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Identité de l'entreprise
Mentions SA D'HLM LOGISEINE pour contrat
SA D'HLM LOGISEINE, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 20321244,60 EURO, dont le siège social est situé au 1 PL DES COQUETS, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 640500237 représentée par M Mathias LEVY-NOGUERES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire.
Présentation de la société SA D'HLM LOGISEINE
SA D'HLM LOGISEINE, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 640500237, a été active pendant 62 ans. Établie à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Sur l'année 2018 elle réalise un chiffre d'affaires de 43596200,00 EU. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 28 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-09-2020. Mathias LEVY-NOGUERES est président du directoire, Pierre-Marie HEBERT est président du conseil de surveillance et l'entreprise ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, représentée par Frederic CARRE, est membre du conseil de surveillance de l'entreprise SA D'HLM LOGISEINE.
La société SA D'HLM LOGISEINE a été radiée le 18 septembre 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1964 - il y a 60 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à directoire Historique Du 26-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 7 mois et 1 jour SA à directoire Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1964 à aujourd'hui 60 ans, 3 mois et 26 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SA D'HLM LOGISEINE | ||||
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| Adresse postale | 1 PL DES COQUETS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 640500237 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 64050023700022 | ||||
| Numéro RCS | Rouen B 640 500 237 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-02-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 24 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 26 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Construction, vente et location d'habitation à loyer modéré | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 18-09-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 22-06-2020 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 22-06-2020 à aujourd'hui 3 ans, 10 mois et 6 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 20321244,60 EURO Historique Du 11-09-2019 à aujourd'hui 4 ans, 7 mois et 17 jours Capital social : 20321244,60 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SA D'HLM LOGISEINE
Dirigeants mandataires de SA D'HLM LOGISEINE :
Mandataires de type : Président du directoire
| Depuis le 26-09-2019 | M Mathias LEVY-NOGUERES |
Mandataires de type : Président du conseil de surveillance
| Depuis le 01-08-2019 | M Pierre-Marie HEBERT |
Mandataires de type : Membre du conseil de surveillance
| Depuis le 27-08-2022 | ACTION LOGEMENT IMMOBILIER |
| Depuis le 27-08-2022 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE |
| Depuis le 27-08-2022 | LA VILLE DE ROUEN |
| Depuis le 27-08-2022 | METROPOLE ROUEN NORMANDIE |
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Dirigeants : Luc CHAPELLIER , Luc CHAPELLIER , Lucien APPIN , Jean-Michel DELAUNAY , Alain DUFUMIER et 18 autres
Cité 7 fois entre 2013 et 2016
Dirigeants : Antoine MULLER , David QUENNEHEN , G F AUDIT , FIGESCO AUDIT et 3 autres
Cité 7 fois entre 2012 et 2019
Dirigeants : Laurent METRAL , Anne-Sophie VAN HOOVE , CIC ASSOCIES , CICOR , CICOVAL et 69 autres
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE HTE NORMANDIE
Cité 5 fois entre 1994 et 2009
Dirigeants : Joel CHASSARD , Joel BOURDIN
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
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Dirigeants : Bruno GORE , Philippe LAGALLE , Francois LEFEBVRE , Eric LEROY , Geoffroy D'ANSELME et 35 autres
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Dirigeant : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
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Dirigeant : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA
SCI RUE D ESTOUTEVILLE HABITAT
Cité 2 fois entre 2005 et 2006
Dirigeant : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA
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Dirigeant : LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE SA
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET D'INFIRMIERES BUQUET, HOJNACKI, GASSE & RENULT
Cité 1 fois en 2020
Dirigeants : Estelle BUQUET , Nathalie HOJNACKI , Celine GASSE , Flore RENULT , Estelle BUQUET et 5 autres
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
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Dirigeants : Emmanuel BENOIST , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL et 42 autres
Cité 1 fois en 2017
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Rapport du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Rapport du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Acte - Bulletin de souscription - Attestation de dépôt des fonds | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution sans liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - entre LOGEO SEINE ESTUAIRE (Société absorbante) et LOGISEINE (Société absorbée) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - changement du président du directoire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social sous conditions suspensives - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital et modification corrélative des statuts sous conditions suspensives - Certificat de souscription d'actions - Procès-verbal du conseil de surveillance - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la modification des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de représentant de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Renouvellement du mandat du Président du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination du représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Rapport du commissaire aux comptes - Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Attestation bancaire - Procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - Rapport spécial du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du directoire - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux comptes - Rapport sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social sous conditions suspensives - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Procès-verbal du directoire - Réalisation définitive de l'augmentation de capital - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Divers - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de Membres du Conseil de Surveillance Renouvellement de mandat de Membres du Conseil de Surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire aux apports - sur les apports effectués par la sté SOCIETE NORMANDE D'HLM à la sté SA D'HLM LOGISEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Projet de traité de fusion - Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Sté absorbée) - Projet de traité de fusion - Fusion-absorption par la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISEINE (Sté absorbante) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Lettre du Président de CILIANCE en date du 1er/02/2007 informant du changementde son représentant permanent par délibération du 30/01/2007 - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Constatation du changement de représentant permanent de CILIANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - acte de nomination du représentant permanent en date du 13 octobre 2005 - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 3 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - changement de représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance - Divers - lettre de nomination du représentant permanent d'un membre du conseilde surveillance auquelle est annexé un extrait du registre des délibérations. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Lettre du 08/11/2006 de la CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE nommant sonnouveau représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 3, 10, 15 et 18 des statuts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - Divers - P.V. du conseil d'administration de CILiance du 29/06/2005 Nomination du représentant permanent de CILiance au sein du conseil desurveillance de LOGISEINE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Annulation du mandat de membre du conseil de surveillance de M. GIVONen tant que personne physique. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Rapport du directoire à l'AGE du 22/06/2005 Mise en conformité des statuts - Divers - Rapport du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Mise en conformité des statuts avec la loi du 01/08/2003 et le décret du01/07/2004 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Lettre en date du 10/08/2004, de changement de représentant permanent du CIL DE ROUEN Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Divers - Modification de la composition du Conseil de Surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Lettre en date du 21/08/2003, de changement de représentant permanent de laCAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 DES STATUTS Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 DES STATUTS Modification de l'objet social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - LETTRE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA SEINE MARITIME EN DATE DU 22/10/02 NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE EN DATE DU 04/11/2002 NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE MONSIEUR DANIEL CERISIER, MEMBRE DU DIRECTOIRE EN DATE DU 18/11/02 MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - LETTRE DE DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL LAQUERRIERE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 18/12/2002 MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT DU DIRECTOIRE Réduction du capital Augmentation de capital - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Augmentation de capital - Acte notarié - Réduction du capital Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Réduction du capital Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Statuts mis à jour - Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - DEPART DES ADMINISTRATEURS, DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES, DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 - Divers - DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Divers - NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET - Divers - DEPART DES ADMINISTRATEURS, DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES, DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - Divers - AVENANT A L'ASSEMBLEE DU 29 JUIN 2001, EN DATE DU 29 JANVIER 2002 Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - Divers - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT ET LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - Statuts mis à jour - Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - ACTE DE DECES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 B PARAGRAPHE 1 DES STATUTS - Divers - ELECTION D'ADMINISTRATEURS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Augmentation de capital - Procès-verbal du conseil d'administration - Réduction du capital Augmentation de capital - Statuts mis à jour - Réduction du capital Augmentation de capital - Divers - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPRIL SA PAR LA SA D'HLM LOGISEINE Réduction du capital Augmentation de capital - Divers - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS Réduction du capital Augmentation de capital - Divers - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 12 ET 13 DES STATUTS Réduction du capital Augmentation de capital | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1998 - Divers - SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA S.A. SAPRIL AU PROFIT DE LASA D'HLM LOGISEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS - Statuts mis à jour - Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Divers - PROJET DE FUSION ENTRE LA STE SAPRIL SA - STE ANONYME DE PRODUCTION ET DEREHABILITATION D'IMMEUBLES ET DE LOGEMENTS (STE ABSORBEE) ET - Divers - LA STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISEINE (STE ABSORBANTE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - LETTRE DE DEMISSION DE MR GRESLAND BERNARD EN DATE DU 3 AVRIL 1996 - Procès-verbal d'assemblée - LETTRE DE DEMISSION DE MR BENTOT MICHEL EN DATE DU 3 AVRIL 1996 - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRES DE CHANGEMENT DE RESPRESENTANTS PERMANENTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) - Déclaration de conformité - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) - Statuts mis à jour - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) - Déclaration de conformité - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) - Statuts mis à jour - RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 26.10.93 - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS NOMMANT LEREPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Divers - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SA D'HLM LOGISEINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
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| Annonce BODACC - Cessation | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SA D'HLM LOGISEINE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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