- Dernière modification le08/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ROUQUET INVEST
- SIREN841 432 867841432867
- SIRET DU SIEGE SOCIAL841 432 867 0001584143286700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04841432867FR04841432867
- DATE DE CREATION01 août 2018
- CODE NAF ou APE6420Z - Activités des sociétés holding6420Z - Activités des sociétés holding
- FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE22 AVENUE DE GASCOGNE ZI DE L'ESPECHE, 31470 FONTENILLES France22 AVENUE DE GASCOGNE ZI DE L'ESPECHE, 31470 FONTENILLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxROUQUET INVEST ROUQUET INVEST
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 mai 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 06 mai 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 mai 2024
Observations RNE 06 mai 2024
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/05/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23 octobre 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 31/08/2023
- Forme juridiqueSARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCSToulouse B 841432867Toulouse B 841432867
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sociétés holding (6420Z) Activités des sociétés holding (6420Z)
- Activité principale déclaréePrise de participation par achat, souscription, vente, apport, fusion de tous bien mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale. Prise de participation par achat, souscription, vente, apport, fusion de tous bien mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale.
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3964 entreprises du secteur "Activités des sociétés holding" en Haute Garonne (31)
Cartographie de ROUQUET INVEST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2018
SOCIETE DA SILVA-CDS
- SIREN791405285791405285
Dirigeant : Frederic ROUQUET
Dirigeants
- Ancien
Du 03 août 2018 au 06 mai 2024
Frederic ROUQUET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 16 juillet 2018 au 06 mai 2024
ROUQUET INVEST - 31470
Ancien établissement
- SIRET8414328670001584143286700015
- ActivitéActivités des sociétés holding - 6420Z
- Adresse22 AVENUE DE GASCOGNE ZI DE L'ESPECHE, 31470 FONTENILLES France
Historique de ROUQUET INVEST
1 événements depuis 2018
jeudi 03 août 2018
Frédéric ROUQUET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROUQUET INVEST au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROUQUET INVEST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROUQUET INVEST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROUQUET INVEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ROUQUET INVEST

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de ROUQUET INVEST (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs 7365918501 - TCT Date du jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse : 6 mai 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ROUQUET INVEST. 22, avenue de Gascogne, Zone industrielle de lEspeche, 31470 Fontenilles. RCS Toulouse 841 432 867. Activité : prise de participation par achat, souscription, vente, apport, fusion de tous bien mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entites juridiques. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales AVIS AUX SALARIES Les salaries de la personne désignée ci-dessous : SARL ROUQUET INVEST 22 avenue de Gascogne ZI de lEspèche 31470 FONTENILLES SIREN : 841 432 867 Liquidation Judiciaire Simplifiée du 23 octobre 2023Sont avisés que lensemble des relevés de créances salariales est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Il leur est rappelé que le délai de forclusion prévu à larticle L. 625-1 du Code de commerce est de 2 mois à compter du présent avis. SELARL JULIEN PAYEN | ||||
Afficher les 6 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire 2023RJ0939 Jugement douverture de liquidation judiciaire du 23-10-2023 à légard de : ROUQUET INVEST Sociéte à Responsabilité Limitée 841 432 867 RCS Toulouse prise de participation par achat, souscription, Vente, apport, fusion de tous bien mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entités juridiques 22 avenue de Gascogne 31470 Fontenilles Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Perso... | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ROUQUET INVEST en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Afficher les 1 comptes XLSX | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Simplifiés |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de ROUQUET INVEST
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ROUQUET INVEST
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ROUQUET INVEST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ROUQUET INVEST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 0 | 0 | 0,00 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 0 | 0 | 0,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | -1968 | -792 | -148,48 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -1968 | -792 | -148,48 % |
Résultat d'exploitation | -1968 | -1036 | -89,96 % |
RCAI | -6257 | -1110 | -463,69 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -7907 | -2760 | -186,49 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif ROUQUET INVEST
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ROUQUET INVEST.
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 258300 | 258300 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 258300 | 258300 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 365 | 340 | 7,35 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 340 | 340 | 0,00 % |
disponibilités : trésorerie | 25 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 258600 | 258600 | 0,00 % |
Bilan Passif ROUQUET INVEST
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ROUQUET INVEST doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 48600 | 54900 | -11,48 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 210000 | 203700 | 3,09 % |
dettes financières et emprunts | 202400 | 197400 | 2,53 % |
dettes fournisseurs | 4578 | 3365 | 36,05 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 3000 | 3000 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 258600 | 258600 | 0,00 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ROUQUET INVEST
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2020 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 18,79 % | 21,23 % | 21,64 % |
Endettement | 416,46 % | 359,56 % | 351,96 % |
Fonds de roulement | -7213 EU | -6063 EU | -5457 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | N/C | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | N/C | N/C | N/C |
Rentabilité financière | -16,27 % | -5,03 % | 44,56 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | N/C | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | 7,28 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 2,12 % | 0,04 % | 1,16 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | N/C | N/C | N/C |
Poids des stocks | N/C | N/C | N/C |
Délai clients | N/C | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | N/C | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | N/C | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ROUQUET INVEST et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 0 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 0 €
* Sur 54506 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
CA médian en Occitanie : 0 €
* Sur 3957 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 231400 €
* Sur un total de 389363 sociétés
CA médian en Occitanie : 185300 €
* Sur un total de 35083 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -2000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : -2700 €
* Sur 54506 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
REX médian en Occitanie : -2600 €
* Sur 3957 sociétés de Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5600 €
* Sur un total de 389363 sociétés
REX médian en Occitanie : 4200 €
* Sur un total de 35083 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN
CS 18501 54 rue Pargaminières TOULOUSE - 31685 - TOULOUSE CEDEX 6
Jugement d'ouverture
27/10/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2023Annonce JAL
01/11/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.