S.D.L.C

08 juillet 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129 1° du code de commerce. Par jugement du 28-06-2019 le Tribunal de Commerce de D'ARRAS a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
• Suivant jugement en date du 28 Juin 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a prononcé la clôture des opérations de la liquidation Judiciaire pour insuffisance d'actif.

03 juillet 2019

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. Jugement du Tribunal de Commerce d'Arras en date du 28 juin 2019.

01 juillet 2019

• Radiation du RCS le 01/07/2019 avec effet au 28/06/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 28/06/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SDLC (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/09/2009 ) Date d'effet : 28/06/2019

30 décembre 2010

• Suivant jugement en date du 1ER DECEMBRE 2010, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prononcé la liqui- dation judiciaire de la SAS SDLC en autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 12 FEVRIER 2011. A d ésigné Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SEL AS B. et N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62000 AR RAS en qualité de liquidateur. A maintenu Me Vince nt LABIS de la SELARL AJJJIS, 102 rue Canteleu 590 00 LILLE en qualité d'adminis- trateur

28 décembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 01/12/2010 prononçant la liquidation judiciaire, avec poursuite d'activité jusqu'au 12/02/2011. Liquidateur : Me nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE, 4 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Le Tribunal a maintenu Me Vincent LABIS de la SELARL AJJIS, 102 rue Canteleu - 59000 LILLE, en qualité d'Administrateur judiciaire.

02 décembre 2010

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 01/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SDLC (SAS) , A DESIGNE Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/02/2011 ET A MAINTENU Me Vincent LABIS de la SELARL AJJIS, 102 Rue Canteleu 59000 LILLE, es qualité Administrateur Judiciaire Date d'effet : 01/12/2010

16 juin 2010

• Suivant jugement en date du 9 Juin 2010, le Tribun al de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- suite d 'activité jusqu'au 24 Novembre 2010 dans la procéd ure collective de la SAS SDLC

10 juin 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/06/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24/11/2010. Date d'effet : 09/06/2010

28 janvier 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 20/01/2010 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 02/06/2010.
• Suivant jugement en date du 20 Janvier 2010, le Tr ibunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la pour- sui te d'activité jusqu'au 2 JUIN 2010 dans la procédu re collective de la SARL SDLC

21 janvier 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/01/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/06/2010. Date d'effet : 20/01/2010

26 octobre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 10/10/2009 autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 13/01/2010.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 10 Oct obre 2009 autorisant la poursuite de l'acti- vité jusqu'au 13 Janvier 2010 dans la procédure de Redr essement Judiciaire de la SAS SDLC.

15 octobre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 13/01/2010 Date d'effet : 14/10/2009

15 septembre 2009

• Par jugement en date du 2 Septembre 2009, le Tribu nal de Commerce de ARRAS a prononcé l'ouverture d' une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encon tre de la SAS SDLC. A désigné Maître Nicolas SOINN E, membre associé de la SELAS B et N SOINNE, 4 Rue Roger Salengro, 62000 ARRAS, en qualité de Mandat aire Judiciaire. A désigné Me Vincent LABIS (SELAR L AJJIS), 102 Rue Canteleu 59000 LILLE, en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission d' assister le débiteur pour tous les actes concernan t la gestion. A fixé la date de cessation des paie ments au 31 Juillet 2009.

14 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 02/09/2009 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31/07/2009. Mandataire Judiciaire : Me Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS B. et N. SOINNE - 4 rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Administrateur Judiciaire : Me Vincent LABIS - SELARL AJJIS 102 rue Canteleu - 59000 LILLE, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

07 septembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SDLC (SAS) SOUS LE NUMERO 4154282, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR BERNARD MULLER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : Maître Vincent LABIS - SELARL AJJIS - 102, RUE CANTELEU - 59000 LILLE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 31/07/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/09/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

NC

• - Date de début d'activité : 16/06/2008.