation par utilisation, impact de la réglementation, hausse des coûts des matières premières, croissance solide tirée par le vieillissement de la population et l'allongement de l'espérance de vie. Un rapport pour comprendre les enjeux et les dynamiques d'un marché en pleine évolution.

14,90€
15/06/2022

Le marché du préservatif - France

Cette étude offre un panorama complet du marché mondial du préservatif : son rôle dans la contraception et la protection contre les infections sexuellement transmissibles, son évolution en tant que sous-segment du marché du bien-être et du plaisir sexuel, les dynamiques régionales spécifiques avec une croissance potentielle en Chine, et le paysage concurrentiel français. Elle aborde également les tendances en matière de distribution, de cible client, d'innovation et de développement durable.

14,90€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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21/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Établissements

Ouverts
- SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - 33700
  
  Siège social depuis le 01 août 1984 (41 ans)
  - SIRET 78201624000031
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse 17 AVENUE GUSTAVE EIFFEL ZI DU PHARE, 33700 MERIGNAC
- SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - 33700
  
  Établissement secondaire depuis le 07 décembre 2021 (4 ans)
  - SIRET 78201624000072
  - Activité Réparation de matériels électroniques et optiques - 3313Z
  - Adresse 4 RUE LAPLACE, 33700 MERIGNAC
Fermés
- SATELEC - 33700
  
  Ancien établissement du 07 décembre 2021 au 30 septembre 2024
  - SIRET 78201624000064
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse 12 RUE LAPLACE, 33700 MERIGNAC
- SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - 33700
  
  Ancien établissement du 01 février 2016 au 07 décembre 2021
  - SIRET 78201624000056
  - Activité Réparation de matériels électroniques et optiques - 3313Z
  - Adresse 17 RUE THALES BATIMENT A, 33700 MERIGNAC
- SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ - 11110
  
  Ancien établissement du 31 décembre 2003 au 31 mars 2009
  - SIRET 78201624000049
  - Activité Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire - 3250A
  - Adresse CHATEAU DE TARAILHAN, 11110 VINASSAN

Établissements

Dirigeants de SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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21/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/06/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

14 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

49190000,00

53580000,00

-8,19 %
Résultats net

10120000,00

16974000,00

-40,38 %
Marge brute

18960000,00

25279000,00

-25,00 %
Résultats d'exploitation

10147000,00

14662000,00

-30,79 %
Ebitda

10231000,00

15761000,00

-35,09 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

29,66 %

48,39 %

38,08 %
Endettement

128,60 %

58,69 %

16,76 %
Fonds de roulement

10630000 EU

20120000 EU

5912000 EU

Documents de SOC CONCEPTION APPLICAT TECHN ELECTRONIQ

33 derniers documents officiels

24/07/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/03/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
24/02/2020

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
24/02/2020

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
14/01/2020

Décision(s) des associés

Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
09/07/2019

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/07/2019

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
14/01/2019

Décision(s) de l'associé unique

Divers
08/07/2016

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2016

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement de représentant légal - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
07/07/2015

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2015

Décision(s) de l'associé unique

Changement de représentant permanent - Délégation de pouvoir
09/12/2014

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
15/07/2014

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration - Délégation de pouvoir
24/07/2012

Décision(s) de l'associé unique

AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REALISER UN AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
17/08/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
17/08/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
17/08/2009

Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) de l'associé unique

Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
31/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Mise en harmonie des statuts - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
19/07/2005

Décision(s) de l'associé unique

Reconstitution de l'actif net - Délégation de pouvoir
05/08/2004

Continuation malgré perte du Capital - Procuration - Acte modificatif
18/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
25/02/2004

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion définitive - Délégation de pouvoir
06/11/2003

Projet de traité de fusion

ABSORPTION DE LA SOCIETE SED-R
12/06/2003

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
08/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - Changement relatif à l'objet social - Nomination de président - Délégation de pouvoir
19/09/2001

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire - Délégation de pouvoir
14/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Divers
17/12/1998

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/10/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

APPROBATION DES COMPTES, APPROBATION DES CONVENTIONS, AFFECTATION DU RESULTAT - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - LE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DE CABINET CAUVIN ANGLEYS SAINT PIERRE REVIFRANCE N'A PAS ETE RENOUVELE - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - APPROBATION DES COMPTES, QUITUS AUX ADMINISTRATEURS, APPROBATION DES CONVENTIONS, AFFECTATION DU RESULTAT - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
02/08/1996

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Statuts mis à jour

Divers - ET CONSEIL ADMINISTRATION DU 02-05-96 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 94-126 DU 11-02-1994 - Modification(s) statutaire(s)
14/02/1994

Lettre de démission

Divers

33 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

61/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

33 annonces BODACC & JAL

18/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/10/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
06/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
18/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes - Mouvement des Commissaires aux comptes

ARISTIDE AVOCATS 11 RUE ANTONIN MERCIE 31000 TOULOUSE Tel. 05 36 09 01 21 SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SATELEC Société par actions simplifiée au capital de 1.309.548 Euros Siège social : 17 avenue Gustave Eiffel ZI du Phare 33700 MERIGNAC 782.016.240 RCS BORDEAUX MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Aux termes des décisions collectives des associés du 27 novembre 2019, il a été pris acte et constaté les démissions, Avec effet …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ARISTIDE AVOCATS. 11 RUE ANTONIN MERCIE 31000 TOULOUSE Tel. 05 36 09 01 21 SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SATELEC Société par actions simplifiée au capital de 1.309.548 Siège social : 17 avenue Gustave Eiffel ZI du Phare 33700 MERIGNAC 782.016.240 RCS BORDEAUX CHANGEMENT DE PRÉSIDENT Aux termes des décisions de lassocié unique du 24 février 2020, il a été constaté, Du fait de la fusion par absorption le 14 décembre 2019 de la Société FINANCIERE ACTEON …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

233223 SATELEC SAS au capital de 1.309.548 Siège social : 17 Avenue Gustave Eiffel ZI DU PHARE, 33700 MÉRIGNAC 782 016 240 RCS de BORDEAUX Suivant déliberations en date du 26/06/2020, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, SAS au capital de 2.510.460 , 63 rue de Villiers, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, 672 006 483 RCS de NANTERRE, représentée par M. PRIOLLAUD Antoine en lieu et place de KPMG et de SALUSTRO REYDEL. Mention au R…
28/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ACTEON ; Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
12/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
24/03/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : ACTEON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FINANCIERE ACTEON ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
02/01/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
13/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
11/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
13/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON modification le 30 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 08 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 08 Juillet 2016
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
05/07/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON modification le 30 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015
28/08/2015

Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
26/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Président : FINANCIERE ACTEON représenté par DORE Marie-Laure modification le 09 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 17 Juillet 2015
24/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/06/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Président : FINANCIERE ACTEON représenté par DORE Marie-Laure modification le 09 Juin 2015
17/12/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Président du conseil d'administration : FINANCIERE ACTEON représenté par BASSI Benoît en fonction le 09 Décembre 2014
02/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/07/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : PIERSON Gilles modification le 17 Août 2009 Administrateur : LANORE Christophe Michel Louis Bertrand modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 01 Août 2011 Administrateur : GUERINET Alain modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : FLOCH Jérôme en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : GALLARD Yann en fonction le 15 Juillet 2014
22/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
07/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
25/08/2009

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : PIERSON Gilles modification le 17 Août 2009 Administrateur : CHORON PHILIPPE, JACQUES, MARIE Administrateur : LANORE Christophe Michel Louis Bertrand modification le 27 Août 2007 Administrateur : BAYLOCQ Marguerite Marie en fonction le 14 Septembre 2000 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG modification le 08 Avril 2002 Administrateur : GUERINET Alain modification le 27 Août 2007 Commissaire aux comptes suppléant : JUNIERES Eric en fonction le 17 Août 2009 Administrateur : FLOCH J…
09/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

33 Annonces

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Juridique

silky supra

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
silky perio

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2024
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2034
Expire dans 8 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
OPUS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mai 2024
- Date d'expiration
  
  17 mai 2034
Expire dans 8 années, 4 mois et 27 jours

Classes :
PIEZOCISION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2034
Expire dans 8 années, 10 mois et 14 jours

Classes :
SCANWAVE BY MINILED

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2010
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
WHITEFOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 janvier 2010
- Date d'expiration
  
  20 janvier 2030
Expire dans 4 années et 31 jours

Classes :
AIR-N-GO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2009
- Date d'expiration
  
  09 mars 2029
Expire dans 3 années, 2 mois et 20 jours

Classes :
NINJA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 décembre 2007
- Date d'expiration
  
  21 décembre 2027
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours

Classes :
ELLIPSON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
INTRALIFT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2007
- Date d'expiration
  
  21 juin 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 1 jour

Classes :
CHROMOPHORESE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juin 2007
- Date d'expiration
  
  07 juin 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
IrriSafe

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2007
- Date d'expiration
  
  31 mai 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 10 jours

Classes :
QUAZ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2007
- Date d'expiration
  
  12 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EXCAVUS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 mars 2006
- Date d'expiration
  
  06 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
PIEZOTOME

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  16 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PLASMALYSE

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2005
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
CRUISE CONTROL

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 avril 2005
- Date d'expiration
  
  25 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
PERFECT'MARGIN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2005
- Date d'expiration
  
  25 mars 2035
Expire dans 9 années, 3 mois et 4 jours

Classes :
ENDO SUCCESS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juillet 2004
- Date d'expiration
  
  28 juillet 2034
Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
BOOSTER TIP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mai 2003
- Date d'expiration
  
  26 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
mini light

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2003
- Date d'expiration
  
  18 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
miniled

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mars 2003
- Date d'expiration
  
  18 mars 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
AIR MAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2032
Expire dans 7 années et 4 jours

Classes :
PROPHY MAX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2032
Expire dans 7 années et 4 jours

Classes :
SP NEWTRON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2002
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2032
Expire dans 6 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
NEWTRON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 2002
- Date d'expiration
  
  28 mars 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
ACTEON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 novembre 2001
- Date d'expiration
  
  27 novembre 2031
Expire dans 5 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
SUPRASSON P MAX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 1993
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1993
- Date d'expiration
  
  02 avril 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
STERI-JOINT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 1993
- Date d'expiration
  
  02 avril 2033
Expire dans 7 années, 3 mois et 13 jours

Classes :
COCOON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juin 1992
- Date d'expiration
  
  16 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VELA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 décembre 1991
- Date d'expiration
  
  26 décembre 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
X-MIND

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 octobre 1991
- Date d'expiration
  
  01 octobre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 11 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 1991
- Date d'expiration
  
  08 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRANS'CARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mai 1990
- Date d'expiration
  
  10 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
DATAPEX

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 1987
- Date d'expiration
  
  19 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVOTOME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 février 1987
- Date d'expiration
  
  26 février 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 8 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
LASERSAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1986
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SATELEC

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SUPRASSON

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 octobre 1985
- Date d'expiration
  
  28 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
TRANSCARE UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 mai 1985
- Date d'expiration
  
  13 mai 2015
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERVOLITE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PROPHY-UNIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 1982
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque