SARVAL OUEST

Active

SIREN: 403 264 450
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 403 264 450 00038
NUMÉRO DE TVA: FR50403264450
DATE DE CREATION: 27 décembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE): Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LA GRAND LANDE, 44520 ISSE
DIRIGEANTS: SARIA + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/12/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
E
Bilan Carbone Année 2023
1426.99 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SARVAL

Statut INSEE: Inscrite le 18 décembre 1995 18/12/1995

Statut RNE: Inscrite le 27 décembre 1995 27/12/1995

Observations RNE

03 novembre 2020
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 22-06-2020
18 septembre 2000
- Observations concernant l'établissement situé la g rand'Lande 44520 Issé : - ORIGINE : CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT FIXE A SAI NT DENIS 93200 77 RUE CHARLES MICHEL ET ACQUIERE P AR APPORT PARTIEL D'ACTIF (SOUMIS AU REGIME DES SC ISSIONS) UN FONDS DE LA SOCIETE SARIA INDUSTRIES S A, 552 002 255 RCS NANTES ------------- MODE D'EXP LOITATION : EXPLOITATION DIRECTE sauf pour la part ie "FONTE DE CORPS GRAS" qui est donnée en locatio n gérance à la société ALVA SAS - 441 940 905 RCS NANTES, à compter du 1.4.2006 jusqu'au 30.9.2006
- Historique : Mention du 11/02/2002 : CAPITAL PORTE DE 12 050 000 FRS A 1 843 650 EUROS A COMPTER DU 29.6.2001

Secteur d'activité de SARVAL OUEST

Domaine d'activité: Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE): Préparation industrielle de produits à base de viande (1013A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie de la salaison charcuterie en gros (1586)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

16 sociétés exercent la même activité que SARVAL OUEST dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Préparation industrielle de produits à base de viande" en Loire Atlantique (44)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/02/2023

Le marché du jambon - France

Cette étude propose une analyse complète du marché du jambon de porc, en croissance mondiale et stable en France malgré une baisse de la consommation de viande. Elle détaille les impacts de la crise sanitaire, la domination des marques de distributeurs et leaders comme Herta et Fleury Michon, et l'importance des importations, surtout d'Italie et d'Espagne.

Rapport complet officiel

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06/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- SARVAL - 44520
  
  Siège social depuis le 31 juillet 2000 (25 ans)
  - SIRET 40326445000038
  - Activité Fabrication d'huiles et graisses brutes - 1041A
  - Adresse LA GRAND LANDE, 44520 ISSE
- BIONERVAL - 29490
  
  Établissement secondaire depuis le 03 juillet 2003 (22 ans)
  - SIRET 40326445000053
  - Activité Fabrication d'huiles et graisses brutes - 1041A
  - Adresse 13 RUE HENRI BECQUEREL, 29490 GUIPAVAS
Fermés
- SARVAL OUEST - 72220
  
  Ancien établissement du 31 juillet 2000 au 01 décembre 2025
  - SIRET 40326445000020
  - Activité Fabrication d'huiles et graisses brutes - 1041A
  - Adresse LD LE FOUILLET, 72220 ECOMMOY
- SARVAL OUEST - 14100
  
  Ancien établissement du 20 décembre 2004 au 29 septembre 2006
  - SIRET 40326445000046
  - Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse ROUTE DORBEC, 14100 BEUVILLERS
- SARVAL OUEST - 93200
  
  Ancien établissement du 18 décembre 1995 au 31 juillet 2000
  - SIRET 40326445000012
  - Activité Récupération de matières non métalliques recyclables - 372Z
  - Adresse 77 RUE CHARLES MICHELS, 93200 SAINT-DENIS

Établissements

Dirigeants de SARVAL OUEST

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SARVAL OUEST

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Finances de SARVAL OUEST

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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06/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

31390000,00

31050000,00

1,10 %
Résultats net

-3473000,00

-94500,00

-3575,13 %
Marge brute

1176800,00

6539000,00

-82,00 %
Résultats d'exploitation

-3849000,00

-1327500,00

-189,94 %
Ebitda

-2505200,00

1272900,00

-296,81 %

Ratios financiers

2023

2020

2019

Équilibre bilan

Capitalisation

-149,56 %

-12,54 %

-8,87 %
Endettement

-0,43 %

-0,21 %

-0 %
Fonds de roulement

-14063000 EU

-12549000 EU

-11253000 EU

Documents de SARVAL OUEST

36 derniers documents officiels

10/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/05/2024

Décision(s) du président

Nomination de directeur général
24/01/2022

Extrait de procès-verbal

Changement de président - Démission de directeur général délégué
02/12/2020

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
10/11/2020

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
03/11/2020

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/12/2019

Décision(s) de l'associé unique

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/2018

Décision(s) de l'associé unique
05/01/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de président
26/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
26/08/2010

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
11/06/2008

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
17/10/2006

Décision(s) de l'associé unique

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
25/08/2006

Projet de traité de fusion

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
05/07/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
05/07/2006

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
30/06/2006

Projet d'apport
02/03/2005

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire à la scission - Procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
13/12/2004

Rapport du commissaire à la scission
18/11/2004

Projet d'apport
24/02/2004

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
23/02/2004

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s)
19/11/2002

Extrait de procès-verbal

Changement(s) de gérant(s)
11/02/2002

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/01/2002

Décision(s) de l'associé unique
18/09/2000

Déclaration de conformité - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2000

Acte modificatif
20/07/2000

Apport Partiel - Acte modificatif
30/06/2000

Apport Partiel - Acte modificatif
02/09/1999

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Gérant
26/12/1995

Statuts - P.V. d'Assemblée

36 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

40 annonces BODACC & JAL

06/06/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Delalande, Sylvain
06/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25IJ10209 SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiéeau capital de 2 019 997,80 La Grand Lande 44520 ISSE 403 264 450 RCS NANTES Le 28 mars 2025, le Président décide de nommer à compter du 01 avril 2025, Monsieur Sylvain DELALANDE demeurant 20 rue du Manoir Vieux Bourg, 22230 Merdrignac, en qualité de Directeur Général Délégué Logistique. Pour avis
24/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
12/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : SINOVA MANAGEMENT ; nomination du Président : SARIA
22/02/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25IJ03791 SARVAL OUEST SAS au capital de 2 019 997,80 Euros Siège : la grand Lande - 44520 ISSE 403 264 450 RCS NANTES MODIFICATION DU PRESIDENT Le 31/12/2024, lassociee unique a nommé, à compter du 1er janvier 2025, En qualité de Président de la Société : la société SARIA, société par actions simplifiée, au capital de 42.000.000 euros dont le siège social est sis 24 rue Martre 92110 Clichy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 552 002 255, en rempla…
14/11/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes partant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA)
13/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiée au capital de 2 019 997,80 euros La Grand Lande, 44520 ISSE 403 264 450 RCS NANTES Le 27 juin 2024, lassociée unique 1) décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société, COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO ALLEMANDE (COFFRA), arrivé à échéance 2) compte tenu de lexistence dun co-commissaire aux comptes titulaire en cours de validé sur la société, PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Pour Avis. . 2-02440386
06/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Mesnil, Alban
04/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARVAL OUEST SAS au capital de 2 019 997,80 La Grand Lande - 44520 ISSE 403 264 450 RCS NANTES NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Le 29/03/2024, le Président a nomme à compter du 01 avril 2024, Alban MESNIL, demeurant 13 Chemin de la Guérinais, 35220 Chateaubourg, en qualité de Directeur Général de la Société. Pour avis L24IJ09211
06/09/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président SINOVA MANAGEMENT
02/02/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : SARIA ; nomination du Président : PETFOOD & FEED MANAGEMENT ; Directeur général délégué partant : Defaye, Xavier
27/10/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2021

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.019.997,80 Siège social : La GrandLande 44520 ISSE 403 264 450 R.C.S. Nantes AVIS Le 22/06/2020, lassociée unique a décidé quil ny a pas lieu à dissolution anticipée de la société en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce. Le président 20IJ08848
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.019.997,80 Siège social : La Grand Lande 44520 ISSE 403 264 450 R.C.S. Nantes AVIS Le 07/10/2020, lassociée unique a nommé la société SARIA, SAS au capital de 42.000.000 , dont le siège est situé 24, rue Martre, 92110 CLICHY, 552 002 255 RCS NANTERRE, en qualité de Président en remplacement de Jean-Yves BORDAS. Mention au RCS de Nantes. 20IJ09163
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.019.997,80 Siège social : La GrandLande 44520 ISSE 403 264 450 R.C.S. Nantes AVIS Le 29/10/2020, le Président a nommé, à compter du 01/11/2020, M. Xavier DEFAYE, demeurant 6 rue du clos du prè vert, 44110 CHATEAUBRIANT, en qualité de Directeur Général Délégué. 20IJ10267
14/01/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
11/12/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général délégué : Defaye, Xavier
19/11/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Bordas, Jean-Yves ; nomination du Président : SARIA
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement présentée par la société Sarval Ouest au titre de la rubrique 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour lexploitation dun centre de transfert de sous-produits dorigine animale se situant au lieudit «Le Fouillet» sur la commune dÉcommoy AVIS DE CONS…
21/09/2020

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement présentée par la société Sarval Ouest au titre de la rubrique 2731-1 de la nomenclature des installations classées pour lexploitation dun centre de transfert de sous-produits dorigine animale se situant au lieudit «Le Fouillet» sur la commune dÉcommoy AVIS DE CONS…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SARVAL OUEST Sociéte par actions simplifiée au capital de 2.019.997,80 Siège social : La GrandLande 44520 ISSE 403 264 450 R.C.S. Nantes AVIS Le 10/10/2019, lassociée unique a nommé en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, PricewaterhouseCoopers Audit, SAS au capital de 2.510.460 , dont le siège est situé 63 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, 672 006 483 RCS NANTERRE. Le Président 19IJ10068
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

CESSION PARTIELLE DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte SSP du 17 février 2020, enregistre au SPFE de Nantes, Le 27 février 2020, Dossier 202000019289, référence : 4404P02 2020 A 02753 : SARVAL OUEST, société par actions simplifiée au capital de 2.019.997,80 , La GrandLande 44520 ISSE, 403 264 450 R. C.S. Nantes A vendu à : BIONERVAL, société par actions simplifiée au capital de 3.937.000 , 24 Rue Martre 92110 Clichy, 479 939 209 R.C.S. Nanterre Une partie du fonds de commerce : La clientèle…
21/01/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
02/01/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
03/07/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
18/11/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
24/10/2018

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Commissaire aux comptes COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE (COFFRA) ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Brandel, Anthony
16/01/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
12/10/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
17/10/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/01/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Président Pelissier, Michel, nomination du Président : Bordas, Jean-Yves
20/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
20/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
20/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
09/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
08/09/2010

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale

Président de la société : PELISSIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony
17/09/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
29/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
24/06/2008

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale

Président de la société : PELISSIER MichelCommissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCO-ALLEMANDE. Commissaire aux comptes suppléant : BRANDEL Anthony.

40 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SARVAL OUEST

20 événements depuis 2004

vendredi 31 mai 2025
- Sylvain DELALANDE est promue directeur général délégué.
mercredi 06 mars 2025
- SARIA succède à SINOVA MANAGEMENT en tant que président.
- SINOVA MANAGEMENT cède sa place de président à SARIA.

...

Historique

20 événements ont marqué le parcours de SARVAL OUEST depuis 2004

Le marché du jambon - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal

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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Extrait de procès-verbal

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Projet de traité de fusion

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Projet d'apport

Acte sous seing privé - Rapport du commissaire à la scission - Procès-verbal - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Rapport du commissaire à la scission

Projet d'apport

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique

Déclaration de conformité - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Acte modificatif

Apport Partiel - Acte modificatif

Apport Partiel - Acte modificatif

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Changement de Gérant

Statuts - P.V. d'Assemblée

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