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AARPI PERRYMOND - PELLEQUER Avocats au Barreau de Toulon LEmpire 39 Bd Georges Clemenceau 83000 TOULON Par acte sous seing prive en date du 21/10/2022, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAM Objet social : Lacquisition et la Propriété par voie dapport ou dachat soit en pleine propriété, Soit en nue-propriété, soit en usufruit de tous immeubles bâtis ou non bâtis et biens immobilier et parts de sociétés, la construction, ladministration, lexploitation la disposition et la gestion par location ou mise à disposition à titre gratuit au profit de ses associés ou autrement de tous immeubles bâtis et biens mobiliers ou immobiliers. Lacquisition et la Propriété de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Lorganisation en vue den faciliter la gestion et la transmission afin déviter quil ne soit livré aux aléas de lindivision du patrimoine immobilier familial des associés. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois quelle nexpose pas la société à être soumise à limpôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Siège social : 39 Boulevard Georges Clemenceau 83000 Toulon. Capital : 100 . Gérance : M. Mathieu PERRYMOND demeurant 137 Chemin de la Sauveuse 83390 Puget Ville. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation. Mode de cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation au RCS de Toulon. (N2206269

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