RSL COM FRANCE

Active

SIREN: 350 426 789
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 350 426 789 00052
NUMÉRO DE TVA: FR05350426789
DATE DE CREATION: 09 décembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE): Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 39 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
DIRIGEANTS: Paul DOMORSKI + 4 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
21/02/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Noms commerciaux: RSL COM FRANCE

Statut RCS: Inscrite le 09 décembre 1998 09/12/1998

Statut INSEE: Inscrite le 23 mars 1989 23/03/1989

Statut RNE: Inscrite le 09 décembre 1998 09/12/1998

Observations RNE

26 mars 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 12/02/2014 prononçant la cloture de la procédure après cession totale de l'entreprise
13 mars 2007
- Observations concernant l'établissement situé 23 r ue Lavoisier Technoparc Bâtiment R1 59650 Villeneu ve-d'Ascq : Par suite d'une modification de compét ence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cet établiss ement immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerc e de LILLE était précédemment immatriculé au Greff e du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
22 avril 2002
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 10/04/2002 METTANT FIN A LA POURSUITE D'EXPL OITATION
05 septembre 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 02/08/2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PR OFIT DE LA SOCIETE KAPTECH NOMMANT COMMISSAIRE A L 'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE DUREE DU PLAN : 12 MOIS MAINTENANT REPRESENTANT DES CREANCIERS : BEC HERET THIERRY MISSION CONDUITE PAR ME BECHERET 3-5 -7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON MAINTE NANT ADMINISTRATEUR : ME FRANCISQUE GAY 3 AVENUE D E MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NOM DU JU GE COMMISSAIRE : M LEURENT JEAN NOEL
14 mai 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DA TE DU 9/05/2001 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINIST RATEUR. NOUVELLE MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINIST RATION DE L'ENTREPRISE
11 avril 2001
- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PRONO NCANT EN DATE DU 4/4/2001 L'OUVERTURE D'UNE PROCED URE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DAT E DE CESSATION DES PAIEMENTS 29/3/2001/ JUGE COMMI SSAIRE : M LEURENT JEAN-NOEL JUGE COMMISSAIRE SUPP LEANT : CLAUVEL ROBERT ADMINISTRATEUR : ME FRANCIS QUE GAY 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE AVE C MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACT ES DE GESTION ET DE DISPOSITION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET-THIERRY MISSION QUI SERA RECONDUITE PAR ME BECHERET 3/5/7 AV PAUL DOUMER 9 2500 RUEIL MALMAISON

Secteur d'activité de RSL COM FRANCE

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) (642C)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

Rapport complet officiel

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03/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

Fermés
- RSL COM FRANCE - 92000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 35042678900052
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 39 BOULEVARD DES BOUVETS, 92000 NANTERRE
- RSL COM FRANCE - 13002
  
  Ancien établissement du 28 novembre 1998 au 25 décembre 2003
  - SIRET 35042678900060
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 10 PLACE DE LA JOLIETTE LES DOCKS ATRIUM 10.3, 13002 MARSEILLE
- RSL COM FRANCE - 69003
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 35042678900094
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 42 AVENUE GEORGES POMPIDOU IMMEUBLE LE PRESIDENT, 69003 LYON
- RSL COM FRANCE - 06560
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 35042678900102
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 1300 ROUTE DES CRETES, 06560 VALBONNE
- RSL COM FRANCE - 59650
  
  Ancien établissement du 01 mai 1999 au 25 décembre 2003
  - SIRET 35042678900128
  - Activité Télécommunications (hors transmission audiovisuelle) - 642C
  - Adresse 23 ALLEE LAVOISIER TECHNOPARC BAT R1, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
- RSL COM FRANCE - 67000
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 01 septembre 2000
  - SIRET 35042678900110
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 3 QUAI KLEBER, 67000 STRASBOURG
- RSL COM FRANCE - 31000
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 31 décembre 1999
  - SIRET 35042678900078
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 97 RUE PIERRE-PAUL RIQUET LE PRE CATELAN, 31000 TOULOUSE
- RSL COM FRANCE - 59800
  
  Ancien établissement du 04 janvier 1999 au 31 décembre 1999
  - SIRET 35042678900086
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 32 PLACE DE LA GARE (LILLE) ESPACE TWEEN, 59800 LILLE
- RSL COM FRANCE - 92200
  
  Ancien établissement du 10 mars 1994 au 01 janvier 1998
  - SIRET 35042678900045
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 164 B AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
- RSL COM FRANCE - 91940
  
  Ancien établissement du 06 novembre 1989 au 25 décembre 1994
  - SIRET 35042678900037
  - Activité Transmission d'émissions de radio et de télévision - 642B
  - Adresse 1 RUE DE TERRE NEUVE MINIPARC DU VERGER ZONE CO, 91940 LES ULIS
- RSL COM FRANCE - 75015
  
  Ancien établissement du 23 mars 1989 au 25 décembre 1992
  - SIRET 35042678900029
  - Activité Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision - 524L
  - Adresse 22 RUE ROBERT DE FLERS, 75015 PARIS

Établissements

Dirigeants de RSL COM FRANCE

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de RSL COM FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
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03/12/2025

Score de solvabilité

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Profil financier

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Documents de RSL COM FRANCE

33 derniers documents officiels

01/08/2002

Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance
08/04/2002

Acte modificatif
28/02/2002

Requête et Ordonnance
04/01/2002

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
04/10/2001

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
11/09/2001

Requête et Ordonnance
25/07/2001

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
13/06/2001

Requête et Ordonnance
22/02/2001

Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
19/12/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
05/12/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
23/06/2000

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
16/03/2000

P.V. du Conseil d'Administration
22/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
22/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
22/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
09/02/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
27/07/1999

P.V. d'Assemblée
22/01/1999

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
23/02/1998

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
10/02/1998

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/01/1998

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
22/12/1997

Rapport des Commissaires ou du Gérant
28/11/1997

Projet de Fusion
27/11/1997

Requête et Ordonnance
23/09/1997

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/11/1996

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
04/12/1995

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
03/07/1995

Acte modificatif
28/06/1994

Acte modificatif
01/04/1994

P.V. d'Assemblée - Statuts
22/03/1994

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
23/02/1993

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

33 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

30/11/2008

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    ME GAY FRANCISQUE
    
    3, avenue de Madrid - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
  - Représentant des créanciers
    
    SCP B.T.S.G. MISSION CONDUITE PAR ME VERONIQUE BECHERET
    
    3-5-7, avenue Paul Doumer - 92500 - RUEIL MALMAISON
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    ME GAY FRANCISQUE
    
    3, avenue de Madrid - 92200 - NEUILLY SUR SEINE
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

TELIUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CORSICOM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 1999
- Date d'expiration
  
  11 février 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
RSL COM, la voix des entreprises

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 1998
- Date d'expiration
  
  30 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
RSL Voyageur

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mars 1998
- Date d'expiration
  
  19 mars 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

Historique de RSL COM FRANCE

9 événements depuis 2005

dimanche 28 septembre 2009
- PAUL DOMORSKI assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
- Danielle LAGARDE accède au poste de directeur général non administrateur.
- Danielle LAGARDE quitte son poste de directeur général.
- Charles DURAND DESLONGRAIS, Alain CARTON, Paul DAMORSKI et Xavier BRUGERE renoncent à leurs rôle d'administrateur.
- Paul DAMORSKI démissionne de son poste de président.

...

Historique

9 événements ont marqué le parcours de RSL COM FRANCE depuis 2005

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Nomination/démission des organes de gestion - Requête et Ordonnance

Acte modificatif

Requête et Ordonnance

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance

Requête et Ordonnance

Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance

P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Rapport des Commissaires ou du Gérant

Projet de Fusion

Requête et Ordonnance

Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Acte modificatif

Acte modificatif

P.V. d'Assemblée - Statuts

P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

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4 Documents liés

Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Modification du Conseil d'Administration - Certificat de dépôt des fonds - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents liés

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Requête et Ordonnance

Projet de Fusion

Rapport des Commissaires ou du Gérant

P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Continuation malgré perte du Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Statuts

Requête et Ordonnance

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Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Nos services pour les Société anonyme à conseil d'administration

Redressement judiciaire

Plan de cession

SAS CHARLEY

MONSIEUR SOUFIANE BENSLIMANE

BLANCHE CHAPTAL

FLASH ECHAFAUDAGES

DUMOND ET FILS