JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement
SIREN
394 220 974
SIRET DU SIEGE SOCIAL
394 220 974 00023
NUMÉRO DE TVA
FR37394220974
DATE DE CREATION
29 avril 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
11 BD ABEL CORNATON, 91290 ARPAJON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/10/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/02/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes Année 2021
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2021
    Petite
  • Effectif Année 2021
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé
  • Score de solvabilité
    Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux
JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Capital social
686020,58 €
Statut RCS
Radiée le 14 février 2023 14/02/2023
Statut INSEE
Fermée le 30 décembre 2022 30/12/2022
Statut RNE
Radiée le 30 décembre 2022 30/12/2022
Observations RNE

  • 14 février 2023

    • Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS ROBBE, BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET et FOURNIER, notaires associés, Evry : 391 092 004 dans le cadre d'une fusion par absorption avec effet au 30/12/2022.

  • 09 novembre 2018

    • Cette société déjà constituée sous la forme société civile professionnelle Se transforme en société par actions simplifiée A compter du 01/10/2018

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Numéro RCS
Evry B 394220974
Tribunal de commerce
Greffe de Evry

Secteur d'activité de JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
L'exercice en commun de la profession de notaire, elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant la qualité pour exercer; acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exrcice par ses membres de leurs fonctions de notaire.
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Établissements

  • Fermés

    • Du 15 avril 2000 au 30 décembre 2022

      JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 91290

      Ancien établissement

      • SIRET 39422097400023
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 11 BD ABEL CORNATON, 91290 ARPAJON

    • Du 21 octobre 1993 au 15 avril 2000

      JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 91290

      Ancien établissement

      • SIRET 39422097400015
      • Activité Activités juridiques - 741A
      • Adresse 17 RUE DAUVILLIERS, 91290 ARPAJON

Dirigeants de JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    NC
    NC
    -
  • Résultats net
    209600,00
    67400,00
    -
  • Marge brute
    NC
    NC
    -
  • Résultats d'exploitation
    NC
    NC
    -
  • Ebitda
    NC
    NC
    -

Documents de JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

17 derniers documents officiels

  • Rapport du commissaire à la fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Fusion absorption

  • Projet de traité de fusion

    entre la société SAS FRANCK BRULPORT, PEGGY BAJEUX-QUEMENER ET DAVID THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES - SAS - (RCS EVRY 391 092 004) - société absorbante - et la société JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SAS - (RCS EVRY 394 220 974) - société absorbée -

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    SCP devient SAS - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

17 Documents officiels

  • Cité 2 fois entre 2022 et 2023

    SAS BRULPORT, BAJEUX-QUEMENER, THIRIET ET FOURNIER, NOTAIRES ASSOCIES

    • SIREN 391092004

    Dirigeants : Franck BRULPORT , Emilie FOURNIER , Peggy QUEMENER , David THIRIET

  • Cité 2 fois en 2018

    COMPASS AUDIT EXPERTISE & CONSEILS
    Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE

    • SIREN 805384898

    Dirigeants : Alexandre BIGNON , Gilles VICENTE

  • Cité 1 fois en 2022

    SCI BORGIS

    • SIREN 423873710

    Dirigeants : Jean-Luc ROBBE , Christophe SIGOGNEAU

    • Projet de traité de fusion

      entre la société SAS FRANCK BRULPORT, PEGGY BAJEUX-QUEMENER ET DAVID THIRIET, NOTAIRES ASSOCIES - SAS - (RCS EVRY 391 092 004) - société absorbante - et la société JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SAS TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - SAS - (RCS EVRY 394 220 974) - société absorbée -

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

9 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SAS FRANCK BRULPORT PEGGY BAJEUX QUEMENER ET DAVID THIRIET NOTAIRES ASSOCIES SAS FRANCK BRULPORT PEGGY BAJEUX QUEMENER ET DAVID THIRIET NOTAIRES ASSOCIES Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.524.490,17 euros porté à 2.540.681,95 euros Siège social : 19 Boulevard Jean Jaurès 91290 ARPAJON 391 092 004 RCS EVRY Aux termes de dune AGE en date du 30/12/2022, il a été définitivement approuvé le traité de fusion par absorption par la société Jean-Luc ROBBE ET Emilie FOURNIER notaires associés…

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER JEAN-LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER notaires associés dune SAS titulaire dun office notarial Societé par actions simplifiée au capital de 686.020,58 euros Siège social : 11 Boulevard Abel Cornaton 91290 ARPAJON RCS EVRY 394 220 974 Aux termes dune AGE du 30/12/2022, il a été décidé lapprobation du traité de de fusion par absorption de la société par la société SAS Franck BRULPORT, Peggy BAJEUX-QUEMENER et David THIRIET (391 092 004 RCS EVRY) et a décidé la dissol…

9 Annonces

Juridique

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Historique de JEAN LUC ROBBE ET EMILIE FOURNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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