ROSSIGNOL

26 janvier 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 24/12/2020

13 janvier 2021

• Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2020 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 30/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2020, liquidateur : IDIRI Djebrane, siège de la liquidation : Chez Madame CHIBANE 16 Rue Graffan 93190 Livry-Gargan, parution de la publicité légale : Le Parisien en date du 24/12/2020

18 novembre 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

20 juin 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de voiture de tourisme avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.