SAGRAM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté préfectoral n° 46/2025/ENV du 24 juillet 2025, Il sera procéde à une participation du public par voie électronique du 25 août 2025 à 9H00 au 8 septembre 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 15 ans, de larrêté préfectoral n° 1670/2011 du 19 juillet 2011 modifié autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires sur la commune dIgney, au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultationsdu-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr. À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de lautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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Préfete des vosges Direction du Pilotage et de lAnimation Interministérielle Bureau de lenvironnement Avis douverture dune participation du public par voie électronique Par arrêté préfectoral n° 46/2025/ENV du 24 juillet 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 25 août 2025 à 9H00 au 8 septembre 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 15 ans, de larrêté préfectoral n° 1670/2011 du 19 juillet 2011 modifié autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et de graviers alluvionnaires sur la commune dIgney, au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique,une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de lautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral n° 20/2025/ENV du 25 mars 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 22 avril 2025 à 9H00 au 6 mai 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 10 ans, de larrêté préfectoral n° 2650/2014 du 17 novembre 2014 autorisant lexploitation de la carrière pour quinze ans ainsi quune installation de traitement mobile des matériaux sur le territoire de la commune de CHAVELOT, lieudit «le Pré Droué » au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-dupublic/ Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support pap ier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au pub lic sur deman de faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPV E société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositionsprévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivan te : e nvironneme nt@sagram.fr Le public pou rra faire part de ses obse r vations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononce ra ensu ite sur la présente demande de renouvellement de lautorisa tin environ neme ntale . L synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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PREFEcture DES VOSGES Direction du pilotage et de lanimation ministérielle Bureau de lenvironnement Par arrête préfectoral n° 20/2025/ENV du 25 mars 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 22 avril 2025 à 9H00 au 6 mai 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 10 ans, de larrêté préfectoral n° 2650/2014 du 17 novembre 2014 autorisant lexploitation de la carrière pour quinze ans ainsi quune installation de traitement mobile des matériaux sur le territoire de la commune de CHAVELOT, lieudit «le Pré Droué » au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique,une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de lautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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PREFEcture DES VOSGES Direction du pilotage et de lanimation ministérielle Bureau de lenvironnement Par arrête préfectoral n° 20/2025/ENV du 25 mars 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 22 avril 2025 à 9H00 au 6 mai 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 10 ans, de larrêté préfectoral n° 2650/2014 du 17 novembre 2014 autorisant lexploitation de la carrière pour quinze ans ainsi quune installation de traitement mobile des matériaux sur le territoire de la commune de CHAVELOT, lieudit «le Pré Droué » au bénéfice de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique,une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de lautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrête préfectoral n° 20/2025/ENV du 25 mars 2025, Il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 22 avril 2025 à 9H00 au 6 mai 2025 inclus à 17H00, Portant sur le renouvellement, dune durée de 10 ans, de larrêté préfectoral n° 2650/2014 du 17 novembre 2014 autorisant lexploitation de la carrière pour quinze ans ainsi quune installation de traitement mobile des matériaux sur le territoire de la commune de CHAVELOT, lieudit «le Pré Droué » au bénéfi ce de la société SAGRAM sise 14 rue de la prairie 88190 GOLBEY. Le dossier de demande de renouvellement de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE société SAGRAM » à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-environnement@vosges.gouv.fr ou 0329698871 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Florian FRANCOIS à ladresse mél suivante : environnement@sagram.fr Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de renouvellement de lautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de renouvellement de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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PREFET DES VOSGES Avis douverture dune participation du public par voie électronique Par arrête préfectoral n° 84/2022/ENV du 26 octobre 2022 il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 21 novembre 2022 à 9H00 au 5 décembre 2022 inclus à 18H00, portant sur la prolongation, Dune durée de 12 ans, de larrêté préfectoral n° 703/2011 du 12 avril 2011 modifié autorisant lexploitation de la carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de La Houssière, au bénéfice de la société SAGRAM. Le dossier de demande de prolongation de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisationLe même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE SAGRAM La Houssière» à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr ou 03 29 69 88 71 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Antonio COLINO, responsable foncier de la société SAGRAM, ac-foncier@sagram.fr 03 29 34 01 32 Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de prolongation dautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de prolongation de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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AVIS DOU­VER­TURE DUNE PAR­TI­CI­PA­TION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLEC­TRO­NIQUE Par arrêté pré­fec­toral n ° 84/2022/ENV du 26 oc­tobre 2022 il sera pro­céde à une par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique du 21 no­vembre 2022 à 9 h 00 au 5 dé­cembre 2022 inclus à 18 h 00, por­tant sur la pro­lon­ga­tion, Dune durée de 12 ans, de larrêté pré­fec­toral n ° 703/2011 du 12 avril 2011 mo­difié au­to­ri­sant lex­ploi­ta­tion de la car­rière de sables et gra­viers sur le ter­ri­toire de la com­mune de La Hous­sière, au bé­né­fice de la so­ciété SAGRAM. Le dos­sier de de­mande de pro­lon­ga­tion de cette au­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale sera consul­table, le temps de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique, sur le site in­ternet de la pré­fec­ture des Vosges à ladresse sui­vante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dos­sier, sur sup­port papier, sera consul­table aux jours et heures ha­bi­tuels dou­ver­ture au public sur de­mande faite par cour­riel ou par té­lé­phone en pré­ci­sant lobjet : « PPVE SAGRAM La Hous­sière» à la Pré­fec­ture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de len­vi­ron­ne­ment, pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr ou 03 29 69 88 71 et confor­mé­ment aux dis­po­si­tions pré­vues par lar­ticle D 123-46-2 du code de len­vi­ron­ne­ment. Toute in­for­ma­tion re­la­tive à ce projet pourra être de­mandée à M. An­tonio COLINO, res­pon­sable fon­cier de la so­ciété SAGRAM, ac-foncier@sagram.fr; 03 29 34 01 32 Le public pourra faire part de ses ob­ser­va­tions ou pro­po­si­tions par cour­rier élec­tro­nique à ladresse sui­vante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.À lex­pi­ra­tion du délai de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique, une syn­thèse des ob­ser­va­tions et des pro­po­si­tions sera ré­digée. La pré­fète se pro­non­cera en­suite sur la pré­sente de­mande de pro­lon­ga­tion dau­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale. La syn­thèse de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique et la dé­ci­sion de la pré­fète sur la de­mande de pro­lon­ga­tion de lau­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale seront consul­tables sur le site in­ternet de la pré­fec­ture des Vosges. 91088898

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AVIS DOU­VER­TURE DUNE PAR­TI­CI­PA­TION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLEC­TRO­NIQUE Par arrête pré­fec­toral n° 84/2022/ENV du 26 octobre 2022 il sera pro­cédé à une par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique du 21 no­vembre 2022 à 9 h 00 au 5 dé­cembre 2022 inclus à 18 h 00, por­tant sur la pro­lon­ga­tion, Dune durée de 12 ans, de larrêté pré­fec­toral n° 703/2011 du 12 avril 2011 mo­difié au­to­ri­sant lex­ploi­ta­tion de la car­rière de sables et gra­viers sur le ter­ri­toire de la com­mune de La Hous­sière, au bé­né­fice de la so­ciété SAGRAM. Le dos­sier de de­mande de pro­lon­ga­tion de cette au­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale sera consul­table, le temps de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique, sur le site in­ternet de la pré­fec­ture des Vosges à ladresse sui­vante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation Le même dos­sier, sur sup­port papier, sera consul­table aux jours et heures ha­bi­tuels dou­ver­ture au public sur de­mande faite par cour­riel ou par té­lé­phone en pré­ci­sant lobjet : « PPVE SAGRAM La Hous­sière» à la Pré­fec­ture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de len­vi­ron­ne­ment, pref-enquetes-consultationspubliques@vosges.gouv.fr ou 03 29 69 88 71 et confor­mé­ment aux dis­po­si­tions pré­vues par lar­ticle D 123-46-2 du code de len­vi­ron­ne­ment. Toute in­for­ma­tion re­la­tive à ce projet pourra être de­mandée à M. An­tonio COLINO, res­pon­sable fon­cier de la so­ciété SAGRAM, ac-foncier@sagram.fr; 03 29 34 01 32 Le public pourra faire part de ses ob­ser­va­tions ou pro­po­si­tions par cour­rier élec­tro­nique à ladresse sui­vante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.À lex­pi­ra­tion du délai de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique, une syn­thèse des ob­ser­va­tions et des pro­po­si­tions sera ré­digée. La pré­fète se pro­non­cera en­suite sur la pré­sente de­mande de pro­lon­ga­tion dau­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale. La syn­thèse de la par­ti­ci­pa­tion du public par voie élec­tro­nique et la dé­ci­sion de la pré­fète sur la de­mande de pro­lon­ga­tion de lau­to­ri­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale seront consul­tables sur le site in­ternet de la pré­fec­ture des Vosges. 91088900

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PREFET DES VOSGES Avis douverture dune participation du public par voie électronique Par arrête préfectoral n° 84/2022/ENV du 26 octobre 2022 il sera procédé à une participation du public par voie électronique du 21 novembre 2022 à 9H00 au 5 décembre 2022 inclus à 18H00, portant sur la prolongation, Dune durée de 12 ans, de larrêté préfectoral n° 703/2011 du 12 avril 2011 modifié autorisant lexploitation de la carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de La Houssière, au bénéfice de la société SAGRAM. Le dossier de demande de prolongation de cette autorisation environnementale sera consultable, le temps de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisationLe même dossier, sur support papier, sera consultable aux jours et heures habituels douverture au public sur demande faite par courriel ou par téléphone en précisant lobjet : « PPVE SAGRAM La Houssière» à la Préfecture des Vosges place Foch, 88000 ÉPINAL, bureau de lenvironnement, pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr ou 03 29 69 88 71 et conformément aux dispositions prévues par larticle D 123-46-2 du code de lenvironnement. Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Antonio COLINO, responsable foncier de la société SAGRAM, ac-foncier@sagram.fr 03 29 34 01 32 Le public pourra faire part de ses observations ou propositions par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr À lexpiration du délai de la participation du public par voie électronique, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. La préfète se prononcera ensuite sur la présente demande de prolongation dautorisation environnementale. La synthèse de la participation du public par voie électronique et la décision de la préfète sur la demande de prolongation de lautorisation environnementale seront consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SAGRAM SAS au capital de 5.000.000 euros Siège social : Rue de la Prairie, 88190 GOLBEY RCS EPINAL 304 951 718 Du proces-verbal de lassemblée générale ordinaire annuelle du 24 juin 2021, il résulte les modifications suivantes des mentions antérieurement publiées : COMMISSAIRES AUX COMPTES Anciennes mentions : Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES. Nouvelles mentions : Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT, SAS au capital de 47.260 euros dont le siège social est à PARIS (75012), 76-78 rue de Reuilly, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 509 544 599. Commissaire aux comptes suppléant : Néant. Pour avis, le Président

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BALLASTIERE DU NEUNE, Société par actions simplifiée (SAS), la Grande Feigne 88430 LA HOUSSIERE (RCS EPINAL (8801) 326 144 656) [5000000 EUR]

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