- Dernière modification le15/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2010Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SARL PALAT CONSTRUCTION
- SIREN519 650 600519650600
- SIRET DU SIEGE SOCIAL519 650 600 0001751965060000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16519650600FR16519650600
- DATE DE CREATION21 janvier 2010
- CODE NAF ou APE4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEROUTE DE LA NAUVE, 24100 CREYSSE FranceROUTE DE LA NAUVE, 24100 CREYSSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSARL PALAT CONSTRUCTION SARL PALAT CONSTRUCTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 novembre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 novembre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 novembre 2024
Observations RNE 13 novembre 2024
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 13/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/11/2024
18 janvier 2019
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Paris P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22 mars 2013
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 22/03/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00078 désigne liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , juge commissaire M. Monpontet Jl
09 novembre 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac en date du 09/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 11/11/2012
11 mai 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Bergerac , prononce en date du 11/05/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00078 , date de cessation des paiements le 11/05/2012 désigne Juge Commissaire M. Monpontet Jl , Mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/11/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBergerac B 519650600Bergerac B 519650600
- Tribunal de commerceGreffe de Bergerac Tribunal de commerce - Greffe de Bergerac
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclaréeMaçonnerie générale Maçonnerie générale
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1435 entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" en Dordogne (24)
Cartographie de SARL PALAT CONSTRUCTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 3 fois entre 2011 et 2015
QUALITE ENTREPRISES
- SIREN392670501392670501
Dirigeants : ETCHART ENERGIES , SERVICES ORGANISATION METHODES , CUXAC ET FILS , SOCIETE INDUSTRIELLE MAINTENANCE ETUDES ET REALISATIONS , SAB ET CHROMINOX et 1678 autres
Cité 1 fois en 2006
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRIAUDE
- SIREN784298481784298481
Dirigeants
- Ancien
Du 30 janvier 2010 au 13 novembre 2024
Florian DARRACQ
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 20 janvier 2010 au 22 mars 2013
SARL PALAT CONSTRUCTION - 24100
Ancien établissement
- SIRET5196506000001751965060000017
- ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- AdresseROUTE DE LA NAUVE, 24100 CREYSSE France
Historique de SARL PALAT CONSTRUCTION
1 événement depuis 2010
vendredi 30 janvier 2010
Florian DARRACQ assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SARL PALAT CONSTRUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SARL PALAT CONSTRUCTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SARL PALAT CONSTRUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé de M. David VAN DE ZANDE-LUCAS à M. Christian PALAT - PV AGE du 24/08/2011 - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé ACTE DE NOMINATION DU GERANT |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs L24VE13956 SARL PALAT CONSTRUCTION, Route de la Nauve, 24100 Creysse, RCS BERGERAC 519 650 600. Maçonnerie génerale. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Tribunal : GREFFE DE BERGERAC Greffe : Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac Famille : Jugement de clôture Nature : Jugement de clôture pour insuffisance dactif Date jugement : 13-11-2024 | ||||
Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet Leuret Et Devos-Bot 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : DARRACQ Florian |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de SARL PALAT CONSTRUCTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SARL PALAT CONSTRUCTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2010 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 494800 |
dont export | 0 |
Production * | 494800 |
Valeur ajoutée (VA) | 166200 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -2734 |
Résultat d'exploitation | -5719 |
RCAI | -5992 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | -6908 |
Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif SARL PALAT CONSTRUCTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SARL PALAT CONSTRUCTION.
Date de clôture | 31-12-2010 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 48300 |
immobilisations incorporelles | 10611 |
immobilisations corporelles | 37700 |
immobilisations financières | 22 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 94200 |
stocks et en-cours | 43300 |
créances | 47900 |
disponibilités : trésorerie | 3063 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 142600 |
Bilan Passif SARL PALAT CONSTRUCTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SARL PALAT CONSTRUCTION doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2010 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | -6758 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 149300 |
dettes financières et emprunts | 15216 |
dettes fournisseurs | 39600 |
dettes fiscales et sociales | 52100 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 42400 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 142600 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SARL PALAT CONSTRUCTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | -4,74 % | N/C | N/C |
Endettement | -225,16 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | -39900 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 33,59 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | -0,55 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | -1,40 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -0,79 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 102,22 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 34,05 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,79 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -31,65 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 31,94 jours | N/C | N/C |
Délai clients | 35,33 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 29,21 jours | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 2,26 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SARL PALAT CONSTRUCTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 494800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301000 €
* Sur 125256 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 300000 €
* Sur 12385 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983416 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 256000 €
* Sur un total de 86401 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -5700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10300 €
* Sur 125256 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 10000 €
* Sur 12385 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983416 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9000 €
* Sur un total de 86401 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Mandataire judiciaire
SCPh PIMOUGUET ET LEURET
37 rue Pozzi - 24100 - BERGERAC
Jugement d'ouverture
27/05/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/05/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT
37 rue Pozzi - 24100 - BERGERAC
Jugement prononçant
09/04/2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/04/2013Avis de dépôt
24/01/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/01/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.