SIRET DU SIEGE SOCIAL325 049 187 0001732504918700017
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74325049187FR74325049187
DATE DE CREATION22 septembre 1982
CODE NAF ou APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
03/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SCEA AGRIC ROY FERTE est une Société civile d'exploitation agricole SCEA qui est active depuis le 22/09/1982 (42 ans).
Établie à FERE-CHAMPENOISE - 51230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréela société à pour objet la mise en valeur la gestion et l'exploitation de tous terrains ou domaines agricoles par exploitation directe, soit par bail ou autrement. la société à pour objet la mise en valeur la gestion et l'exploitation de tous terrains ou domaines agricoles par exploitation directe, soit par bail ou autrement.
Capital social 54000,00 €54000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 22 septembre 1982
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 1982
Statut RNEInscriteDepuis le 22 septembre 1982
Greffe de ReimsTribunal de commerce Greffe de Reims - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1982D50047 1982D50047
Code greffe5103 5103
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Cartographie de SCEA AGRIC ROY FERTE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA AGRIC ROY FERTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
17 événements ont marqué le parcours de SCEA AGRIC ROY FERTE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA AGRIC ROY FERTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA AGRIC ROY FERTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA AGRIC ROY FERTE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA AGRIC ROY FERTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA AGRIC ROY FERTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEA AGRIC ROY FERTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
licitation - cession d'usufruit de parts sociales
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DU DECES
Statuts mis à jour - Acte notarié
Donation de parts - Entre Mr Michel ROY et Mme Sabine FERTE et Mr Stéphane Jean-Philippe ROY Melle Alexia Pierrette Sabine ROY et Melle Anaïs Clémentine Marie ROY
Statuts mis à jour - Acte notarié
Donation de parts - Entre Mr Michel ROY et Mme Sabine FERTE et Mr Stéphane Jean-Philippe ROY Melle Alexia Pierrette Sabine ROY et Melle Anaïs Clémentine Marie ROY
Statuts mis à jour - Acte notarié
Donation de parts - Entre Mr Michel ROY et Mme Sabine FERTE et Mr Stéphane Jean-Philippe ROY Melle Alexia Pierrette Sabine ROY et Melle Anaïs Clémentine Marie ROY
Statuts mis à jour - Acte notarié
Donation de parts - Entre Mr Michel ROY et Mme Sabine FERTE et Mr Stéphane Jean-Philippe ROY Melle Alexia Pierrette Sabine ROY et Melle Anaïs Clémentine Marie ROY
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - cession entre M Pascal FERAT et M Xavier ROY
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - cession entre M Pascal FERAT et M Xavier ROY
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
23/06/2010 - Nomination(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
23/06/2010 - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
SCEA ROY-FERTE Sociéte civile dexploitation agricole Capital social : 60.979,61 EUR Siège social : Ferme de la Croix Blanche 51230 FERE CHAMPENOISE R.C.S. de Reims n° 325 049 187 Suivant procès-verbal en date du 15 novembre 2020, lassemblée générale extraordinaire a agréé à compter du même jour la nomination de Monsieur Stéphane ROY, Né le 5 septembre 1988 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), demeurant Ferme de la Croix Blanche à FERE CHAMPENOISE (51230), aux fonctions de cogérant sans limitation de...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : ASA (SC) représenté par ROY Xavier, Jean-Pierre
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROY Sabine, Marie né(e) FERTE Co-Gérant : ROY Xavier, Jean, Pierre Co-gérant associé indéfiniment responsable : ASA (SC) représenté par ROY Xavier, Jean-Pierre
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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