- Dernière modification le17/05/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2014Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20146 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL RESSEGAIRE ET FILS
- SIREN405 336 892405336892
- SIRET DU SIEGE SOCIAL405 336 892 0002240533689200022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64405336892FR64405336892
- DATE DE CREATION30 mai 1996
- CODE NAF ou APE4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSERESSEGAIRE ET FILS 215 CHE DE MORAS ZONE ARTISANALE DU VAL D'EYGUES, 26110 AUBRES FranceRESSEGAIRE ET FILS 215 CHE DE MORAS ZONE ARTISANALE DU VAL D'EYGUES, 26110 AUBRES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL RESSEGAIRE ET FILS SARL RESSEGAIRE ET FILS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 mai 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 janvier 2015
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 janvier 2018
Observations RNE 15 mai 2017
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
28 janvier 2015
- Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 28/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 22/01/2015
26 janvier 2011
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
11 septembre 2000
- RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE ENTRE LA SARL RESSEGAIRE ET FILS ET MESSIEURS RESSEGAIRE MAURICE ET PASCAL EFFET AU 31.03.2000 LA SARL RESSEGAIRE REPREND A SON COMPTE L'EXPLOITATION ET CREE UN NOUVEAU FONDS ARTISANAL DU MEME TYPE A LA MEME ADRESSE QUE CELUI EXPLOITE PRECEDEMMENT EN LOCATION-GERANCE EFFET AU 31.03.2000
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSRomans B 405336892Romans B 405336892
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z) Travaux de revêtement des sols et des murs (4333Z)
- Activité principale déclaréeFOURNITURE ET POSE DE CARRELAGE MACONNERIE FOURNITURE ET POSE DE CARRELAGE MACONNERIE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 512 entreprises du secteur "Travaux de revêtement des sols et des murs" dans la Drôme (26)
Cartographie de SARL RESSEGAIRE ET FILS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 1998
SARL PALMEIRA
- SIREN405337692405337692
Dirigeant : Johann CRETE
Dirigeants
- Ancien
Du 03 février 2004 au 28 janvier 2015
Ludovic RESSEGAIRE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 2013 au 28 janvier 2015
RESSEGAIRE ET FILS - 26110
Ancien établissement
- SIRET4053368920002240533689200022
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- AdresseRESSEGAIRE ET FILS 215 CHE DE MORAS ZONE ARTISANALE DU VAL D'EYGUES, 26110 AUBRES France
Du 01 avril 1996 au 01 avril 2013
SARL RESSEGAIRE ET FILS - 26110
Ancien établissement
- SIRET4053368920001440533689200014
- ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs - 4333Z
- AdresseQUARTIER LE MOULIN LE PONT, 26110 AUBRES France
Historique de SARL RESSEGAIRE ET FILS
1 événement depuis 2004
lundi 03 février 2004
Ludovic RESSEGAIRE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 17 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL RESSEGAIRE ET FILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL RESSEGAIRE ET FILS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL RESSEGAIRE ET FILS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale Continuation de la société malgré les pertes | |||||
Document | |||||
Afficher l'acte | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 13 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013) | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011) | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009) | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de SARL RESSEGAIRE ET FILS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL RESSEGAIRE ET FILS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2014 | 31-03-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 673300 | 620700 | 8,47 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 672800 | 632100 | 6,44 % |
Valeur ajoutée (VA) | 286400 | 304800 | -6,04 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -4562 | 10400 | -143,87 % |
Résultat d'exploitation | -6693 | 2300 | -391,00 % |
RCAI | -8960 | 200 | -4580,00 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 1121 | 5900 | -81,00 % |
Effectif moyen | 6 | 6 | 0,00 % |
Bilan Actif SARL RESSEGAIRE ET FILS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL RESSEGAIRE ET FILS.
Date de clôture | 31-03-2014 | 31-03-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 13866 | 19200 | -27,78 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 13846 | 19200 | -27,89 % |
immobilisations financières | 20 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 265600 | 309800 | -14,27 % |
stocks et en-cours | 84800 | 85600 | -0,93 % |
créances | 179200 | 211700 | -15,35 % |
disponibilités : trésorerie | 1567 | 12500 | -87,46 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 279400 | 329000 | -15,08 % |
Bilan Passif SARL RESSEGAIRE ET FILS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL RESSEGAIRE ET FILS doit en date 31-03-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2014 | 31-03-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | -167000 | -168100 | 0,65 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 446400 | 497200 | -10,22 % |
dettes financières et emprunts | 164200 | 188600 | -12,94 % |
dettes fournisseurs | 100000 | 1119 | 8836,55 % |
dettes fiscales et sociales | 160600 | 169800 | -5,42 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 21668 | 26800 | -19,15 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 279400 | 329000 | -15,08 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SARL RESSEGAIRE ET FILS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -59,77 % | -51,09 % | -48,27 % |
Endettement | -98,32 % | -112,20 % | -125,75 % |
Fonds de roulement | -16708 EU | 1200 EU | 21333 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 108,47 % | 82,97 % | 98,59 % |
Taux de VA | 42,54 % | 49,11 % | 39,70 % |
Rentabilité d'exploitation | -0,68 % | 1,68 % | 0,69 % |
Rentabilité nette finale | 0,17 % | 0,95 % | 5,28 % |
Capacité d'autofinancement | -0,45 % | 1,63 % | 4,92 % |
Rentabilité financière | -0,67 % | -3,51 % | -22,70 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 42,61 % | 46,71 % | 38,76 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 18,67 ans | 5,95 ans |
Coût de la dette | N/C | 20,19 % | 43,99 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,38 % | 1,11 % | 1,03 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -9,91 jours | -6,64 jours | 7,37 jours |
Poids des stocks | 45,97 jours | 50,34 jours | 33,90 jours |
Délai clients | 97,15 jours | 124,49 jours | 127,89 jours |
Délai Fournisseurs | 54,21 jours | 0,66 jour | 75,15 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,85 jour | 7,35 jours | 3,06 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL RESSEGAIRE ET FILS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 673300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 322400 €
* Sur 97088 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 325500 €
* Sur 14860 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823127 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 272000 €
* Sur un total de 115943 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -6700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9700 €
* Sur 97088 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9700 €
* Sur 14860 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823127 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8300 €
* Sur un total de 115943 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
ME MADONNA Frangois
350 AV Victor Hugo - 26000 - VALENCE
Jugement d'ouverture
15/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/11/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
ME MADONNA François
350 AV Victor Hugo - 26000 - VALENCE
Mandataire judiciaire
ME MADONNA François
350 AV Victor Hugo - 26000 - VALENCE
Extrait de jugement
12/05/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/05/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME GRANDJEAN Nicolas
R Guillaume - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE
Jugement d'ouverture
12/03/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.