- Dernière modification le15/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SAS A.C.D.T.P.
- SIREN441 735 966441735966
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 735 966 0001844173596600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR21441735966FR21441735966
- DATE DE CREATION18 avril 2002
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSELD LA BRUNETIERE, 72390 BOUER FranceLD LA BRUNETIERE, 72390 BOUER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSAS A.C.D.T.P. SAS A.C.D.T.P.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 12 décembre 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 avril 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSLe Mans B 441735966Le Mans B 441735966
- Tribunal de commerceGreffe de Le Mans Tribunal de commerce - Greffe de Le Mans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréePrise de participation dans toutes sociétés, gestion de titres et valeurs mobilières, investissements par tous procédés, gestion de son patrimoine. Prise de participation dans toutes sociétés, gestion de titres et valeurs mobilières, investissements par tous procédés, gestion de son patrimoine.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1278 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" dans la Sarthe (72)
Cartographie de SAS A.C.D.T.P.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Dirigeants
- Anciens
Du 25 octobre 2023 au 12 décembre 2023
Alain PLEINDOUX
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 25 octobre 2023
Alain PLEINDOUX
Ancien Président
Du 06 juin 2018 au 03 juin 2021
AVENIR AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 06 juin 2018 au 03 juin 2021
Jean-Pierre REMARS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 15 avril 2002 au 30 septembre 2023
SAS A.C.D.T.P. - 72390
Ancien établissement
- SIRET44173596600018
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- AdresseLD LA BRUNETIERE, 72390 BOUER France
Historique de SAS A.C.D.T.P.
3 événements depuis 2005
mardi 25 octobre 2023
Alain PLEINDOUX est promue liquidateur.
Alain PLEINDOUX démissionne de son poste de président.
mardi 19 janvier 2005
Alain PLEINDOUX accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SAS A.C.D.T.P. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SAS A.C.D.T.P., les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SAS A.C.D.T.P., les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 22 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SAS A.C.D.T.P. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SAS A.C.D.T.P.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SAS A.C.D.T.P. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée A.C.D.T.P. Societé par Actions Simplifiée en liquidation au capital de 38.200 euros Siège social et de liquidation : lieu-dit « La Brunetière » 72390 BOUËR 441 735 966 RCS Le Mans AVIS Lassocié unique, le 12/12/2023, A approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Alain PLEINDOUX sis lieu-dit «La Brunetière» - 72390 Bouër de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribuna... | ||||
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée A.C.D.T.P. SAS au capital de 38.200 Siege social : lieu-dit La Brunetière 72390 BOUËR 441 735 966 RCS Le Mans AVIS Le 30/09/2023, lassocié unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Alain PLEINDOUX, Demeurant lieu-dit La Brunetière - 72390 Bouër, associé unique, exercera les fonctions de liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la l... | ||||
Afficher les 18 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes «A.C.D.T.P.» Société par Actions Simplifiées Au capital de 38.200 euros Siege social à BOUËR (72390) « La Brunetière » RCS Le Mans 441 735 966 MODIFICATION DE DIRIGEANT Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire annuelle du 14 août 2020, il a été décidé de de ne pas procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, La SARL AVENIR AUDIT représentée par M. GREVOST Christophe et au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, la SARL ROGER LHUILLI... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : PLEINDOUX Alain | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président : PLEINDOUX AlainCommissaire aux comptes titulaire : AVENIR AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : REMARS Jean-Pierre. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SAS A.C.D.T.P. en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de SAS A.C.D.T.P.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SAS A.C.D.T.P.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SAS A.C.D.T.P. sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise SAS A.C.D.T.P., qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 0 |
dont export | 0 |
Production * | 0 |
Valeur ajoutée (VA) | -2015 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2015 |
Résultat d'exploitation | -2855 |
RCAI | 95300 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 95300 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SAS A.C.D.T.P.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SAS A.C.D.T.P..
Date de clôture | 31-12-2022 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 20000 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 0 |
immobilisations financières | 20000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 107000 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 107000 |
disponibilités : trésorerie | 0 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 127000 |
Bilan Passif SAS A.C.D.T.P.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SAS A.C.D.T.P. doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 126400 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 636 |
dettes financières et emprunts | 60 |
dettes fournisseurs | 576 |
dettes fiscales et sociales | 0 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 127000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SAS A.C.D.T.P.
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2014 | 2013 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 99,53 % | 35,53 % | 36,68 % |
Endettement | 0,05 % | 177,04 % | 168,59 % |
Fonds de roulement | 106400 EU | 562 EU | 735 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 75,40 % | -3,25 % | -2,30 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SAS A.C.D.T.P. et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Pays de la Loire : 1000 €
* Sur 4475 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 223600 €
* Sur un total de 21034 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2900 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2700 €
* Sur 54465 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Pays de la Loire : -2100 €
* Sur 4475 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 6100 €
* Sur un total de 21034 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
08/11/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 08/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.