- Dernière modification le18/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2016OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20162 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS CASER FORMATIONS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN818 573 859818573859
- SIRET DU SIEGE SOCIAL818 573 859 0001981857385900019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40818573859FR40818573859
- DATE DE CREATION22 février 2016
- CODE NAF ou APE8553Z - Enseignement de la conduite8553Z - Enseignement de la conduite
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE61 RUE GUY MOQUET, 75017 PARIS France61 RUE GUY MOQUET, 75017 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS CASER FORMATIONS SAS CASER FORMATIONS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 juillet 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 février 2016
Observations RNE 05 juillet 2022
- Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 05/07/2022
17 juin 2020
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 17/06/2020 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
23 janvier 2020
- Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2020 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201901179 désigne liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris nom du juge commissaire M. Patrick Sayer met fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite
21 novembre 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 21/11/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 15/11/2019, soit jusqu'au 15/05/2020
15 mai 2019
- Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/05/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201901179 date de cessation des paiements le 07/02/2018, et a désigné juge commissaire : M. Patrick Sayer, administrateur : SELARL AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, , et a ouvert une période d'observation expirant le 15/11/2019, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSParis B 818573859Paris B 818573859
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
- Activité principale déclaréeL'enseignement de la conduite des véhicules terrestres de deux à quatre à moteur. L'enseignement de la conduite des véhicules terrestres de deux à quatre à moteur.
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 522 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" à Paris (75)
Cartographie de SAS CASER FORMATIONS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS CASER FORMATIONS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 03 mars 2016 au 05 juillet 2022
Lucien DUCLOVEL
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 février 2016 (9 ans)
SAS CASER FORMATIONS - 75017
Siège social
- SIRET81857385900019
- ActivitéEnseignement de la conduite - 8553Z
- Adresse61 RUE GUY MOQUET, 75017 PARIS France
Historique de SAS CASER FORMATIONS
1 événement depuis 2016
mercredi 03 mars 2016
Lucien DUCLOVEL accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS CASER FORMATIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS CASER FORMATIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS CASER FORMATIONS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS CASER FORMATIONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS CASER FORMATIONS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SAS CASER FORMATIONS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Certificat - Acte Nomination de président - Liste des souscripteurs | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Décision(s) des associés - Certificat - Acte Nomination de président - Liste des souscripteurs | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Interdiction de gérer Dénomination : SAS CASER FORMATIONS. Siren : 818573859. SAS CASER FORMATIONS Societé par actions simplifiée 61 rue Guy Mocquet, 75017 Paris R.C.S. : Paris 818 573 859 Activité : Lenseignement de la conduite des véhicules terrestres de deux à quatre à moteur. Tribunal de commerce de Paris Extrait de jugement Jugement dinterdiction de gérer Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Lucien Duclovel pou... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lucien Duclovel pour une durée de 5 ans. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 22 JANVIER 2020 - SAS CASER FORMATIONS, S.P.A.S., 61, Rue Guy Mocquet, 75017 Paris, R.C.S. : Paris 818 573 859 Activité : lenseignement de la conduite des vehicules terrestres de deux à quatre à moteur Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 février 2018, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Me Lesly Miroite 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le por... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité Président : Duclovel, Lucien. | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SAS CASER FORMATIONS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS CASER FORMATIONS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SAS CASER FORMATIONS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS CASER FORMATIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise SAS CASER FORMATIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée | 14 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 32400 |
| dont export | 0 |
| Production * | 32400 |
| Valeur ajoutée (VA) | -4196 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -27844 |
| Résultat d'exploitation | -32700 |
| RCAI | -32700 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -24223 |
| Effectif moyen | 2 |
Bilan Actif SAS CASER FORMATIONS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS CASER FORMATIONS.
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 14 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 55000 |
| immobilisations incorporelles | 25000 |
| immobilisations corporelles | 24741 |
| immobilisations financières | 5306 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 26673 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 18404 |
| disponibilités : trésorerie | 8269 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 87800 |
Bilan Passif SAS CASER FORMATIONS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SAS CASER FORMATIONS doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 14 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | -19223 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 103300 |
| dettes financières et emprunts | 80100 |
| dettes fournisseurs | 6826 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 16301 |
| Compte de régularisation passif | 3780 |
| Total passif | 87800 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SAS CASER FORMATIONS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -21,89 % | N/C | N/C |
| Endettement | -416,69 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | -70500 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | -12,95 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -85,94 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | -74,76 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -86,08 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 126,01 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 72,95 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,06 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -31,59 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 242,55 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 89,96 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 108,98 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SAS CASER FORMATIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2016
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
04/06/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/06/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
07/02/2020
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 07/02/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Avis de dépôt
28/10/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.