SAS CPSP COURTAGE (CENTRE DE PREVOYANCE SOCIALE DES PYRENEES COURTAGE)

12 novembre 2019

• Radiation du RCS le 12/11/2019 avec effet au 15/10/2019 Radiation suite à jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07 novembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 15/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 15/10/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

24 octobre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/10/2019 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 15/10/2019
• Radiation du RCS le 24/10/2019 avec effet au 15/10/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

30 avril 2014

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR VINCENT-DIDIER ROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014

04 juillet 2011

• Nomination d'un mandataire ad hoc PAR ORDONNANCE DU 28/06/2011MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DE LA SAS CPSP COURTAGE : MR JACQUES LAMARQUE - DIR.GEN.MYRIADE - 353 BD DU PRESIDENT WILSON - 33079 BORDEAUX CEDEX AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LA SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET NOTAMMENT DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS PROPRES DE CELLE-CI, DE RECEVOIR TOUTES NOTIFICATIONS OU SIGNIFICATIONS DE TOUTES LES DECISIONS RENDUES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE D'EXERCER TOUTES LES VOIES DE RECOURS, POUR UNE DUREE DE TROIS ANS (ARTICLE L.237-21 DU CODE DE COMMERCE) ; Date d'effet : 28/06/2011

15 mars 2011

• Le Tribunal de Commerce de Tarbes a prononcé la liquidation judiciaire de la société par un jugement du 07/03/2011. A été nommé Juge Commissaire Monsieur Roger BERNARD et Maître JP ABBADIE 1-3 rue Dembarrere 65000 Tarbes a été nommé liquidateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 07/03/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ABBADIE J.P. 1-3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES

09 mars 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 07/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CPSP COURTAGE MAINTENU MR ROGER BERNARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET DESIGNE ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR; Date d'effet : 07/03/2011

08 février 2011

• Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011

20 janvier 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ET DIT QUE CELUI-CI ASSURERAIT LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE: LA SAS CPSP COURTAGE Date d'effet : 17/01/2011

19 novembre 2010

• Par jugement du 08/11/2010 le Tribunal de Commerce de Tarbes a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et a maintenu Me Abbadie en qualité de mandataire judiciaire et Me Livolsi en qualité d'administrateur.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 08/11/2010 prononçant le redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur VOLTAS Michel, Mandataire judiciaire : Maître ABBADIE J.P. 1-3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES, Administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI JEAN MARC 21 RUE MARCA 64000 PAU mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

09 novembre 2010

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE: LA SAS CPSP COURTAGE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAINTENU MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Me J.P. ABBADIE 1-3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME JEAN-MARC LIVOLSI 21 RUE MARCA 64000 PAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET FIXE AU 08/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 08/11/2010

07 septembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 06/09/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 01/12/2010; Date d'effet : 06/09/2010

04 mars 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tarbes en date du 01/03/2010 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur VOLTAS Michel, Mandataire Judiciaire : Maître ABBADIE J.P. 1-3 RUE DEMBARRERE 65000 TARBES, Administrateur judiciaire : Maître LIVOLSI JEAN MARC 21 RUE MARCA 64000 PAU mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

03 mars 2010

• En date du 01/03/2010 le Tribunal de Commerce de Tarbes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a désigné Me ABBADIE (1-3 rue Dembarrere - 65000 Tarbes) en qualité de mandataire judiciaire, et Me Jean-Marc LIVOLSI (21 rue Marca - 64000 Pau) en qualité d'administrateur avec mission d'assistance pour le gestion de l'entreprise.

02 mars 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE: LA SAS CPSP COURTAGE ET DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET ME JEAN MARC LIVOLSI - 21, RUE MARCA - 64000 PAU EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE Date d'effet : 01/03/2010

27 août 2009

• En cours d'immatriculation à l'ORIAS.

NC

• En cours immatriculation à l'ORIAS