- Dernière modification le12/06/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
S.C.C.V. CLEF DE SOL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN491 131 819491131819
- SIRET DU SIEGE SOCIAL491 131 819 0002249113181900022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR01491131819FR01491131819
- DATE DE CREATION19 juillet 2006
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilière de construction - venteSociété civile immobilière de construction - vente
- DIRIGEANTS
- ADRESSEALL PARMELAN PARC DE LA BOUVARDE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY FranceALL PARMELAN PARC DE LA BOUVARDE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxS.C.C.V. CLEF DE SOL S.C.C.V. CLEF DE SOL
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 juillet 2006
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 décembre 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 décembre 2013
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction - vente Société civile immobilière de construction - vente
- Numéro RCSAnnecy D 491131819Annecy D 491131819
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeLocation de logements Location de logements
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 18832 entreprises du secteur "Location de logements" en Haute Savoie (74)
Cartographie de S.C.C.V. CLEF DE SOL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 3 fois entre 2006 et 2009
COGEDIM
- SIREN418573622
Cité 2 fois entre 2006 et 2012
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
- SIREN348145541
Dirigeants : Rodolphe SUBTIL , COGEDIM , COGEDIM GESTION , ERNST & YOUNG ET AUTRES
Cité 1 fois en 2009
COGEDIM
- SIREN054500814
Dirigeants : ALTAREIT , Vincent EGO
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 septembre 2008 au 10 décembre 2013
S.C.C.V. CLEF DE SOL - 74330
Ancien établissement
- SIRET49113181900022
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseALL PARMELAN PARC DE LA BOUVARDE, 74330 EPAGNY METZ-TESSY France
Du 27 juin 2006 au 01 septembre 2008
S.C.C.V. CLEF DE SOL - 73000
Ancien établissement
- SIRET49113181900014
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 PL DU CENTENAIRE LE MERIDIEN, 73000 CHAMBERY France
Historique de S.C.C.V. CLEF DE SOL
6 événements depuis 2006
lundi 12 juin 2012
COGEDIM SAVOIES-LEMAN est promue liquidateur.
COGEDIM SAVOIES-LEMAN démissionne de son poste de gérant.
vendredi 29 mai 2010
COGEDIM SAVOIES-LEMAN succède à COGEDIM JLC en tant que gérant.
lundi 09 décembre 2008
COGEDIM JLC démissionne de son poste d'associé-gérant.
COGEDIM JLC assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 22 août 2006
COGEDIM JLC assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de S.C.C.V. CLEF DE SOL depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise S.C.C.V. CLEF DE SOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise S.C.C.V. CLEF DE SOL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de S.C.C.V. CLEF DE SOL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de S.C.C.V. CLEF DE SOL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de S.C.C.V. CLEF DE SOL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
| Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Société en nom collectif COGEDIM SAVOIES-LEMAN n'est plus gérant. Société en nom collectif COGEDIM SAVOIES-LEMAN devient liquidateur. | ||||
| Annonce BODACC - transfert de siège (origine hors ressort) et d'établissement principal de : 1, place du Centenaire, Le Méridien, 73000 Chambéry, à compter du : 01.09.08 associé indéfiniment responsable : COGEDIM, gérant associé indéfiniment responsable : COGEDIM JLC. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de S.C.C.V. CLEF DE SOL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
25/07/2012
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 25/07/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.