- Dernière modification le23/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN391 092 004391092004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 092 004 0002039109200400020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11391092004FR11391092004
- DATE DE CREATION03 mai 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSFranck BRULPORT + 3 autres dirigeants
- ADRESSE15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 91290 ARPAJON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxNOTAIRES PORTES DE PARIS NOTAIRES PORTES DE PARIS
- Capital social 2540681,95 €2540681,95
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 mai 1993
- Statut INSEEInscriteDepuis le 25 février 1993
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 mai 1993
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
03 mai 1993
- Création
- Création
- Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCSEvry B 391092004Evry B 391092004
- Tribunal de commerceGreffe de Evry Tribunal de commerce - Greffe de Evry
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeLa société a pour objet, en conformité aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de notaire : l'exercice en commun de la profession de notaire, dans un office situé à Arpajon (Essonne), elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant la qualité pour exercer ; acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire. La société a pour objet, en conformité aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de la profession de notaire : l'exercice en commun de la profession de notaire, dans un office situé à Arpajon (Essonne), elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de ses membres ayant la qualité pour exercer ; acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaire.
- Type d'activitéLIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
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1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 24 août 2022 (2 ans)
NOTAIRES PORTES DE PARIS - 91290
Siège social
- SIRET3910920040002039109200400020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 91290 ARPAJON France
Depuis le 24 août 2023 (1 an)
NOTAIRES PORTES DE PARIS - 91370
Établissement secondaire
- SIRET3910920040003839109200400038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE MARIUS HUE, 91370 VERRIERES-LE-BUISSON France
- Fermé
Du 25 février 1993 au 24 août 2022
SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES - 91290
Ancien établissement
- SIRET3910920040001239109200400012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse19 BOULEVARD JEAN JAURES, 91290 ARPAJON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 novembre 2018
Franck BRULPORT
Président
Depuis le 14 février 2023
Emilie FOURNIER
Directeur général
Depuis le 13 novembre 2018
Peggy QUEMENER
Directeur général
Depuis le 13 novembre 2018
David THIRIET
Directeur général
- Anciens
Du 14 février 2023 au 23 avril 2024
Jean-Luc ROBBE
Ancien Directeur général
Du 16 juillet 2016 au 13 novembre 2018
Franck BRULPORT
Ancien Gérant
Du 16 juillet 2016 au 13 novembre 2018
Peggy QUEMENER
Ancien Gérant
Du 16 juillet 2016 au 13 novembre 2018
David THIRIET
Ancien Gérant
Du 12 septembre 2006 au 16 juillet 2016
Franck BRULPORT
Ancien Associé-gérant
Du 21 avril 2009 au 16 juillet 2016
Peggy QUEMENER
Ancien Associé-gérant
Du 12 septembre 2006 au 16 juillet 2016
Bernard PECHAUD
Ancien Associé-gérant
Du 12 septembre 2006 au 16 juillet 2016
Rene BERTHON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 septembre 2006
Bernard PECHAUD
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 12 septembre 2006
Rene BERTHON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
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Finances de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
17 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - approbation de la fusion par absorption de la société Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial par la société et du traité de fusion correspondant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
Projet de traité de fusion
entre la société SAS FRANCK BRULPORT, PEGGY BAJEUX-QUEMENER ET DAVID THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES - SAS - (RCS EVRY 391 092 004) - société absorbante - et la société JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SAS - (RCS EVRY 394 220 974) - société absorbée -
Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports.
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
de Scp en SAS
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
de Scp en SAS
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - ANCIENNE DENOMINATION : RENE BERTHON ET CHARLES VINCENT NOTA IRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Divers
Constitution - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Cité 6 fois entre 1993 et 2016
SCI CERES
- SIREN344930029344930029
Dirigeants : Bernard PECHAUD , Rene BERTHON
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Changement(s) de gérant(s) - Nouvelle dénomination : Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET notaires associés. - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique
REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Cession de parts - ANCIENNE DENOMINATION : RENE BERTHON ET CHARLES VINCENT NOTA IRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Divers
Constitution - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Cité 4 fois entre 2022 et 2023
JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN394220974394220974
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - approbation de la fusion par absorption de la société Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial par la société et du traité de fusion correspondant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports.
Projet de traité de fusion
entre la société SAS FRANCK BRULPORT, PEGGY BAJEUX-QUEMENER ET DAVID THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES - SAS - (RCS EVRY 391 092 004) - société absorbante - et la société JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SAS - (RCS EVRY 394 220 974) - société absorbée -
Cité 3 fois entre 2022 et 2023
LA FRENCH AUDIT LEGAL
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN905152914905152914
Dirigeant : G.F.FINANCES
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de directeur général - approbation de la fusion par absorption de la société Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER notaires associés d'une SAS titulaire d'un office notarial par la société et du traité de fusion correspondant - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports.
Cité 2 fois en 2018
COMPASS AUDIT EXPERTISE & CONSEILS
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN805384898805384898
Dirigeants : Alexandre BIGNON , Gilles VICENTE
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
de Scp en SAS
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
de Scp en SAS
Cité 1 fois en 2022
SCI BORGIS
- SIREN423873710423873710
Dirigeants : Jean-Luc ROBBE , Christophe SIGOGNEAU
Projet de traité de fusion
entre la société SAS FRANCK BRULPORT, PEGGY BAJEUX-QUEMENER ET DAVID THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES - SAS - (RCS EVRY 391 092 004) - société absorbante - et la société JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SAS - (RCS EVRY 394 220 974) - société absorbée -
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Président : BRULPORT Franck Michel ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon ; Directeur général : QUEMENER Peggy Sylvie Evelyne ; Directeur général : FOURNIER Emilie Elvire Suzi Marguerite
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial - Modification de la dénomination
ROBBE, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIÉS SAS au capital de 2540681.95 Siège social : 15 Avenue de la Division Leclerc 91290 ARPAJON RCS EVRY 391092004 Par décision des associés du 29/06/2023, il a eté décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés à compter du 29/06/2023 , daccepter la démission de M. Jean-Luc ROBBE de sa fonction de directeur général, de créer un nom commercial Notaire…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social
SAS FRANCK BRULPORT PEGGY BAJEUX QUEMENER ET DAVID THIRIET NOTAIRES ASSOCIES SAS FRANCK BRULPORT PEGGY BAJEUX QUEMENER ET DAVID THIRIET NOTAIRES ASSOCIES Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.524.490,17 euros porté à 2.540.681,95 euros siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 ARPAJON 391 092 004 RCS EVRY Aux termes de dune AGE en date du 30/12/2022, il a été définitivement approuvé le traité de fusion par absorption par la société Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés…
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
Président : BRULPORT Franck Michel ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon ; Directeur général : QUEMENER Peggy Sylvie Evelyne ; Directeur général : FOURNIER Emilie Elvire Suzi Marguerite ; Directeur général : ROBBE Jean-Luc Louis Gilbert
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 , Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès - 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires ass…
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Numéro SIREN : 391 092 004 RCS EVRY Nom : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés Forme juridique : société par actions simplifiée Capital : 1.524.409,17 Adresse : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 ARPAJON Société absorbante : SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET, notaires associés, SAS au capital de 1.524.409,17 , Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 ARPAJON Société absorbée : Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires assoc…
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.Modification de la forme juridique.Modification de représentant.Modification de l'activité.
Président : BRULPORT Franck Michel modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : BAJEUX Peggy Sylvie Evelyne modification le 09 Novembre 2018 ; Directeur général : THIRIET David Mayer Léon modification le 09 Novembre 2018
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité..
Gérant Associé : BRULPORT Franck Michel modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : BAJEUX Peggy Sylvie Evelyne modification le 13 Juillet 2016 Gérant Associé : THIRIET David Mayer Léon en fonction le 13 Juillet 2016
Juridique
Historique de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES
13 événements depuis 2005
lundi 23 avril 2024
Jean-Luc ROBBE quitte son poste de directeur général.
lundi 14 février 2023
Jean-Luc ROBBE et Emilie FOURNIER assument maintenant la fonction de directeur général.
lundi 13 novembre 2018
Peggy BAJEUX et David THIRIET assument maintenant la fonction de directeur général.
Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX et David THIRIET renoncent à leurs rôle de gérant.
Franck BRULPORT a été désignée en tant que président.
vendredi 16 juillet 2016
Rene BERTHON, Bernard PECHAUD, Franck BRULPORT et Peggy BAJEUX renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX et David THIRIET accèdent au poste de gérant.
lundi 21 avril 2009
Peggy BAJEUX est promue associé-gérant.
lundi 12 septembre 2006
Rene BERTHON renonce à son rôle de co-gérant.
Bernard PECHAUD démissionne de son poste de gérant.
Franck BRULPORT, Rene BERTHON et Bernard PECHAUD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Bernard PECHAUD accède au poste de gérant.
Rene BERTHON assume maintenant la fonction de co-gérant.
13 événements ont marqué le parcours de SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005