- Dernière modification le02/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2021PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SAS ATEL
Active Liquidation judiciaire
- SIREN822 689 527822689527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL822 689 527 0003182268952700031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11822689527FR11822689527
- DATE DE CREATION22 septembre 2016
- CODE NAF ou APE4932Z - Transports de voyageurs par taxis4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSAngélique TORCHEUX
- ADRESSE28 AVENUE DU VAL DE LEURE, 28630 FONTENAY-SUR-EURE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS ATEL SAS ATEL
- Capital social 31500,00 €31500,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 septembre 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 22 septembre 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 septembre 2016
Observations RNE 31 août 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 31/08/2023 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/08/2023 à 21 Heures. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 31/08/2023
18 juillet 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 18/07/2022 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres
06 janvier 2022
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 06/01/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/07/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08 juillet 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14 janvier 2021
- Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 14/01/2021 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 18/11/2020
13 mars 2020
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 04/07/2019.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSChartres B 822689527Chartres B 822689527
- Tribunal de commerceGreffe de Chartres Tribunal de commerce - Greffe de Chartres
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéTransports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)Transports de voyageurs par taxis (4932Z) Transports de voyageurs par taxis (4932Z)
- Activité principale déclaréeEntretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris Entretien, réparation, achat, vente, location véhicules, Transport de personnes à l'aide de véhicules n'exédant pas neuf places, conducteur compris
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 642 entreprises du secteur "Transports de voyageurs par taxis" en Eure-et-Loir (28)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des taxis - France (32 pages)
Cette étude décrypte un marché en mutation porté par la digitalisation et la reprise post-Covid : hausse de 12% du nombre dentreprises entre 2018 et 2023, essor des réservations via applications (70% des usagers urbains), montée en puissance des VTC, tension concurrentielle, perspectives du transport autonome..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du VTC - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des VTC en France : apparition des premières applications mobiles en 2011, bouleversement du marché des transports, croissance annuelle moyenne de 13.3% à l'échelle mondiale, chiffre d'affaires de plus de 160 milliards de dollars US en 2024, protection sociale des travailleurs indépendants, tendance à la multimodalité et au verdissement des véhicules.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS ATEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS ATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS ATEL, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS ATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 2019 (5 ans)
SAS ATEL - 28630
Siège social
- SIRET8226895270003182268952700031
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse28 AVENUE DU VAL DE LEURE, 28630 FONTENAY-SUR-EURE France
- Fermés
Du 01 janvier 1900 au 01 juillet 2019
SAS ATEL - 28000
Ancien établissement
- SIRET8226895270002382268952700023
- ActivitéTransports de voyageurs par taxis - 4932Z
- Adresse8 RUE FRANCIS VOVELLE ZUP DE LA MADELEINE, 28000 CHARTRES France
Du 22 septembre 2016 au 14 octobre 2016
SAS ATEL - 91700
Ancien établissement
- SIRET8226895270001582268952700015
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse14 AVENUE CHARLIE CHAPLIN, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 28 septembre 2016
Angélique TORCHEUX
Président
- Ancien
Du 28 septembre 2016 au 23 novembre 2016
Komlan KOUMAH
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SAS ATEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SAS ATEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SAS ATEL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS ATEL
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SAS ATEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SAS ATEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SAS ATEL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif - Augmentation de Capital | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale Modification des statuts Divers | |||||
| Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société Immat secondaire devient ppale Modification des statuts Divers | |||||
| Document Formation de Société - Certificat de dépôt des fonds - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements au 31/08/2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publica... | ||||
| Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 31/08/2023 Liquidation judiciaire immédiate sur resolution du plan de redressement par continuation avec autorisation de poursuite dactivité autorisée jusquau 31/08/2023 à 21 heures SAS ATEL 28, avenue du Val de lEure, 28630 FONTENAY-SUR-EURE Activité de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, Entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules 822 689 527 RCS CHARTRES. Liquida... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 12 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL Ajassociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE, 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 14/01/2021 Ouverture dune procédure de redressement judiciaire SAS ATEL 28, avenue du Val de lEure, 28630 FONTENAY-SUR-EURE Activite de taxi soit le transport de voyageurs ainsi que de personnes à mobilité réduite, Entretien et réparation de véhicules. Achat, vente et location de véhicules 822 689 527 RCS CHARTRES. Mandataire judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 CHARTR... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2020, désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, da... | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SAS ATEL Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 31.500 Siège social 8, rue Francis Vovelle ZUP de la Madeleine 28000 CHARTRES RCS ÉVRY 822 689 527 Aux termes du Procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 1er juillet 2019, Il résulte que le siège social a été transféré du 8 , rue Francis Vovelle, ZUP de la Madeleine, 28000 CHARTRES au 28, avenue du Val de LEure, 28630 FONTENAY-SUR-EURE à compter du 13 juillet 2019. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. En co... | ||||
| Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres ATEL Societé par Actions Simplifiée au capital de 31.500 Siège social 8, rue Francis-Vovelle 28000 CHARTRES 822 689 527 RCS CHARTRES Aux termes du Procès-verbal du 4 juillet 2019, Lassocié unique, statuant conformément à larticle L.225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société. Mention sera faite au RCS de Chartres. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat Modification survenue sur l'activité Acte SSP du 07/10/2016 enregistré le 13/10/2016 bordereau n°2016/951 case n°10 - Adresse de l'ancien propriétaire : 12 rue du Faubourg la Grappe 28000 CHARTRES | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration Président : TORCHEUX Angélique, Daisy | ||||
| Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.. Président : TORCHEUX Angélique Daisy Directeur général : KOUMAH Komlan | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Extrait de jugement
12/09/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/09/2023Annonce JAL
07/09/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 07/09/2023
- Clôturées
Administrateur judiciaire
SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE
23 rue Des Vieux Capucins - 28000 - CHARTRES
Mandataire judiciaire
SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN
CS 20218 7/9 rue Du Docteur Maunoury - 28008 - CHARTRES
Jugement d'ouverture
22/01/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/01/2021Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître Serge PREVILLE
23 rue Des Vieux Capucins - 28000 - CHARTRES
Extrait de jugement
22/07/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/07/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SAS ATEL
3 événements depuis 2016
mardi 23 novembre 2016
Komlan KOUMAH démissionne de la fonction de directeur général.
mardi 28 septembre 2016
Angélique TORCHEUX accède au poste de président.
Komlan KOUMAH est promue directeur général.