SARL TTP SUD OUEST

18 novembre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 18/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/11/2020
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

06 février 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 06/02/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 octobre 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 24/10/2018 nommant Mme Soubzmaigne J juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 février 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant Mme N Toselli 24100 BERGERAC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 février 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 22/10/2013 , M. ZANETTE Vincent a été condamné à une interdiction d'exercer pour une durée de 5 ans toute profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale

10 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant M. Introvigne Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

27 janvier 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 27/01/2009 nommant M. Reclus R juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

10 mars 2008

• Ordonnance du Juge Commissaire en date du 29/02/2008 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.

18 janvier 2008

• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 18/01/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00013 , date de cessation des paiements 01/01/2007 désigne juge commissaire C Feltrin 24100 BERGERAC , juge commissaire suppléant R Gauthier 24100 LEMBRAS , liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 18/04/2008

29 juin 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 29/06/2007 , arrêtant le plan de continuation, désigne M. Vincent ZANETTE comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan PIMOUGUET et LEURET 37 Pozzi BERGERAC , nom du juge commissaire : GAUTHIER R

27 janvier 2006

• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC En date du 27/01/2006 décidant la poursuite d'activité

23 septembre 2005

• Le tribunal de commerce de BERGERAC , a prononcé en date du 23/09/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00071 , date de cessation des paiements le 01/04/2004 , et a désigné juge commissaire M. GAUTHIER R , représentant créanciers SCP PIMOUGUET ET LEURET 37 RUE POZZI 24100 BERGERAC , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 23/01/2006 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.