- Dernière modification le01/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.I SEVEN
Active
- SIREN479 082 406479082406
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 082 406 0002247908240600022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73479082406FR73479082406
- DATE DE CREATION19 octobre 2004
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBruno MOULINIER + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1963 ROUTE DE LA MAIRIE LIEUDIT LE RALE, 47260 BRUGNAC France1963 ROUTE DE LA MAIRIE LIEUDIT LE RALE, 47260 BRUGNAC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.I SEVEN S.C.I SEVEN
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 octobre 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 octobre 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 octobre 2004
Observations RNE 02 août 2011
- Changement de dénomination à compter du 30/06/2011 Ancienne : S.C.I. MELOSA Nouvelle : S.C.I SEVEN Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2011 : Partant : MARLE Françoise Maud, Associé Société Civile Partant : MARLE Norbert Etienne Simon, Associé Société Civile Nouveau : MOULINIER Bruno, Gérant associé Modifié : MARLE Catherine, Gérant associé Transfert de l'établissement principal à compter du 30/06/2011 : Ancienne adresse : 21 Rue du Temple 47800 MIRAMONT DE GUYENNE Nouvelle adresse : Lieu dit le Râle 47260 Brugnac Transfert du siège social à compter du 30/06/2011 : Ancienne adresse : 21 Rue du Temple 47800 MIRAMONT DE GUYENNE Nouvelle adresse : Lieu dit le Râle 47260 Brugnac Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2011 : Modifié : MARLE Catherine, Gérant associé, demeurant Lieu dit le Râle 47260 Brugnac LE REPUBLICAIN : 28.07.2011 et 04.08.2011
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- SIRET : 479 082 406 00014 CODE APE/NAF 702C Location d'autres biens immobiliers
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSAgen D 479082406Agen D 479082406
- Tribunal de commerceGreffe de Agen Tribunal de commerce - Greffe de Agen
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréePropriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
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Retrouvez la liste des 13534 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Lot-et-Garonne (47)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de S.C.I SEVEN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 06 août 2011
Bruno MOULINIER
Gérant
Depuis le 23 novembre 2004
Catherine MARLE
Gérant
Depuis le 01 août 2023
Catherine MARLE
Associé
Depuis le 01 août 2023
Bruno MOULINIER
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 30 juin 2011 (13 ans)
S.C.I SEVEN - 47260
Siège social
- SIRET4790824060002247908240600022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1963 ROUTE DE LA MAIRIE LIEUDIT LE RALE, 47260 BRUGNAC France
- Fermé
Du 08 octobre 2004 au 30 juin 2011
S.C.I SEVEN - 47800
Ancien établissement
- SIRET4790824060001447908240600014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse21 RUE DU TEMPLE, 47800 MIRAMONT-DE-GUYENNE France
Historique de S.C.I SEVEN
3 événements depuis 2004
lundi 01 août 2023
Catherine MARLE et Bruno MOULINIER assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 06 août 2011
Bruno MOULINIER est promue gérant de l'entreprise.
lundi 23 novembre 2004
Catherine MARLE accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.I SEVEN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.I SEVEN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise S.C.I SEVEN, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.I SEVEN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.I SEVEN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.I SEVEN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCI SEVEN - Transfert du siège LD LE RALE 47260 BRUGNAC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCI SEVEN - Transfert du siège LD LE RALE 47260 BRUGNAC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de SCI SEVEN - Transfert du siège LD LE RALE 47260 BRUGNAC - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant associé : MOULINIER Catherine né(e) MARLE Gérant associé : MOULINIER Bruno | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.I SEVEN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
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Marques déposées
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