SAS HASSAN

04 janvier 2024

• Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).

26 septembre 2023

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 et R123-168 du code de commerce (information de la société de domiciliation).

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron, lot n°34, Allée 1 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron, lot n°34, Allée 1 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron, lot 33, Allée 1 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron, lot 33, Allée 1 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron Lot 35 Allée 1 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 83-85 RUE des Rosiers Marché Biron Lot 35 Allée 1 93400 ST OUEN SUR SEINE.

30 août 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de REVENDEUR DE BIENS MOBILIERS D'OCCASION est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.