- Dernière modification le30/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SANPAT
- SIREN819 345 349819345349
- SIRET DU SIEGE SOCIAL819 345 349 0002481934534900024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR90819345349FR90819345349
- DATE DE CREATION30 mars 2016
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSSandrine GUILLEMETTE
- ADRESSE5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSANPAT SANPAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 mars 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 mars 2016
Observations RNE 21 octobre 2021
- Cessation totale d'activité à compter du 06/09/2021 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCaen D 819345349Caen D 819345349
- Tribunal de commerceGreffe de Caen Tribunal de commerce - Greffe de Caen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration, cession et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'édification de toutes constructions et toute acquisition vendue en l'état futur d'achèvement. Acquisition, administration, cession et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'édification de toutes constructions et toute acquisition vendue en l'état futur d'achèvement.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23717 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Calvados (14)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SANPAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2021
AMBULANCES CARENTANAISES
- SIREN891453375891453375
Dirigeants : Ludovic GAUTIER , Aymeric GUILLOT
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 novembre 2022
Sandrine GUILLEMETTE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 octobre 2021 (3 ans)
SANPAT - 14220
Siège social
- SIRET8193453490002481934534900024
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse5 SOUS LE MONT - SAINT MARTIN DE S, 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOM France
- Fermé
Du 01 avril 2016 au 06 septembre 2021
FAMILY PIZZA - 14260
Ancien établissement
- SIRET8193453490001681934534900016
- ActivitéRestauration de type rapide - 5610C
- AdresseFAMILY PIZZA 4 PL DE L EGLISE, 14260 LES MONTS D'AUNAY France
Historique de SANPAT
2 événements depuis 2016
mardi 30 novembre 2022
Patrice GUILLEMETTE et Sandrine GUILLEMETTE sont promus au statut d'associé.
vendredi 02 avril 2016
Patrice GUILLEMETTE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SANPAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SANPAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SANPAT, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SANPAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SANPAT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SANPAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social - Changement de forme juridique - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social. Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLEMETTE Patrice, Daniel, Christophe ; Associé indéfiniment responsable : GUILLEMETTE Sandrine, Nathalie, Michèle | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte authentique en date du 6 septembre 2021 à BLAINVILLE SUR ORNE, CAEN SANPAT SARL, Sise 4 place de lEglise, 14260 Les Monts dAunay, immatriculé au greffe de Caen sous le numero 819345349. A cédé à : DSEB SARL au capital de 50000 euros, sise 4 place de lEglise, 14260 Les Monts dAunay, immatriculée au greffe du Caen sous le numéro 901792101. Moyennant le prix de 285000 euros son fonds de commerce de Restauration de type rapide, pizzeria exploité 4 pl... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : GUILLEMETTE Patrice, Daniel, Christophe |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SANPAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
26/10/2021
cessation d'activité.Annonce BODACC d'un événement du 26/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.