-
Dernière modification le22/12/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
- SIREN
- 502 478 423 502478423
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 502 478 423 00010 50247842300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR88502478423 FR88502478423
- DATE DE CREATION
- 07 février 2008
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 TOURS 7 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 TOURS
- DIRIGEANTS
- Claude RONCE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
- Capital social
- 1500,00 € 1500,00
- Statut RCS
- Inscrite le 07 février 2008 07/02/2008
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 février 2008 01/02/2008
- Statut RNE
- Inscrite le 07 février 2008 07/02/2008
-
20 décembre 2017
- Jugement du tribunal de Commerce de TOURS en date du 19/12/2017 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 05/12/2017, désignant en qualité de liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA 18 rue Néricault Destouches BP 31348 37000 TOURS.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Tours D 502478423 Tours D 502478423
- Tribunal de commerce
- Greffe de Tours Tribunal de commerce - Greffe de Tours
Secteur d'activité de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- construction et vente d'immeubles construction et vente d'immeubles
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
552 sociétés exercent la même activité que R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Indre-et-Loire (37)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 février 2008 (17 ans)
R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION - 37000
Siège social
- SIRET 50247842300010 50247842300010
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 7 AVENUE DE GRAMMONT, 37000 TOURS
-
Dirigeants de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
-
Actuel
-
Observation de conformité Claude RONCE
Né en 1952 (73 ans)
Gérant Depuis le 29 décembre 2012 (12 ans)
-
-
Ancien
-
Observation de conformité Claude RONCE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Associé-gérant Du 18 mars 2008 au 29 décembre 2012
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
3 derniers documents officiels
-
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts PAR MR BRUNO BROSSET A MR CLAUDE RONCE
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
-
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Statuts - Formation de Société
-
Cité 1 fois en 2014
CLAUDE RONCE - CONSTRUCTEUR -
- SIREN 339337461 339337461
Dirigeant : Claude RONCE
-
Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts PAR MR BRUNO BROSSET A MR CLAUDE RONCE
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation sur biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier situé commune de joue les tours (37300) 159,160,161 bis Boulevard Jean Jaurès figurant au cadastre section Bi n°371 et 513, constituant les lots 4, 5 et 24 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tours le 17 mai 2022, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tours. La publicité dans le journal …
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation sur immeuble situé à Larcay (37270) Rue de la Croix Le Valette, section B n°1008, 1010, 1016, 1024, 1007, 1009, 1015, 1023 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tours le 12 mai 2022, les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tours. La publicité dans le journal d'annonces légales Action Agricole de Touraine a été faite le 20 mai 2022.
-
Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
Greffe du Tribunal du Commerce de Tours Dépôt de letat de collocation (Jugement du 16 novembre 2020) Société Civile De Construction Vente R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION, 7 Avenue de Grammont, 37000 Tours, RCS TOURS 502 478 423. Supports juridiques de programmes. Létat de collocation Sur immeuble situé à Tours (37100) 10 rue de Villeret, Résidence les Terrasses de Villeret, cadastré section By n°400 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Tours le 16 novembre 2020, les contesta…
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 20 novembre 2020.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
-
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
-
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant associé indéfiniment responsable : RONCE Claude Daniel. Associé indéfiniment responsable : BROSSET Bruno Georges-Claude.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective terminée
-
Clôturée
-
-
Liquidateur
Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA
18 R NERICAULT DESTOUCHES - 37000 - TOURS
-
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
-
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION
4 événements depuis 2008
-
lundi 27 mai 2014
-
Claude RONCE démarre son activité d'indépendant.
-
-
vendredi 29 décembre 2012
-
Claude RONCE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
-
Claude RONCE est promue gérant de l'entreprise.
-
-
lundi 18 mars 2008
-
Claude RONCE assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
4 événements ont marqué le parcours de R.S.P.-REGIE DE SERVICE A LA PROMOTION depuis 2008