SAS DS

06 juin 2023

• Transmission universelle du patrimoine de la société JFR (449 668 425 RCS Chambéry) le 15/05/2023 avec effet fiscal au 01/01/2023

29 mars 2023

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

21 décembre 2022

• Suite décision municipale, nouvelle adresse du siège et de l'établissement principal : 8 Chemin de Champ Coquet, 73120 COURCHEVEL

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

05 juin 2007

• Historique des observations depuis le 05/06/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A135 le 05/06/2007 --- Publicité au Journal : JOURNAL DU BATIMENT ET DES T.P --- Parution au Journal le 10/05/2007
• Historique des observations depuis le 05/06/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2007A135 le 05/06/2007 --- Publicité au Journal : JOURNAL DU BATIMENT ET DES T.P --- Parution au Journal le 10/05/2007