- Dernière modification le25/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS BAS DE VELARS
- SIREN941 140 014941140014
- SIRET DU SIEGE SOCIAL941 140 014 0001594114001400015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23941140014FR23941140014
- DATE DE CREATION21 février 2025
- CODE NAF ou APE3511Z - Production d'électricité3511Z - Production d'électricité
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAnthony FRANET + 2 autres dirigeants
- ADRESSE4 PLACE DE L'EGLISE, 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON France4 PLACE DE L'EGLISE, 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS BAS DE VELARS SAS BAS DE VELARS
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 février 2025
- Statut INSEEInscriteDepuis le 18 février 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 février 2025
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSDijon B 941140014Dijon B 941140014
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Production d'électricité (3511Z) Production d'électricité (3511Z)
- Activité principale déclaréeproduction et commercialisation d'énergies renouvelables issues notamment d'installations photovoltaïques ou éoliennes production et commercialisation d'énergies renouvelables issues notamment d'installations photovoltaïques ou éoliennes
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Retrouvez la liste des 786 entreprises du secteur "Production d'électricité" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'électricité - France
L'électricité est une forme d'énergie qui peut être produite de plusieurs façons et qui alimente appareils et dispositifs électriques. Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands domaines : la production, la fourniture, le transport et la distribution.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éolien offshore - France
Une éolienne implantée en « offshore » est une éolienne installée en mer, à plus de 10 km des côtes. Elle est raccordée au réseau par un câble sous-marin.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'électricité - France
Cette étude offre une vue détaillée du marché de l'électricité en France : ouverture à la concurrence, séparation des activités de production, transport, distribution et vente, rôle d'EDF et de ses filiales RTE et Enedis, ainsi que des nouveaux acteurs comme Direct Energie et Engie. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un marché en augmentation malgré une consommation stagnante, les impacts de la hausse des coûts et des prix, et l'importance croissante de la transition énergétique.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'éolien offshore - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'éolien offshore en pleine expansion : progression des capacités installées et de la production, besoins en construction et exploitation, rôle des acteurs majeurs comme Vestas, Enercon, Engie ou EDF Énergies Renouvelables. Elle met en lumière les ambitions de la France pour rattraper son retard avec la mise en service de nombreux projets entre 2020 et 2023.
Cartographie de SAS BAS DE VELARS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2025
CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
- SIREN775718216
Dirigeants : Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 20 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 février 2025
Anthony FRANET
Président
Depuis le 25 février 2025
Bertrand FRANET
Directeur général
Depuis le 25 février 2025
Etienne FRANET
Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 18 février 2025
SAS BAS DE VELARS - 21121
Siège social
- SIRET94114001400015
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- Adresse4 PLACE DE L'EGLISE, 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON France
Historique de SAS BAS DE VELARS
2 événements depuis 2025
lundi 25 février 2025
Anthony FRANET accède au poste de président.
Bertrand FRANET et Etienne FRANET sont promus directeur général.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS BAS DE VELARS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS BAS DE VELARS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS BAS DE VELARS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS BAS DE VELARS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS BAS DE VELARS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAS BAS DE VELARS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut constitutif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Liste des souscripteurs | |||||
Statut constitutif |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Création d'entreprise SAS BAS DE VELARS Avis de constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date du 18/02/2025, à HAUTEVILLE LES DIJON, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Société par actions simplifiée. DÉNOMINATION : SAS BAS DE VELARS. SIÈGE : 4 place de lEglise - 21121 HAUTEVILLE LES DIJON. DURÉE : Quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. CAPITAL : 6.000 . OBJET : La production et la commercial... | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : FRANET Anthony, Bertrand, Gérard ; Directeur général : FRANET Etienne, Just, Bernard ; Directeur général : FRANET Bertrand, Ernest, Roger |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SAS BAS DE VELARS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
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