SA D'HLM LOGISEINE

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution sans liquidation

Dissolution - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Dissolution - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée

Projet de traité de fusion

entre LOGEO SEINE ESTUAIRE (Société absorbante) et LOGISEINE (Société absorbée)

Projet de Fusion

Projet de Fusion

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Attestation de dépôt des fonds

sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Bulletin de souscription

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil de surveillance - changement du président du directoire

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social sous conditions suspensives - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Démission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée - Certificat de souscription d'actions - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital et modification corrélative des statuts sous conditions suspensives - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et de la modification des statuts

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de représentant de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement du mandat du Président du directoire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination du représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Attestation bancaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Attestation bancaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital social et modification corrélative des statuts

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Rapport spécial du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne entreprise - sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du directoire - Attestation bancaire - Statuts mis à jour

Rapport sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Augmentation du capital social sous conditions suspensives - Réalisation définitive de l'augmentation de capital et modification corrélative des statuts

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

Ratification de la nomination d'un membre du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat des membres du conseil de surveillance - Rectification d'une erreur matérielle commise lors de l'assemblée du 18 juin 2010 - Augmentation de capital sous condition suspensive de la réalisation définitive - Pouvoir donné au directoire afin de modifier les statuts - Rapport complémentaire sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription - Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Augmentation du capital social - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Augmentation du capital social - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Augmentation du capital social - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Augmentation du capital social - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D HABITATIONS A LOYER MODERE - Augmentation du capital social - Arrêté du Prefet de la Seine Maritime

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Modification de Membres du Conseil de Surveillance Renouvellement de mandat de Membres du Conseil de Surveillance

Rapport du commissaire aux apports

sur les apports effectués par la sté SOCIETE NORMANDE D'HLM à la sté SA D'HLM LOGISEINE

Acte notarié - Projet de traité de fusion

Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE NORMANDE D'HABITATIONS A LOYER MODERE (Sté absorbée) - Fusion-absorption par la société SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISEINE (Sté absorbante)

Ordonnance du président

Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Changement de représentant permanent

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Lettre du Président de CILIANCE en date du 1er/02/2007 informant du changementde son représentant permanent par délibération du 30/01/2007 - Constatation du changement de représentant permanent de CILIANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

acte de nomination du représentant permanent en date du 13 octobre 2005 - Modifications relatives au conseil d'administration - modification de l'article 3 des statuts

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Divers

Nomination(s) de membre(s) du directoire - changement de représentant permanent d'un membre du conseil de surveillance - lettre de nomination du représentant permanent d'un membre du conseilde surveillance auquelle est annexé un extrait du registre des délibérations.

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Lettre du 08/11/2006 de la CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE nommant sonnouveau représentant permanent - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Modification des articles 3, 10, 15 et 18 des statuts

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du directoire à l'AGE du 22/06/2005 Mise en conformité des statuts - Rapport du conseil de surveillance - Mise en conformité des statuts avec la loi du 01/08/2003 et le décret du01/07/2004

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Divers

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance - P.V. du conseil d'administration de CILiance du 29/06/2005 Nomination du représentant permanent de CILiance au sein du conseil desurveillance de LOGISEINE - Annulation du mandat de membre du conseil de surveillance de M. GIVONen tant que personne physique.

Divers

Lettre en date du 21/08/2003, de changement de représentant permanent de laCAISSE D'EPARGNE DE HAUTE-NORMANDIE

Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée

Lettre en date du 10/08/2004, de changement de représentant permanent du CIL DE ROUEN Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Modification de la composition du Conseil de Surveillance Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 6 DES STATUTS Modification de l'objet social

Divers - Procès-verbal du conseil de surveillance

LETTRE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE LA SEINE MARITIME EN DATE DU 22/10/02 NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE EN DATE DU 04/11/2002 NOMMANT SON NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - LETTRE DE DEMISSION DE MONSIEUR DANIEL CERISIER, MEMBRE DU DIRECTOIRE EN DATE DU 18/11/02 MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - LETTRE DE DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL LAQUERRIERE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 18/12/2002 MODIFICATION DES ORGANES RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR LESUEUR BERNARD, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Divers - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour

RAPPORT DU DIRECTOIRE Réduction du capital Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Divers

Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - DEPART DES ADMINISTRATEURS, DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES, DU DIRECTEUR GENERAL ET DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - NOMINATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE, DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE, DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - AVENANT A L'ASSEMBLEE DU 29 JUIN 2001, EN DATE DU 29 JANVIER 2002 Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT ET LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR Réduction du capital Conversion du capital social en euros Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - ACTE DE DECES

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 B PARAGRAPHE 1 DES STATUTS - ELECTION D'ADMINISTRATEURS

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Réduction du capital Augmentation de capital - REALISATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SAPRIL SA PAR LA SA D'HLM LOGISEINE Réduction du capital Augmentation de capital - RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEURS Réduction du capital Augmentation de capital - MODIFICATION DES ARTICLES 6, 12 ET 13 DES STATUTS Réduction du capital Augmentation de capital

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 2 DECEMBRE 1998 - SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA S.A. SAPRIL AU PROFIT DE LASA D'HLM LOGISEINE

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Acte notarié - Statuts mis à jour

Augmentation de capital MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Acte notarié - Divers

PROJET DE FUSION ENTRE LA STE SAPRIL SA - STE ANONYME DE PRODUCTION ET DEREHABILITATION D'IMMEUBLES ET DE LOGEMENTS (STE ABSORBEE) ET - LA STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGISEINE (STE ABSORBANTE)

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée

LETTRE DE DEMISSION DE MR GRESLAND BERNARD EN DATE DU 3 AVRIL 1996 - LETTRE DE DEMISSION DE MR BENTOT MICHEL EN DATE DU 3 AVRIL 1996 - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRES DE CHANGEMENT DE RESPRESENTANTS PERMANENTS

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Changement de Président (PDG, PCA)

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93)

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Changement de dénomination en celle de STE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DECRET N[93-747 DU 27/3/93 PORTANT APPLICATION DES ARTS 60 ET 61 DE LA LOI N[93-122 DU 29/01/93)

Procès-verbal du conseil d'administration

LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE EN DATE DU 26.10.93 - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE LA MUTUELLE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS NOMMANT LEREPRESENTANT PERMANENT

Annonce BODACC - Cessation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGISEINE Au capital de 20.321 244,60 1, place des Coquets, BP 168 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX RC : B 640 500 237 Conseil de Surveillance du 22 Octobre 2019 Composition du Directoire Le Conseil de Surveillance de LOGISEINE a approuvé la nomination de Messieurs Vincent DELIZY, Directeur de la Gestion Immobiliere et El Mokthar HMITTI, Directeur des Systèmes dInformations, en qualité de nouveaux membres du Directoire, pour une période de 3 ans, renouvelable en juin 2022.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

LOGISEINE Au capital de 20.321 244,60 1, place des Coquets BP 168 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX RC : B 640 500 237 Conseil de Surveillance du 5 Décembre 2019 Composition du Directoire Le Conseil de Surveillance de LOGISEINE a approuve la nomination de Monsieur Vincent DELIZY, Directeur de la Gestion Immobilière, en qualité de nouveau membre du Directoire, pour une période de 3 ans, renouvelable en juin 2022.

Annonce JAL - Fusion réalisée

LOGEO SEINE ESTUAIRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Capital : 16 976 544 Siège social : au HAVRE (76600), 139 cours de la République R.C.S. LE HAVRE : 367 500 899 REALISATION DE FUSION AVEC AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME « LOGEO SEINE ESTUAIRE» (SOCIETE ABSORBANTE) CHANGEMENT DE DENOMINATION NOMINATION DES DIRIGEANTS MODIFICATION DU MODE DE GOUVERNANCE Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2020, lassemblée générale extraordinaire : Après avoir pris connaissance des rapports du Direct…

Annonce JAL - Fusion réalisée

LOGEO SEINE ESTUAIRE Sociéte Anonyme dH.L.M. Capital : 16 976 544 Siège social : au HAVRE (76600), 139 cours de la République R.C.S. LE HAVRE : 367 500 899 REALISATION DE FUSION AVEC AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME « LOGEO SEINE ESTUAIRE» (SOCIETE ABSORBANTE) CHANGEMENT DE DENOMINATION NOMINATION DES DIRIGEANTS MODIFICATION DU MODE DE GOUVERNANCE Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2020, lassemblée générale extraordinaire : Après avoir pris connaissance des rapports du Direct…

Annonce JAL - Fusion réalisée

LOGISEINE Sociéte Anonyme dH.L.M. Capital : 20 321 244,60 Siège social : à MONT-SAINT-AIGNAN (76130), 1 place des Coquets R.C.S. ROUEN : 640 500 237 REALISATION DE FUSION AVIS DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE LA SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE « LOGISEINE » (SOCIETE ABSORBEE) Suivant procès-verbal en date du 22 juin 2020, lassemblée générale extraordinaire : a approuvé dans toutes ses dispositions le projet de fusion et ses annexes, Signés le 4 mai 2020 avec la société anonyme dh…

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Société absorbante : LOGEO SEINE ESTUAIRE, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 16.976.544 , siège social : 139 cours de la République 76600 LE HAVRE, RCS LE HAVRE 367.500.899. Société absorbée : SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE « LOGISEINE », Sigle : LOGISEINE, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 20.321.244,60 , siège social : 1 place des Coquets 76130 MONT SAINT AIGNAN, RCS ROUEN 640.500.237. Actif apporté : 387.567.360,11 ; Passif pris en c…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du directoire : LEVY-NOGUERES Mathias ; Président du conseil de surveillance : HEBERT Pierre-Marie ; Membre du conseil de surveillance : CARPENTIER Coralie, Françoise, Sylvie ; Membre du conseil de surveillance : DESCHAMPS Jean-Louis, Christian, Fernand ; Membre du conseil de surveillance : RIO Bernard, Pierre, Marie ; Membre du conseil de surveillance : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERPORCHY Marie-Christine, Lucienne ; Membre du conseil de surveillance : SENENTE Luc, Louis, Oscar ; Membre d…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire : LEVY-NOGUERES Mathias ; Président du conseil de surveillance : HEBERT Pierre-Marie ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par MOYSE Joachim, François, Claude ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) représenté par PASQUIER Angèle, Stéphanie né(e) PASHALIS ; Membre du conseil de surve…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par MOYSE Joachim, François, Claude ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par MOYSE Joachim, François, Claude ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) …

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNACER Mohamed ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE ROUEN NORMANDIE représenté par MOYSE Joachim, …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNACER Mohamed ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN-ELBEUF-AUSTREBERTHE …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNACER Mohamed ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée né(e) HEBERT ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAU…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNACER Mohamed ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNACER Mohamed ; Membre du conseil de surveillance : MASSE Annick, Jacqueline, Suzanne, Marguerite, Andrée…

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean ; Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNA…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules ; Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges ; Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean ; Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard ; Membre du conseil de surveillance : MORON Patrick ; Membre du conseil de surveillance : BENNA…

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du conseil de surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du conseil de …

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du conseil de surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du conseil de …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du conseil de surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du conseil de …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

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Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du conseil de surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du conseil de …

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président du directoire, Membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-président du conseil de surveillance : DELAUNAY Jean Membre du conseil de surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du conseil de surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du conseil de …

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président et membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du Directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président et membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-Président du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean Membre du Conseil de Surveillance : LOGILIANCE OUEST (ASS) représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du Conseil de Surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LEFEBVRE René Membre d…

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 26/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE NORMANDE D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Société anonyme (SA), rue Gustave Eiffel - Espace Leader 76230 BOIS GUILLAUME (RCS ROUEN (7608) 610 501 157)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)

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Président et membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du Directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président et membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-Président du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean Membre du Conseil de Surveillance : CIL DE ROUEN DEVENU CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du Conseil de Surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LEFEBVRE René Me…

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Président et membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc, Murciat, Jules Membre du Directoire : DELIZY Vincent, Pierre Président et membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis, Maurice, Georges Vice-Président du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean Membre du Conseil de Surveillance : CIL DE ROUEN DEVENU CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques, Edgard Membre du Conseil de Surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LEFEBVRE René Me…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président et membre du directoire : SCHROEDER Jean-Luc Murciat Jules. Membre du Directoire : DELIZY Vincent Pierre. Président et membre du conseil de surveillance : DA COSTA Francis Maurice Georges. Vice-Président du Conseil de Surveillance : DELAUNAY Jean. Membre du Conseil de Surveillance : CIL DE ROUEN DEVENU CILIANCE représenté par GASLY Jean-Jacques Edgard. Membre du Conseil de Surveillance : SECHET Antoine, Adolphe, Felix, Marie, Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : LEFEBVRE René. M…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)