ROBOTHYDRO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la mise en service dune installation hydroélectrique sur la rivière la Mayenne sur le barrage de Belle Poule à Change (53810) au titre des installations ouvrages, travaux ou activités, Présentée par la SAS Robothydro (10, rue de Loré 53000 Laval) Est ouverte du mardi 6 avril 2021, 9 h 00 au mercredi 21 avril 2021, 17 h 30, soit 16 jours consécutifs. Les travaux sont prévus sur le territoire de la commune de Changé. Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne est susceptible de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire retraité, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Changé, siège de lenquête, hôtel de Ville, 6, place Christian-dElva, 53810 Changé, du mardi 6 avril 2021, 9 h 00 au mercredi 21 avril 2021, 17 h 30, pendant la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public de la mairie de Changé, à titre indicatif : lundi : 13 h 30 à 17 h 30, mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30, samedi : 9 h 00-12 h 00. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Changé, aux jours et heures précités. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public à la mairie de Changé, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête: mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (AE Belle-Poule Changé), hôtel de Ville, 6, place Christian-dElva, 53810 Changé). Elles seront annexées au registre, soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet AE Belle-Poule Changé. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de Changé les : mardi 6 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 10 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 21 avril 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr rubrique accueil, politiques publiques, environnement, eau et biodiversité, enquêtes publiques hors ICPE, Loi sur leau, AE Belle-Poule Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès du maître douvrage SAS Robothydro (M. Boris Le Corre, 06 12 66 32 87ou boris.le-corre@gadz.org) À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de lÉtat (rubrique indiquée ci-dessus), ainsi quen mairie de Changé pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne, bureau des procédures environnementales et foncières.

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2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement pour la mise en service dune installation hydroélectrique sur la riviere la Mayenne, sur le barrage de Belle Poule à Changé (53810) au titre des installations, Ouvrages, travaux ou activités, présentée par la SAS Robothydro (10, rue de Loré, 53000 Laval) est ouverte du mardi 6 avril 2021, 9 h 00 au mercredi 21 avril 2021, 17 h 30, soit 16 jours consécutifs. Les travaux sont prévus sur le territoire de la commune de Changé. Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne est susceptible de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire retraité, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés à la mairie de Changé, siège de lenquête hôtel de ville, 6, place Christian-dElva, 53810 Changé, du mardi 6 avril 2021, 9 h 00 au mercredi 21 avril 2021, 17 h 30, pendant la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public de la mairie de Changé, à titre indicatif : lundi : 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8 h 30-12 h 00/13 h 30-17 h 30, samedi : 9 h 00-12 h 00. En outre, le dossierde lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de Changé, aux jours et heures précités. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public à la mairie de Changé, soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur (AE Belle-Poule Changé), hôtel de ville, 6, place Christian-dElva, 53810 Changé. Elles seront annexées au registre, -soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques environnement@mayenne.gouv.fr en précisant en objet AE Belle-Poule Changé. Il est précisé quafin de ne pas créerdincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pourrecevoir les observations, à la mairie de Changé les : mardi 6 avril 2021, de 9h00à12h00, samedi 10 avril 2021, de 9 h 00 à 12h 00, mercredi 21 avril 2021, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr rubrique Accueil Politiques publiques Environnement, eau et biodiversité Enquêtes publiques hors ICPE Loi sur leau AE Belle-Poule Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site internet, même rubrique. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès du maître douvrage SAS Robothydro (M. Boris Le Corre, 0612 66 32 87 ou boris.le-corre@gadz.org) À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de lÉtat (rubrique indiquée ci-dessus), ainsi quen mairie de Changé pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières

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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 2e avis Il est rappele au public quune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale au titre de larticle L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement pour la mise en service dune installation hydroélectrique sur la rivière la Mayenne, sur le barrage de Belle Poule à CHANGE (53810) au titre des installations, Ouvrages, travaux ou activités, présentée par la SAS Robothydro (10 rue de Loré 53000 LAVAL) est ouverte du mardi 6 avril 2021 9h au mercredi 21 avril 2021 17h30, soit 16 jours consécutifs. Les travaux sont prévus sur le territoire de la commune de CHANGE. Au terme de lenquête publique, le préfet de la Mayenne est susceptible de délivrer une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités qui peut, le cas échéant, être assortie de prescriptions spécifiques, ou un refus motivé. M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire retraité, est désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sont déposés à la mairie de CHANGE, siège de lenquête Hôtel de Ville, 6 place Christian dElva 53810 CHANGE] du mardi 6 avril 2021 9h au mercredi 21 avril 2021 17h30, pendant la durée de lenquête. Ces documents sont accessibles au public pendant les heures douverture au public de la mairie de CHANGE, à titre indicatif : lundi : 13h30 à 17h30 ; mardi-mercredi-jeudi-vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 ; samedi : 9h-12h. En outre, le dossier de lenquête peut être consulté sur un poste informatique à disposition du public à la mairie de CHANGE, aux jours et heures précités. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public à la mairie de CHANGE ; soit en les adressant par écrit à la mairie siège de lenquête : Mairie de CHANGE, à lattention de M. le commissaire enquêteur (AE Belle-Poule CHANGE) Hôtel de Ville 6 place Christian dElva 53810 CHANGE. Elles seront annexées au registre ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr, en précisant en objet AE Belle Poule CHANGE. Il est précisé quafin de ne pas créer dincident informatique, la taille des pièces jointes ne peut excéder 5 méga octets. Si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir les observations, à la mairie de CHANGE les : mardi 6 avril 2021, de 9h à 12h ; samedi 10 avril 2021, de 9h à 12h ; mercredi 21 avril 2021, de 14h30 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : www.mayenne.gouv.fr > rubrique Accueil > Politiques publiques > Environnement, eau et biodiversité > Enquêtes publiques hors ICPE > Loi sur leau > AE Belle-Poule Changé. Il y sera maintenu pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions reçues par voie électronique seront accessibles sur le même site Internet, même rubrique. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès du maître douvrage SAS «Robothydro» (M. Boris LE CORRE, 06.12.66.32.87 ou boris.le-corre@gadz.org). A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront disponibles sur le site Internet des services de lÉtat (rubrique indiquée ci-dessus), ainsi quen mairie de CHANGE pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera par ailleurs possible den obtenir communication en sadressant à la préfecture de la Mayenne bureau des procédures environnementales et foncières

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