ROTZOR

Annonce JAL - Création d'entreprise

ALP00525380 Aux termes dun acte authentique reçu le 27/09/2022 par Maitre Valerie Mesnager, Notaire à VINCENNES (94300) - 4 av de Paris, Il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ROTZOR Objet social : Conseil en systèmes et logiciels informatiques Siège social : 51 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS Capital initial : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS Président : ROTH Thibaud, demeurant 51 Rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS FRANCE Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix quil possède ou représente dactions. Clause dagrément : - Les cessions dactions consenties par lassocié unique ou entre associés sont libres. - Toutes autres cessions ou transmissions dactions, y compris celles qui résulteraient de fusions, scissions ou apports partiels dactif, sont soumises à lagrément des associés pris par décision collective extraordinaire selon la procédure décrite ci-après. - Lassocié désirant céder ses actions en avise le Président en indiquant les noms, prénom et adresse du cessionnaire projeté ou, sil sagit dune personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social, le nombre dactions dont la cession est projetée, le prix convenu et les autres conditions de la cession. - Dans les deux mois de cette notification, le Président provoque une décision collective extraordinaire à leffet de statuer sur lagrément du cessionnaire proposé par le cédant. Le Président doit notifier au cédant lautorisation ou le refus de la collectivité des associés avant lexpiration dun délai de trois mois à compter de la demande. - Si lagrément est donné, la cession est effectuée dans les dix jours de la réception de lordre de mouvement ou du certificat de mutation, ainsi que de toutes pièces ou justificatifs requis par les dispositions en vigueur. - Si lagrément est refusé, le Président est tenu dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus dagrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou par un tiers agréé par décision collective extraordinaire des associés, soit, avec le consentement du cédant, par la Société en vue dune réduction du capital. Valérie Mesnager