ROBERT & TRUNEL

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [40200.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ROBERT & TRUNEL. Aux termes du proces-verbal de lAGE du 01/07/2024 et du procès-verbal de la gérance en date du 29/08/2024 de la société « ROBERT & TRUNEL », SARL au capital de 81 800 , Sise 6 662 route de Chatelneuf 42940 CHATELNEUF, 380 512 954 RCS ST ETIENNE, le capital social a été réduit dune somme de 46 800 euros, pour être ramené de 81 800 euros à 35 000 euros par voie de rachat et annulation de 468 parts sociales appartenant à certains associés. Il a été pris acte de la démission dAndré TRUNEL et de Philippe ROBERT de leurs fonctions de cogérant à compter du 31 aout 2024 et il a été décidé de ne pas procéder à leur remplacement. Il a été décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5 200 euros par apports en numéraire, le capital social est fixé à 40 200 euros. Les articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de ST ETIENNE.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : ROBERT & TRUNEL. Aux termes du proces-verbal de lAGE du 01/07/2024 et du procès-verbal de la gérance en date du 29/08/2024 de la société « ROBERT & TRUNEL », SARL au capital de 81 800 , Sise 6 662 route de Chatelneuf 42940 CHATELNEUF, 380 512 954 RCS ST ETIENNE, le capital social a été réduit dune somme de 46 800 euros, pour être ramené de 81 800 euros à 35 000 euros par voie de rachat et annulation de 468 parts sociales appartenant à certains associés. Il a été pris acte de la démission dAndré TRUNEL et de Philippe ROBERT de leurs fonctions de cogérant à compter du 31 aout 2024 et il a été décidé de ne pas procéder à leur remplacement. Il a été décidé et réalisé une augmentation du capital social de 5 200 euros par apports en numéraire, le capital social est fixé à 40 200 euros. Les articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au greffe du tribunal de commerce de ST ETIENNE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Condamnation

JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

Annonce JAL - Condamnation

JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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Extrait de jugement Tribunal judicaire de Saint-Etienne INSEE 42218, N° Parquet : 20252000117, Jugement n° 697/2023 en date du 25/05/2023. La SARL ROBERT & TRUNEL, N° SIREN/SIRET : 380512954, 6662, route de Chatelneuf 42940 CHATELNEUF Representant légale : ROBERT Philippe Jugement contradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 25/05/2023 DECISION a été reconnu coupable et condamné pour 12164 MISE A DISPOSITION DE TRAVILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2023 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.L.4321-4, ART.R.4321-1, R.4321-2, R.4322-1, R.4323-6, R.4323-7 ,R.4323-11, R.4323-18, R.4324-1, R. 4324-2, R.4324-3, R.4324-4, R.4324-6, R.4324-8, R.4324-16, R.4324-18, R.4324-21, R.4324-22 C.TRVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C TRVAIL. 12162 MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321 1, ART.R.4323-1. ART.R.4323-2, ART.R.4323-3, ART.R.4323-4, ART.R.4323-55, ART.R.4323-69 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23230 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE OU TRAVAIL faits commis à CHATELNEUF 42490 le 7 septembre 2020 prévus par ART.222-21 AL.1, ART.121-2, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-21, ART.222-19 AL.1, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL. à Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal Le Progrés édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ;

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Extrait de jugement Tribunal judicaire de Saint-Etienne INSEE 42218, N° Parquet : 20252000117, Jugement n° 697/2023 en date du 25/05/2023. La SARL ROBERT & TRUNEL, N° SIREN/SIRET : 380512954, 6662, route de Chatelneuf 42940 CHATELNEUF Representant légale : ROBERT Philippe Jugement contradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 25/05/2023 DECISION a été reconnu coupable et condamné pour 12164 MISE A DISPOSITION DE TRAVILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2023 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.L.4321-4, ART.R.4321-1, R.4321-2, R.4322-1, R.4323-6, R.4323-7 ,R.4323-11, R.4323-18, R.4324-1, R. 4324-2, R.4324-3, R.4324-4, R.4324-6, R.4324-8, R.4324-16, R.4324-18, R.4324-21, R.4324-22 C.TRVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C TRVAIL. 12162 MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321 1, ART.R.4323-1. ART.R.4323-2, ART.R.4323-3, ART.R.4323-4, ART.R.4323-55, ART.R.4323-69 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23230 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE OU TRAVAIL faits commis à CHATELNEUF 42490 le 7 septembre 2020 prévus par ART.222-21 AL.1, ART.121-2, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-21, ART.222-19 AL.1, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL. à Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal Le Progrés édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ;

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JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINT ETIENNE DU 25 MAI 2023 (N° Minute : 697/2023 N° parquet : 20252000117) PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, En premier ressort et contradictoirement à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses representants légaux , ROBERT Philippe, gérant, TRUNEL André, gérant, ROBERT Christophe, gérant, TRUNEL Romain, gérant et PAROIS Rémy, SUR LACTION PUBLIQUE : Déclare la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux, coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF 42490 Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRÉSERVER SA SECURITE commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement d une amende de deux mille euros (2000 euros) ; Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION commis le 7 septembre 2020 à CHATELNEUF Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2000 euros) ; Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal le Progrès édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ; Compte tenu de labsence du condamné au délibéré, le président na pas pu aviser la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux que si elle sacquitte du montant de ces amendes dans un délai dun mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le paiement des amendes ne fait pas obstacle à lexercice des voies de recours. Dans le cas dune voie de recours contre les dispositions pénales, il appartient à lintéressée de demander la restitution des sommes versées. Disons que conformément à larticle 800-1 du code de procédure pénale, la personne morale condamnée ne sera pas tenue au paiement des frais de justice exposés au cours de la procédure, qui resteront dans leur totalité à la charge de lEtat. En application de larticle 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux ; La condamnée est informée quen cas de paiement de lamende et du droit fixe de procédure dans le délai dun mois à compter de la date où elle a eu connaissance du jugement, elle bénéficie dune diminution de 20% sur la totalité de la somme à payer. SUR LACTION CIVILE, Déclare recevable la constitution de partie civile de PAROIS Rémy au soutien de laction publique ; En outre, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux à payer à PAROIS Rémy, partie civile, la somme de 1200 euros au titre de larticle 475-1 du code de procédure pénale ;

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Extrait de jugement Tribunal judicaire de Saint-Etienne INSEE 42218, N° Parquet : 20252000117, Jugement n° 697/2023 en date du 25/05/2023. La SARL ROBERT & TRUNEL, N° SIREN/SIRET : 380512954, 6662, route de Chatelneuf 42940 CHATELNEUF Representant légale : ROBERT Philippe Jugement contradictoire de la 3ème chambre correctionnelle en date du 25/05/2023 DECISION a été reconnu coupable et condamné pour 12164 MISE A DISPOSITION DE TRAVILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2023 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321-1, ART.L.4321-4, ART.R.4321-1, R.4321-2, R.4322-1, R.4323-6, R.4323-7 ,R.4323-11, R.4323-18, R.4324-1, R. 4324-2, R.4324-3, R.4324-4, R.4324-6, R.4324-8, R.4324-16, R.4324-18, R.4324-21, R.4324-22 C.TRVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C TRVAIL. 12162 MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 prévus par ART.L.4741-1 AL.1 3°, ART.L.4321 1, ART.R.4323-1. ART.R.4323-2, ART.R.4323-3, ART.R.4323-4, ART.R.4323-55, ART.R.4323-69 C.TRAVAIL. et réprimés par ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL. 23230 BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS DANS LE CADRE OU TRAVAIL faits commis à CHATELNEUF 42490 le 7 septembre 2020 prévus par ART.222-21 AL.1, ART.121-2, ART.222-19 AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.222-21, ART.222-19 AL.1, ART.131-38, ART.131-39 2°, 3°, 8°, 9° C.PENAL. ART.L.4741-2 C.TRAVAIL. à Condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de quinze mille euros (15000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL NE PERMETTANT PAS DE PRESERVER SA SECURITE faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020, condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Pour les faits de MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR DEQUIPEMENT DE TRAVAIL SANS INFORMATION OU FORMATION faits commis à CHATELNEUF le 7 septembre 2020 condamne la SARL ROBERT & TRUNEL prise en la personne de ses représentants légaux au paiement dune amende de deux mille euros (2 000 euros); Ordonne à légard de la SARL ROBERT & TRUNEL, prise en la personne de ses représentants légaux la diffusion dans le journal Le Progrés édition de la Loire du dispositif du jugement pour une durée de SEPT JOURS à ses frais ;

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. [81800.0 EUR]

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ROBERT & TRUNEL SARL au capital de 12.000 Siège : 6662, route de Châtelneuf 42940 Châtelneuf 380 512 954 RCS Saint-Etienne LAGE du 1/09/2022 de la Societé a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1.336,96 par apports en numéraire. Le capital social a été porté à 12.000 à 13.336,96 et création de parts nouvelles. Elle a décidé daugmenter le capital social de 68.463,04 euros par lincorporation directe de réserves au capital. Le capital social a été porté de 13.336,96 à 81.800 euros par élévation de la valeur nominale. Dépôt légal au greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne. (T22048014

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification du nom commercial. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRUNEL FRERES Forme juridique SARL Siège social 700 Route de Chatelneuf Chanteperdrix 42600 ESSERTINES EN CHATELNEUF Rcs 349 227 603.. [12000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital.. [9603.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital.. [5610.12 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant..

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