ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement Cessation/Pause
  • SIREN392 131 744
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL392 131 744 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR02392131744
  • DATE DE CREATION03 août 1994
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile
  • DIRIGEANTSRobert COLOMBEL

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/12/2021
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Contentieux
    Aucun
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
  • Capital social 640285,87 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 décembre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 04 septembre 2019
  • Statut RNERadiéeDepuis le 23 décembre 2021
    Observations RNE

    • 14 juin 2013

      • Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : MICHEL HANGARD ET ROBERT COLOMBEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle mention : Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 05/04/2013

    • 01 janvier 2002

      • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

    • NC

      • DECLARATION MODIFICATIVE du 2 FEVRIER 1996 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 54 RUE NATIONALE 69480 ANSE A RUE DE VERDUN 69480 ANSE A COMPTER DU 12 DECEMBRE 1995 DECLARATION MODIFICATION DU 13 MARS 1997 : MODIFICATION GERANT, DENOMINATION (ANCIENNE DENOMINATION : HENRI MARQUES MICHEL HANGARD ET ROBERT COLOMBEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) AU 19 DECEMBRE 1996
  • Forme juridiqueSCP de notaires
  • Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 392131744
  • Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréel'exercice en commun de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Fermés

    • Du 12 décembre 1995 au 04 septembre 2019

      ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 69480

      Ancien établissement

      • SIRET39213174400022
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdresseRUE DE VERDUN, 69480 ANSE France

    • Du 17 août 1993 au 12 décembre 1995

      ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 69480

      Ancien établissement

      • SIRET39213174400014
      • ActivitéActivités juridiques - 741A
      • Adresse54 RUE NATIONALE, 69480 ANSE France

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Réseau de l'entreprise

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Finances de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Score de Solvabilité
Score de solvabilité de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Radiation de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale

Document

Afficher les 2 actes
Statuts mis à jour - Acte

Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification dénomination - objet social Cession de parts

Acte - Statuts mis à jour

Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts

Statuts mis à jour

Actes constitutifs

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Etude de Mes Robert COLOMBEL, Arnaud CARNIEL et Xavier TAITHE Notaires associes rue de Verdun Anse (Rhône) ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIÉS DUNE SCP TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Au capital de 640.285,87 euros Siège social : rue de Verdun 69480 Anse 392 131 744 RCS Villefranche-Tarare Suivant délibération du 4 septembre 2019, Les Associés de la Société a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 4 septembre 2019 et sa mise en liquidation amiable sous le régim...

Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

COLOMBEL Robert Michel nom d'usage : COLOMBEL n'est plus gérant. COLOMBEL Robert Michel nom d'usage : COLOMBEL devient liquidateur. CARNIEL Arnaud Denis nom d'usage : CARNIEL n'est plus gérant

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

HANGARD Michel Antoine Edouard nom d'usage : HANGARD n'est plus gérant. CARNIEL Arnaud Denis nom d'usage : CARNIEL devient gérant.

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Annonce JAL

        21/09/2021

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Robert Michel COLOMBEL

      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Les contentieux de la société ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

0ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL n'a pas de contentieux connu à cette date

La société ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 28 années d'existence. Son historique permet de voir que la société ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.

Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%

Historique des contentieux

0ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date

Liste des contentieux juridiques

0ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL n'a pas de liste de contentieux connu à cette date

La société ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.

Historique de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

4 événements depuis 2005

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Historique

4 événements ont marqué le parcours de ROBERT COLOMBEL ET ARNAUD CARNIEL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005

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