SAS CAPE

1 décembre 2022

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 29-11-2022 le Tribunal de Commerce de Rouen a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

30 novembre 2022

• En date du 29/11/2022, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d´actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d´office en application de l´article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 29/11/2022.

7 juin 2017

• Par jugement en date du 30/05/2017, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire. Désigne liquidateur judiciaire : LA BTSG Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine.

31 mai 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 30/05/2017, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de CAPE (SAS) et a désigné la SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL - 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE en qualité de liquidateur.

24 avril 2017

• Par jugement en date du 19 avril 2017, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession des actifs au profit de la SAS MANIN PANTIN.

19 avril 2017

• Par jugement en date du 19/04/2017, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession des actifs de la SAS CAPE au profit de de la SAS MANIN PANTIN.

20 mars 2017

• Par jugement en date du 14 mars 2017, le tribunal de commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 3 mois.

15 mars 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14 mars 2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.

23 décembre 2016

• Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a renouvelé la période d'observation pour 3 mois.

14 décembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 13/12/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.

23 juin 2016

• Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Nomme administrateur la SELARL AJASSOCIES mission conduite par Me Yves Bourgoin, 103 rue Martainville 76000 Rouen et mandataire judiciaire la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly sur Seine. Les créanciers sont invités à déclarer leur créance chez le mandataire judiciaire ci-dessus désigné.

15 juin 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/06/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre CAPE (SAS) sous le numéro 4116298 et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Yves BOURGOIN - 103, rue Martainville - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G - Me Marc SENECHAL - 15, rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège