SAPRO

10 septembre 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 23/06/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGES COMMISSAIRES ET A DESIGNE MR PHILIPPE SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BOUVIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 23/06/2004

17 avril 1996

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/96, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE CESSION DE LA SNC SAPRO AU PROFIT DE LA SA CVP (CARLIER VERMOREL PIERS) DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 26110 CONDORCET. ACTIVITE : ELEVAGE DE VOLAILLES, PRODUCTION ET COMMERCIALISATION D'OEUFS, FABRICATION D'ALIMENTS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT -22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO-26000 VALENCE. JUGE-COMMISSAIRE : B. CAZANAVE. AVEC EFFET A COMPTER DU 11/04/96 Date d'effet : 05/04/1996

07 février 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 24/01/1996, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A AUTORISE LA SNC SAPRO A POURSUIVRE SON ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEVANT EXPIRER LE 27 MARS 1996. A COMPTER DU 24/01/1996.

17 janvier 1996

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 22/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CONFUSION ET LA JONCTION DES MASSES AC- TIVES ET PASSIVES DES HUIT SOCIETES SUIVANTES : SA BEI, A CONDORCET, RCS VALENCE B 722 980 240 - LA SNC ESSOR, SISE A MAILLE (86), RCS POITIERS B 377 721 212 - LA SNC COQUIGRAIN, SISE A CONDORCET, RCS VALENCE B 305 365 363, LA SNC SAPRO SISE A GOURIN - LA SARL SPOFA, SISE A LAMBALLE (22) RCS SAINT BRIEUC B 353 698 210 - LA SA FERMIERS D'ARGOAT, SISE A LAMBALLE (22) RCS SAINT BRIEUC B 326 214 269 - LA SICA DOMAINE DE LA MOTTE SISE A SAUXILLANGES (63), RCS ISSOIRE B 334 384 849 - LA SNC COMPAGNIE AVICOLE FRANCAISE (CAF) SISE A CONDORCET, RCS VALENCE B 722 051 984 - A COMPTER DU 22/12/1995.

27 décembre 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/95, LE T.G.I. DE VALENCE A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SNC SAPRO. ADM. (MISSION D'ASSISTANCE) : ME RIPERT A 84000 AVIGNON-22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN. REPRES. DES CREANCIERS : ME FRANCOIS MADONNA A VALENCE-350 AV. V. HUGO. JUGE-COMMISSAIRE : B. CAZANAVE ; JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT : J. REGAL. DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 13.12.95 A COMPTER DU 13/12/95 Date d'effet : 13/12/1995

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR