SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

Active
SIREN
391 092 004
SIRET DU SIEGE SOCIAL
391 092 004 00020
NUMÉRO DE TVA
FR11391092004
DATE DE CREATION
03 mai 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 91290 ARPAJON
DIRIGEANTS
Franck BRULPORT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    23/04/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté Score sectoriel
    68/100

Informations Légales

Noms commerciaux
NOTAIRES PORTES DE PARIS
Capital social
2540681,95 €
Statut RCS
Inscrite le 03 mai 1993 03/05/1993
Statut INSEE
Inscrite le 25 février 1993 25/02/1993
Statut RNE
Inscrite le 03 mai 1993 03/05/1993
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

  • 03 mai 1993

    • Création
    • Création
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
Evry B 391092004
Tribunal de commerce
Greffe de Evry

Secteur d'activité de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
La société a pour objet, en conformité aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de notaire : l'exercice en commun de la profession de notaire, dans un office situé à Arpajon (Essonne), elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant la qualité pour exercer ; acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire.
Type d'activité
LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Essonne (91)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 24 août 2022 (3 ans)

      NOTAIRES PORTES DE PARIS - 91290

      Siège social

      • SIRET 39109200400020
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 91290 ARPAJON

    • Depuis le 24 août 2023 (2 ans)

      NOTAIRES PORTES DE PARIS - 91370

      Établissement secondaire

      • SIRET 39109200400038
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 5 RUE MARIUS HUE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON
  • Fermé

    • Du 25 février 1993 au 24 août 2022

      SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES - 91290

      Ancien établissement

      • SIRET 39109200400012
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 19 BOULEVARD JEAN JAURES, 91290 ARPAJON

Dirigeants de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
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Documents de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

17 derniers documents officiels

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour

    Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - approbation de la fusion par absorption de la société Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial par la société et du traité de fusion correspondant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal

17 Documents officiels

  • Cité 6 fois entre 1993 et 2016

    SCI CERES

    • SIREN 344930029

    Dirigeants : Bernard PECHAUD , Rene BERTHON

  • Cité 4 fois entre 2022 et 2023

    JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

    • SIREN 394220974

  • Cité 3 fois entre 2022 et 2023

    LA FRENCH AUDIT LEGAL
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 905152914

    Dirigeant : G.F.FINANCES

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

10 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

    Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

    Président : BRULPORT Franck Michel ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon ; Directeur général : QUEMENER Peggy Sylvie Evelyne ; Directeur général : FOURNIER Emilie Elvire Suzi Marguerite

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Juridique

  • NOTAIRES PORTES DE PARIS

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 2 mois et 19 jours

    Classes :

Historique de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

13 événements depuis 2005

  • lundi 23 avril 2024

...
Historique

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