SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Association SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION Association regie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 25 rue Emile Vandamme Saint-André-Lez-Lille (59350) Déclarée le 16 mars 1990 à la Préfecture du Nord sous le numéro RNA n°W595005201 SIREN : 377 631 593 (Association Apporteuse) Association SAS INSERTION Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 Siège social : 25 rue Emile Vandamme Saint-André-Lez-Lille (59350) Déclarée le 18 novembre 2015 à la Préfecture du Nord sous le numéro RNA n°W595026752 (Association Bénéficiaire de lApport) LAssociation Apporteuse SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION a pour objet de proposer des dispositifs de formations et des actions liés au développement social et professionnel de personnes en difficulté. LAssociation Bénéficiaire de lApport SAS INSERTION a pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens de nature à faciliter linsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Le conseil dadministration du 09/10/2023 de lapporteuse et le conseil dadministration du 09/10/2023 de la bénéficiaire ont approuvé le principe et le projet de Traité dApport Partiel dActif selon lequel lAssociation Apporteuse transmettrait à lAssociation Bénéficiaire de lApport une branche complète et autonome dactivité de daccompagnement dinsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION oeuvrera à titre principal dans le secteur de la formation liée au développement social et professionnel de personnes en difficulté. Plus particulièrement SAS INSERTION aura pour objet de mettre en oeuvre tous les moyens de nature à faciliter linsertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Pour établir les bases et conditions de lopération dapport partiel dactif, ont été retenus les comptes et bilans de lApporteuse arrêtés au 31/12/2022. Lactif et le passif spécifiques à la branche apportée de SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION sélèvent à : Actif : 383.207,81 Passif : 329.980,40 Engagements souscrits : la valeur nette des biens apportés sélève à 53.227,41 . Lassociation SAS INSERTION sera propriétaire et prendra possession des biens et droits qui lui sont apportés, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, Soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur cette opération. En contrepartie de lapport de la branche insertion effectué par lapporteuse à la bénéficiaire, cette dernière sengage à assurer la pleine continuité et le développement des activités de la branche insertion et à permettre la représentation, dans le cadre dune gouvernance nouvelle élargie, au sein de son Conseil dadministration, des membres de lapporteuse. Sous réserve de la décision des organes délibérants appelés à statuer sur lopération le 11/12/2023, lopération dapport partiel dactif aura un effet rétroactif dun point de vue comptable et fiscal au 01/01/2023 et juridique à compter des Assemblées Générales approuvant le traité de fusion; les opérations de SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION portant sur la branche complète et autonome dactivité transmise à SAS INSERTION depuis cette date devant être considérées comme accomplies par SAS INSERTION. Pour avis. Le Président de lAssociation SAINT ANDRE SOLIDARITE FORMATION Le Président de lAssociation SAS INSERTION. Cette annonce sera visible jusquau 8 décembre 2023. Numéro dannonce : 20230019031