EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 autorisant louverture de travaux miniers, par le GEIE Exploitation Minière de la Chaleur (EMC), De forage dun doublet dexploitation géothermique profond et de tests des puits, dans le cadre du projet « OPS4 », sur le territoire de la commune de Soultz-Sous-Forêts Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le Groupement européen dintérêt économique « Exploitation minière de la Chaleur » (GEIE EMC) (n°SIRET 411 178 866 00017), dont le siège social est situé Route de Soultz B. P. 40038 à KUTZENHAUSEN (67250) est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions figurant dans larrêté, à ouvrir des travaux miniers. Larrêté est notifié au GEIE « Exploitation Minière de la Chaleur », publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin. Un extrait de cet arrêté est également publié, aux frais du bénéficiaire, dans les journaux où lavis denquête publique a été inséré. Le texte complet de larrêté préfectoral peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique (bureau 103) 5 place de la République 67073 Strasbourg Cedex ou sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous les rubriques « Concession géothermie de Soultz » et « GEIE Exploitation Minière de la Chaleur ».

Annonce JAL - Autorisation administrative

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Arrêté préfectoral du 15 mai 2025 autorisant louverture de travaux miniers, par le GEIE Exploitation Minière de la Chaleur (EMC), De forage dun doublet dexploitation géothermique profond et de tests des puits, dans le cadre du projet «OPS4», sur le territoire de la commune de Soultz-Sous-Forêts Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le Groupement européen dintérêt économique «Exploitation minière de la Chaleur» (GEIE EMC) (n°SIRET 411 178 866 00017), dont le siège social est situé route de Soultz B.P. 40038 à KUTZENHAUSEN (67250) est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions figurant dans larrêté, à ouvrir des travaux miniers. Larrêté est notifié au GEIE «Exploitation Minière de la Chaleur», publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin. Un extrait de cet arrêté est également publié, aux frais du bénéficiaire, dans les journaux où lavis denquête publique a été inséré. Le texte complet de larrêté préfectoral peut être consulté à la préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique (bureau 103) 5 place de la République 67073 Strasbourg Cedex ou sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous les rubriques «Concession géothermie de Soultz» et «GEIE Exploitation Minière de la Chaleur».

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 Modifications au sein du GEIE Lassemblée genérale extraordinaire qui sest réunie le 11 février 2025 a pris acte du retrait de la société Energie Baden-Wüttembrerg (EnBW) AG du GEIE, avec effet au 31 décembre 2024. Suite à ce retrait, M. Wolfram MÜNCH a démissionné de son mandat de Vice-président et de membre du Conseil de Surveillance du GEIE à effet du 11février 2025. Lassemblée générale extraordinaire qui sest réunie le 28 février 2025 a modifié le contrat constitutif du GEIE en conséquence. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée le groupement.Pour avis, La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)«Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts portée par la Communauté de Communes de lOutre-Forêt est prescrite. Lenquête, dune durée de 33 jours, Se déroulera du lundi 19 août 2024 (14h00) au vendredi 20 septembre 2024 (12h00) inclus en mairie de Soultz-sous-Forêts et au siège de la Communauté de Communes de lOutre-Forêt. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Loïc Pruvost, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Valérie Trommetter, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : dune note de présentation générale relative aux deux procédures ; du dossier de demande douverture de travaux miniers, composé : dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, du dossier de révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts, composé : du dossier darrêt de la révision allégée, du compte-rendu de la réunion dexamen conjoint, des avis des personnes publiques consultées, de lévaluation environnementale commune, composée : de la délibération de la CCOF, dune étude dimpact environnementale, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la maire de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Soultz ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Soultz-sous-Forêts, 2 rue des Barons de Fleckenstein 67250 Soultz-sous-Forêts ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM + Révision allégée du PLU Soultz-sous-Forêts » ; sur le registre dématérialisé à ladresse internet suivante : www.cc-outreforet.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt aux jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la COM COM de lOutre-Forêt, Jeudi 29 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Lundi 16 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Vendredi 20 septembre 2024 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM de lOutre-Forêt Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr. Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. Au terme de lenquête publique : un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus pourra être pris par la Préfète du Bas-Rhin, une décision favorable ou défavorable sur la révision allégée du PLU pourra être adoptée par le le conseil municipal de Soultz-sous-Forêts.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE) « Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts portée par la communauté de communes de lOutre-Forêt est prescrite. Lenquête, dune durée de 33 jours, Se déroulera du lundi 19 août 2024 (14h00) au vendredi 20 septembre 2024 (12h00) inclus en mairie de Soultz-sous-Forêts et au siège de la communauté de communes de lOutre-Forêt. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Loïc Pruvost, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et madame Valérie Trommetter, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : dune note de présentation générale relative aux deux procédures ; du dossier de demande douverture de travaux miniers, composé : dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, du dossier de révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts, composé : du dossier darrêt de la révision allégée, du compte-rendu de la réunion dexamen conjoint, des avis des personnes publiques consultées, de lévaluation environnementale commune, composée : de la délibération de la CCOF, dune étude dimpact environnementale, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la maire de Soultz-sous-Forêts et à la communauté de communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la communauté de communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Soultz ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la communauté de communes de lOutre-Forêt aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Soultz-sous-Forêts, 2 rue des Barons de Fleckenstein 67250 Soultz-sous-Forêts ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM + Révision allégée du PLU Soultz-sous-Forêts » ; sur le registre dématérialisé à ladresse internet suivante : www.cc-outreforet.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt aux jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la COM COM de lOutre-Forêt, Jeudi 29 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Lundi 16 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Vendredi 20 septembre 2024 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM de lOutre-Forêt Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. Au terme de lenquête publique : un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus pourra être pris par la préfète du Bas-Rhin, une décision favorable ou défavorable sur la révision allégée du PLU pourra être adoptée par le le conseil municipal de Soultz-sous-Forêts.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique commune portant dune part sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) et dexploitation dune ressource géothermique à Soultz-sous-Forêts portée par le Groupement Européen dIntérêt Economique (GEIE)«Exploitation Minière de la Chaleur » (EMC) et dautre part sur la révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts portée par la Communauté de Communes de lOutre-Forêt est prescrite. Lenquête, dune durée de 33 jours, Se déroulera du lundi 19 août 2024 (14h00) au vendredi 20 septembre 2024 (12h00) inclus en mairie de Soultz-sous-Forêts et au siège de la Communauté de Communes de lOutre-Forêt. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Loïc Pruvost, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Valérie Trommetter, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : dune note de présentation générale relative aux deux procédures ; du dossier de demande douverture de travaux miniers, composé : dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, du dossier de révision allégée du PLU de Soultz-sous-Forêts, composé : du dossier darrêt de la révision allégée, du compte-rendu de la réunion dexamen conjoint, des avis des personnes publiques consultées, de lévaluation environnementale commune, composée : de la délibération de la CCOF, dune étude dimpact environnementale, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la maire de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Soultz ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Soultz-sous-Forêts, 2 rue des Barons de Fleckenstein 67250 Soultz-sous-Forêts ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM + Révision allégée du PLU Soultz-sous-Forêts » ; sur le registre dématérialisé à ladresse internet suivante : www.cc-outreforet.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Communauté de Communes de lOutre-Forêt aux jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la COM COM de lOutre-Forêt, Jeudi 29 août 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Lundi 16 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 à la mairie de Soultz-sous-Forêts, Vendredi 20 septembre 2024 : de 09h00 à 12h00 à la COM COM de lOutre-Forêt Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr. Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Soultz-sous-Forêts et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. Au terme de lenquête publique : un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus pourra être pris par la Préfète du Bas-Rhin, une décision favorable ou défavorable sur la révision allégée du PLU pourra être adoptée par le le conseil municipal de Soultz-sous-Forêts.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN 411 178 866 RCS Strasbourg Modifications au sein du Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 25 juin 2024 a pris acte de la demission de son mandat de membre et de Présidente du Conseil de Surveillance de Mme Béatrice PANDELIS, à effet du 30 juin 2024 et a : nommé M. Mohamed HAMDANI, né le 18 juin 1975 à Nanterre (92), Domicilié 18 rue des Bonnes Gens à 67000 Strasbourg, en qualité de nouveau Président pour succéder à Mme PANDELIS, à effet du 1er juillet 2024 ; pris acte de la désignation de M. Vincent HOFFBECK, né le 5 juin 1971 à Versailles (78), domicilié 6 rue de Boston à 67000 STRASBOURG, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance à effet du 1er juillet 2024. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion, le Président

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 Nouveau membre du Conseil de Surveillance Par courrier daté du 20 septembre 2023, la societé Electricité de Strasbourg SA, Membre du GEIE Exploitation minière de la Chaleur, a désigné M.Mohamed HAMDANI, né le 18 juin 1975 à NANTERRE (92), domicilié 18 rue des Bonnes Gens à 67000 STRASBOURG, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance du GEIE, à effet du 1er octobre 2023. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculé le GEIE. Pour insertion, la Présidente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 ECHEANCE ET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Lassemblée genérale ordinaire annuelle réunie le 27 juin 2023, constatant léchéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant du cabinet Michel LEVY, Dont le siège est 9rue dAndlau à 67800 HOENHEIM, décide de faire usage de la faculté offerte par larticle L. 823-1, I al. 2 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, et de ne pas nommer de nouveau commissaire aux comptes suppléant pour lui succéder Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion La Présidente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

46349 GROUPEMENT EUROPEEN DINTERET ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIERE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS STRASBOURG 411 178 866 NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 1er avril 2020 a pris acte de la démission de son mandat de membre et de President du Conseil de Surveillance de M. Vincent HOFFBECK, à effet du 31 mars 2020 et a nommé Mme Béatrice PANDELIS née le 17 janvier 1971 à Aix les Bains (73), domiciliée 1 quai Schoepflin 67000 Strasbourg, En qualité de nouvelle Présidente, à effet du 1er avril 2020. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion La Présidente

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

40741 GROUPEMENT EUROPÉEN DINTÉRÊT ECONOMIQUE (G.E.I.E.) EXPLOITATION MINIÈRE DE LA CHALEUR Route de Soultz 67250 KUTZENHAUSEN RCS Strasbourg 411 178 866 NOMINATION DUN NOUVEAU PRÉSIDENT Le Conseil de Surveillance qui sest réuni le 27 novembre 2019 a pris acte de la démission de son mandat de Présidente du Conseil de Surveillance de Mme Birgit FRATZKE-WEISS à effet du 30 septembre 2019 et a nomme M. Vincent HOFFBECK, né le 5 juin 1971 à Versailles (78), Domicilié 6 rue de Boston à 67000 Strasbourg, en qualité de nouveau Président, à effet immédiat. Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion,

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur ladministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l´administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2009