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Dernière modification le14/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 448 841 643 448841643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 448 841 643 00027 44884164300027
- NUMÉRO DE TVA
- FR41448841643 FR41448841643
- DATE DE CREATION
- 23 juin 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Démantèlement d'épaves - 3831Z 3831Z - Démantèlement d'épaves
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 12 RUE DU SEREIN HAMEAU DE PLUMERON, 21460 EPOISSES 12 RUE DU SEREIN HAMEAU DE PLUMERON, 21460 EPOISSES
- DIRIGEANTS
- Jean-François STEPHAN
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
- Statut RCS
- Inscrite le 23 juin 2003 23/06/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 03 juin 2003 03/06/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 03 juin 2003 03/06/2003
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Dijon A 448841643 Dijon A 448841643
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Démantèlement d'épaves (3831Z) Démantèlement d'épaves (3831Z)
- Activité principale déclarée
- Achat, vente de métaux ferreux et non ferreux, commerce de vannerie, meubles, équipement de la personne et de la maison, brocante, achat et vente de matériel agricole d'occasion. Achat, vente de métaux ferreux et non ferreux, commerce de vannerie, meubles, équipement de la personne et de la maison, brocante, achat et vente de matériel agricole d'occasion.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
20 sociétés exercent la même activité que MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Démantèlement d'épaves" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 16 janvier 2005 (20 ans)
MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN - 21460
Siège social
- SIRET 44884164300027 44884164300027
- Activité Démantèlement d'épaves - 3831Z
- Adresse 12 RUE DU SEREIN HAMEAU DE PLUMERON, 21460 EPOISSES
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Fermé
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Du 03 juin 2003 au 16 janvier 2005
MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN - 21350
Ancien établissement
- SIRET 44884164300019 44884164300019
- Activité Récupération de matières métalliques recyclables - 371Z
- Adresse RUE CHAMP PIQUET, 21350 ARNAY-SOUS-VITTEAUX
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Dirigeants de MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
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Actuel
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Observation de conformité Jean-François STEPHAN
Né en 1982 (43 ans)
Independant Depuis le 17 août 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
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Finances de MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
452781600 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Jugements rendus à laudience du 11/03/2025 Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : STEPHAN Jean François - RCS DIJON 448 841 643 - Démantèlement depaves - 12, rue du Serein 21460 Epoisses Le greffier
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON JUGEMENT LE 11/03/2025 STEPHAN (nom dusage STEPHAN) Jean François, 12 rue du Serein, 21460 Epoisses, RCS Greffe de Dijon 448 841 643. Démantelement dépaves. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2017, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP THIEBAUT VERONIQUE
5 RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 - DIJON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mars 2017, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MONSIEUR JEAN-FRANCOIS STEPHAN
1 événement depuis 2004
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lundi 17 août 2004
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Jean-Francois STEPHAN démarre son activité d'indépendant.
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