17/07/2010Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
RSL COM FRANCE est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 27/04/1989 (36 ans).
Établie à NANTERRE - 92000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle).
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12/02/2014 prononçant la cloture de la procédure après cession totale de l'entreprise
13 mars 2007
Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Lavoisier Technoparc Bâtiment R1 59650 Villeneu ve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compét ence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établiss ement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerc e de LILLE était précédemment immatriculé au Greff e du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 avril 2002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 10/04/2002 METTANT FIN A LA POURSUITE D'EXPL OITATION
05 septembre 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 02/08/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PR OFIT DE LA SOCIETE KAPTECH NOMMANT COMMISSAIRE A L 'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE DUREE DU PLAN : 12 MOIS MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : BEC HERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5 -7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON MAINTE NANT ADMINISTRATEUR : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE D E MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JU GE COMMISSAIRE : M LEURENT JEAN NOEL
14 mai 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 9/05/2001 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINIST RATEUR. NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINIST RATION DE L'ENTREPRISE
11 avril 2001
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONO NCANT EN DATE DU 4/4/2001 L'OUVERTURE D'UNE PROCED URE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DAT E DE CESSATION DES PAIEMENTS 29/3/2001/ JUGE COMMI SSAIRE : M LEURENT JEAN-NOEL JUGE COMMISSAIRE SUPP LEANT : CLAUVEL ROBERT ADMINISTRATEUR : ME FRANCIS QUE GAY 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVE C MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACT ES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY MISSION QUI SERA RECONDUITE PAR ME BECHERET 3/5/7 AV PAUL DOUMER 9 2500 RUEIL MALMAISON
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B01855 1994B01855
Code greffe9201 9201
Cartographie de RSL COM FRANCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise RSL COM FRANCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de RSL COM FRANCE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RSL COM FRANCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RSL COM FRANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RSL COM FRANCE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RSL COM FRANCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RSL COM FRANCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de RSL COM FRANCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance
Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Document
P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Document
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Requête et Ordonnance
Document
Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Acte modificatif
Document
Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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