ROMAND TP

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE TRANSFORMATION ROMAND T.P. Societé à responsabilité limitée transformée en Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 599 rue de la Mairie 74300 NANCY SUR CLUSES 504 529 371 RCS ANNECY Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 23 avril 2021, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Ludovic ROMAND. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Ludovic ROMAND, demeurant 599 rue de la Mairie 74300 NANCYSUR CLUSES. Pour avis ECO 73 122235 02/07/21

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

AVIS DE TRANSFORMATION ROMAND T.P. Societé à responsabilité limitée transformée en Société par actions simplifiée Au capital de 10 000 euros Siège social : 599 rue de la Mairie 74300 NANCY SUR CLUSES 504 529 371 RCS ANNECY Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 23 avril 2021, lassocié unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 euros. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession des actions de lassocié unique est libre. Agrément : Les cessions dactions, sont soumises à lagrément de la collectivité des associés. Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par Monsieur Ludovic ROMAND. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : Monsieur Ludovic ROMAND, demeurant 599 rue de la Mairie 74300 NANCYSUR CLUSES. Pour avis ECO 73 122235 02/07/21

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE SCIONZIER AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n°PAIC-2020-0054 en date du 10 juin 2020, une consultation du public est prescrite dans la commune de SCIONZIER pendant 4 semaines, Du lundi 29 juin 2020 au dimanche 26 juillet 2020 inclus, sur le dossier par lequel le directeur de la société ROMAND TP sollicite, au titre des installations classées, lenregistrement dune installation de concassage et de criblage sur une plateforme de transit de matériaux située sur le territoire de la commune de SCIONZIER, Rue du Pierrier Chamberon. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITE PRINCIPALE DE LINSTALLATION 2515-a : Installations de concassage, criblage de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes : un concasseur et un cribleur dont la puissance cumulée sélève à 451 kw. Enregistrement. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de SCIONZIER : du lundi au jeudi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H30, le vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30. La mairie sera fermée le lundi 13 juillet 2020 et le mardi 14 juillet 2020. Le dossier sera consultable à laccueil du lundi au vendredi jusquà 12H00 à laccueil de la mairie et au bureau de létat civil le vendredi après-midi. Laccès à la mairie de SCIONZIER, la consultation du dossier et du registre de consultation du public se fait dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire de SCIONZIER, notamment : Le port du masque est obligatoire. Toute personne souhaitant consulter le dossier et porter ses observations sur le registre disponible à cet effet doit être munie de son propre stylo. Le lavage des mains avant et après la consultation du dossier et du registre est obligatoire. Un distributeur de gel hydroalcoolique est présent à lentrée de la mairie. La consultation du dossier dématérialisée est à privilégier. Le flux du public est organisé par le personnel de laccueil de la mairie. 10 personnes maximum sont autorisées dans le hall de la mairie dans le respect des règles de distanciations sociales en vigueur. Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le dimanche 26 juillet 2020 soit : à la mairie de SCIONZIER, au Pôle administratif des installations classées, 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cédex 9, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie. gouv.fr ECO 74 3029 12/06/20

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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation