SA FUMAT ET FILS

12 mai 2010

• Clôture plan de cession Mention d'office : Par jugements en date du 04/05/2010 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prononcé la clôture du plan de cession de la SA JOSEPH FUMAT ET FILS ainsi que de Monsieur Jean FUMAT, de Madame Régine FUMAT et de Monsieur Jacques FUMAT. Date d'effet : 04/05/2010

02 juin 2000

• Mention d'office : Suivant JT en date du 6.12.99, le tribunal de commerce D Narbonne a désigné en qualité de juge commissaire Mr Fourcade en Remplaceme Ent de Mr Petitjean démissionnaire

12 janvier 1996

• Vente du fonds à la SARL Aude Bat. À compter du 29.11.95

05 octobre 1994

• Mention d'office par jugement en date du 05.10.94 le tribunal de commerce de Narbonne arrêté le plan de cession, nomme Me Bertrand Joliot 31, quai Victor Hugo Narbonne et Me Michel Bourdet 32, place mage Toulouse en qualité de commissaires à l'exécution du plan plan de cession avec location gérance d'une durée limitée à 1 an à compter de la prise d'effet du présent jugement, consentie à la SARL Aude Bat.

20 mai 1994

• Mention d'office par jugement en date du 18.05.94 le tribunal de commerce de Narbonne a autorisé la poursuite de l'activité du 18.05.94 au 24.08.94

16 mars 1994

• Mention d'office par jugement en date du 16.03.94 le tribunal de commerce de Narbonne a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18.05.94

14 février 1994

• Mention d'office par jugement en date du 09.02.94 le tribunal de commerce de Narbonne a autorisé la poursuite de l'activité du 09.02.94 au 09.03.94

19 janvier 1994

• Mention d'office par jugement en date du 19.01.94 le tribunal de commerce de Narbonne a nommé Me Bourdet 32, place mage 31000 Toulouse en qualité d'Administrateur en remplacement de Me Vilanou

24 décembre 1993

• Mention d'office par jugement en date du 15.12.93 le tribunal de commerce de Narbonne a autorisé la poursuite de l'activité du 13.07.93 au 09.02.94

15 novembre 1993

• Mention d'office par ordonnance en date du 10.11.93, Mr Claude Petitjean jugé commissaire au tribunal de commerce de Narbonne, a autorisé la banque Dupuy de Parseval à Narbonne à bénéficier des dispositions de l'art. L40 alinéa 3 de la loi 85/98 Du 25.01.85, pour une Ligne d'escompte ou Dailly de 600.000 F

11 mai 1993

• Mention d'office par jugement en date du 14.04.93 le tribunal de commerce de Narbonne a étendu le redressement judiciaire de la sa fumat et fils à Mr Jean fumat 1, Avenue de Béziers à Cuxac, à mme fumat née Caraguel Régine épouse de Mr Jean fumat et à Mr Jacques fumat 10 rue Émile Zola à Cuxac

16 mars 1993

• Mention d'office par ordonnance de Mr. Petitjean, juge commissaire au tribunal de commerce de Narbonne, autorisons la banque Dupuy de Parseval à Narbonne, à bénéficier des dispositions de l'art.L40 alinéa 3 de la loi 85/98 Du 25 janvier 1985, pour une Ligne d'escompte de six cent mille francs.

14 janvier 1993

• Mention d'office par jugement en date du 13.1.1993 le tribunal de commerce de Narbonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire date provisoire de cessation des paiements : 01.10.1992 représentant des créanciers : Me Bertrand Joliot 31 quai Victor Hugo à Narbonne administrateur : Maître richard Vilanou 32 place mage à Toulouse
• Mention d'office déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de commerce de Narbonne en date du 08.1.1993

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 Eur