- Dernière modification le10/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS DUTOIT PATRICK
Fermée definitivement Radiée
- SIREN830 592 465830592465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL830 592 465 0002583059246500025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85830592465FR85830592465
- DATE DE CREATION29 juin 2017
- CODE NAF ou APE4391B - Travaux de couverture par éléments4391B - Travaux de couverture par éléments
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEDUTOIT COUVERTURE PEINTURE 6 RUE DU DOUE, 56230 QUESTEMBERT FranceDUTOIT COUVERTURE PEINTURE 6 RUE DU DOUE, 56230 QUESTEMBERT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS DUTOIT PATRICK SAS DUTOIT PATRICK
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 juillet 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 27 juin 2017
- Statut RNEInscriteDepuis le 29 juin 2017
Observations RNE 08 juillet 2021
- Par jugement en date du 07/07/2021, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS DUTOIT PATRICK en raison de linsuffisance dactif. date d'effet : 07/07/2021
23 mai 2019
- Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire Par jugement du 22/05/2019, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS DUTOIT PATRICK et a fixé au 31/08/2018 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR MAS. Liquidateur : SELAS Gérard BODELET - PARC D'ACTIVITES DE TREHONIN - 56300 LE SOURN. Date d'effet : 22/05/2019
23 avril 2018
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/01/2018 : Modifié : DUTOIT Patrick, Jean, Michel, Président, demeurant 6 rue du Doué 56230 Questembert Augmentation de capital à compter du 26/01/2018 Ancien : 100 EUR Nouveau : 51149 EUR Transfert de l'établissement principal à compter du 26/01/2018 : Ancienne adresse : 4 impasse du Pâtis 56230 Berric Nouvelle adresse : 6 rue du Doué 56230 Questembert Transfert du siège social à compter du 26/01/2018 : Ancienne adresse : 4 impasse du Pâtis 56230 Berric Nouvelle adresse : 6 rue du Doué 56230 Questembert
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSVannes B 830592465Vannes B 830592465
- Tribunal de commerceGreffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de couverture par éléments (4391B) Travaux de couverture par éléments (4391B)
- Activité principale déclaréeCouverture, zinguerie neuf et rénovation peinture Couverture, zinguerie neuf et rénovation peinture
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596) Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés (1596)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 683 entreprises du secteur "Travaux de couverture par éléments" dans le Morbihan (56)
Cartographie de SAS DUTOIT PATRICK
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS DUTOIT PATRICK et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
BOUCHAND - COLIN - DAGAULT - DELAFUYE - SJOA - PAR ABREVIATION AVOCATS ASSOCIES SJOA
- SIREN316791193
Dirigeants : Nathalie LECOMTE , Edouard DELAFUYE , Loïs DAGAULT
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
MONSIEUR PATRICK DUTOIT
- SIREN792088536
Cité 2 fois entre 2017 et 2018
CABINET GUILLAUME CLERGEAU
- SIREN813744117
Dirigeant : Guillaume CLERGEAU
Dirigeants
- Ancien
Du 11 juillet 2017 au 08 juillet 2021
Patrick DUTOIT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 janvier 2018 (7 ans)
DUTOIT COUVERTURE PEINTURE - 56230
Siège social
- SIRET83059246500025
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseDUTOIT COUVERTURE PEINTURE 6 RUE DU DOUE, 56230 QUESTEMBERT France
- Fermé
Du 27 juin 2017 au 26 janvier 2018
DUTOIT COUVERTURE PEINTURE - 56230
Ancien établissement
- SIRET83059246500017
- ActivitéTravaux de couverture par éléments - 4391B
- AdresseDUTOIT COUVERTURE PEINTURE 4 IMPASSE DU PATIS, 56230 BERRIC France
Historique de SAS DUTOIT PATRICK
1 événements depuis 2017
lundi 11 juillet 2017
Patrick DUTOIT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS DUTOIT PATRICK au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS DUTOIT PATRICK, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS DUTOIT PATRICK, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS DUTOIT PATRICK (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS DUTOIT PATRICK
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS DUTOIT PATRICK (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - QUESTEMBERT, 6 Rue du Doué - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Nomination de président | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - QUESTEMBERT, 6 Rue du Doué - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital | |||||
| Rapport du commissaire aux apports Apport du fonds artisanal de l'entreprise individuelle "couverture-peinture" DUTOIT Patrick consenti par Mr et Mme Patrick DUTOIT au profit de la société SAS DUTOIT PATRICK | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Nomination de président | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Décisions du tribunal de commerce de Vannes SAS DUTOIT PATRICK Couverture, zinguerie neuf et renovation peinture 6, Rue du Doué 56230 QUESTEMBERT RCS Vannes 830 592 465 830 592 515RM56 Par jugement du 7 juillet 2021, le tribunal de commerce de Vannes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire de la SAS Dutoit Patrick en raison de linsuffisance de lactif. SCPPINSON MALAU Greffiers associés. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2018, désignant liquidateur Selas Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Président : DUTOIT Patrick, Jean, Michel | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Mise en activité de la société Adresse de l'établissement principal : 4 impasse du Pâtis 56230 Berric Acquisition d'un fonds à compter du 01/07/2017 : L'établissement principal situé 4 impasse du Pâtis 56230 Berric est acquis par apport, ledit apport étant évalué à 50000 Euros. Activité : Couverture, zinguerie neuf et rénovation peinture Précédent propriétaire : DUTOIT Patrick - RM 792 088 536 Publication légale : PONTIVY JOURNAL du 06/04/2018 Déclaration de créances : Greffe du Tribunal de Comm... | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Président : DUTOIT Patrick, Jean, Michel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS DUTOIT PATRICK
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
28/05/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/05/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.