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Dernière modification le17/07/2010 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RSL COM FRANCE
- SIREN
- 350 426 789 350426789
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 426 789 00052 35042678900052
- NUMÉRO DE TVA
- FR05350426789 FR05350426789
- DATE DE CREATION
- 27 avril 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C 642C - Télécommunications (hors transmission audiovisuelle)
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 39 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE 39 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
- DIRIGEANTS
- Paul DOMORSKI + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- RSL COM FRANCE RSL COM FRANCE
- Capital social
- 11128778,26 € 11128778,26
- Statut RCS
- Inscrite le 27 avril 1989 27/04/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 23 mars 1989 23/03/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 09 décembre 1998 09/12/1998
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26 mars 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12/02/2014 prononçant la cloture de la procédure après cession totale de l'entreprise
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13 mars 2007
- Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Lavoisier Technoparc Bâtiment R1 59650 Villeneu ve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compét ence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établiss ement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerc e de LILLE était précédemment immatriculé au Greff e du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
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22 avril 2002
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 10/04/2002 METTANT FIN A LA POURSUITE D'EXPL OITATION
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05 septembre 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 02/08/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PR OFIT DE LA SOCIETE KAPTECH NOMMANT COMMISSAIRE A L 'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE DUREE DU PLAN : 12 MOIS MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : BEC HERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5 -7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON MAINTE NANT ADMINISTRATEUR : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE D E MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JU GE COMMISSAIRE : M LEURENT JEAN NOEL
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14 mai 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 9/05/2001 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINIST RATEUR. NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINIST RATION DE L'ENTREPRISE
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11 avril 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONO NCANT EN DATE DU 4/4/2001 L'OUVERTURE D'UNE PROCED URE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DAT E DE CESSATION DES PAIEMENTS 29/3/2001/ JUGE COMMI SSAIRE : M LEURENT JEAN-NOEL JUGE COMMISSAIRE SUPP LEANT : CLAUVEL ROBERT ADMINISTRATEUR : ME FRANCIS QUE GAY 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVE C MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACT ES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY MISSION QUI SERA RECONDUITE PAR ME BECHERET 3/5/7 AV PAUL DOUMER 9 2500 RUEIL MALMAISON
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Nanterre B 350426789 Nanterre B 350426789
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de RSL COM FRANCE
- Domaine d'activité
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Activité (Code NAF ou APE)
- Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) (642C) Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) (642C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Fermés
-
Du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2003
RSL COM FRANCE - 92000
Ancien établissement
- SIRET 35042678900052 35042678900052
- Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse 39 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
-
Du 28 novembre 1998 au 25 décembre 2003
RSL COM FRANCE - 13002
Ancien établissement
- SIRET 35042678900060 35042678900060
- Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS ATRIUM 10.3, 13002 MARSEILLE
-
Du 04 janvier 1999 au 25 décembre 2003
RSL COM FRANCE - 69003
Ancien établissement
- SIRET 35042678900094 35042678900094
- Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse 42 AVENUE GEORGES POMPIDOU IMMEUBLE LE PRESIDENT, 69003 LYON
-
Du 04 janvier 1999 au 25 décembre 2003
RSL COM FRANCE - 06560
Ancien établissement
- SIRET 35042678900102 35042678900102
- Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse 1300 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE
-
Du 01 mai 1999 au 25 décembre 2003
RSL COM FRANCE - 59650
Ancien établissement
- SIRET 35042678900128 35042678900128
- Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
- Adresse 23 ALLEE LAVOISIER TECHNOPARC BAT R1, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
-
Du 04 janvier 1999 au 01 septembre 2000
RSL COM FRANCE - 67000
Ancien établissement
- SIRET 35042678900110 35042678900110
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse 3 QUAI KLEBER, 67000 STRASBOURG
-
Du 04 janvier 1999 au 31 décembre 1999
RSL COM FRANCE - 31000
Ancien établissement
- SIRET 35042678900078 35042678900078
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse 97 RUE PIERRE-PAUL RIQUET LE PRE CATELAN, 31000 TOULOUSE
-
Du 04 janvier 1999 au 31 décembre 1999
RSL COM FRANCE - 59800
Ancien établissement
- SIRET 35042678900086 35042678900086
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse 32 PLACE DE LA GARE (LILLE) ESPACE TWEEN, 59800 LILLE
-
Du 10 mars 1994 au 01 janvier 1998
RSL COM FRANCE - 92200
Ancien établissement
- SIRET 35042678900045 35042678900045
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse 164 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
-
Du 06 novembre 1989 au 25 décembre 1994
RSL COM FRANCE - 91940
Ancien établissement
- SIRET 35042678900037 35042678900037
- Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
- Adresse 1 RUE DE TERRE NEUVE MINIPARC DU VERGER ZONE CO, 91940 LES ULIS
-
Du 23 mars 1989 au 25 décembre 1992
RSL COM FRANCE - 75015
Ancien établissement
- SIRET 35042678900029 35042678900029
- Activité Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision - 524L
- Adresse 22 RUE ROBERT DE FLERS, 75015 PARIS
-
Dirigeants de RSL COM FRANCE
-
Actuels
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Observation de conformité Paul DOMORSKI
Né en 1956 (69 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 28 septembre 2009 (16 ans)
-
Observation de conformité Danielle LAGARDE
Née en 1960 (65 ans)
Directeur général non administrateur Depuis le 28 septembre 2009 (16 ans)
-
Observation de conformité Francois-Xavier CAUSSE
Né en 1964 (61 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Observation de conformité Steven SCHIFFMAN
Né en 1959 (66 ans)
Administrateur Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Laurent BACHELIER
Né en 1966 (59 ans)
Administrateur provisoire Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Danielle LAGARDE
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2009
-
Observation de conformité Alain CARTON
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 19 janvier 2005 au 28 septembre 2009
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RSL COM FRANCE
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Finances de RSL COM FRANCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RSL COM FRANCE
33 derniers documents officiels
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Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance
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Acte modificatif
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Requête et Ordonnance
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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Requête et Ordonnance
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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Requête et Ordonnance
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Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
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P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion
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Requête et Ordonnance
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Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 4 fois entre 1997 et 1998
RSL COM FRANCE
- SIREN 404979635 404979635
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Requête et Ordonnance
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Projet de Fusion
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 1998
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
- SIREN 377876164 377876164
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1998
DELOITTE & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 572028041 572028041
Dirigeants : Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 2 autres
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Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 1994
CREDIT LYONNAIS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954509741 954509741
Dirigeants : Jérôme GRIVET , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Cité 1 fois en 1997
DELOITTE & TOUCHE JURIDIQUE FISCAL
- SIREN 955513528 955513528
Dirigeant : Anne VAUCHER
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Requête et Ordonnance
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME GAY FRANCISQUE
3, avenue de Madrid - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
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Représentant des créanciers
SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME VERONIQUE BECHERET
3-5-7, avenue Paul Doumer - 92500 - RUEIL MALMAISON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME GAY FRANCISQUE
3, avenue de Madrid - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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TELIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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CORSICOM
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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RSL COM, la voix des entreprises
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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RSL Voyageur
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de RSL COM FRANCE
9 événements depuis 2005
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dimanche 28 septembre 2009
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PAUL DOMORSKI assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Danielle LAGARDE accède au poste de directeur général non administrateur.
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Danielle LAGARDE quitte son poste de directeur général.
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Charles DURAND DESLONGRAIS, Alain CARTON, Paul DAMORSKI et Xavier BRUGERE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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Paul DAMORSKI démissionne de son poste de président.
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mardi 19 janvier 2005
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Danielle LAGARDE assume maintenant la fonction de directeur général.
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Laurent BACHELIER est nommée administrateur provisoire.
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Paul DAMORSKI a été désignée en tant que président.
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Xavier BRUGERE, Steven SCHIFFMAN, Francois CAUSSE, Alain CARTON, Charles DURAND DESLONGRAIS et Paul DAMORSKI assument maintenant la fonction d'administrateur.
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9 événements ont marqué le parcours de RSL COM FRANCE depuis 2005