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Dernière modification le09/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
RMS SERVICES
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 893 124 164 893124164
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 893 124 164 00011 89312416400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR92893124164 FR92893124164
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 20 RUE DANIELLE CASANOVA, 95590 PRESLES 20 RUE DANIELLE CASANOVA, 95590 PRESLES
- DIRIGEANTS
- Pascal MEIGNOTTE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Noms commerciaux
- RMS SERVICES RMS SERVICES
- Statut RCS
- Radiée le 31 décembre 2022 31/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2022 31/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2022 31/12/2022
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11 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/06/2024, a prononcé la faillite personnelle de M. MEIGNOTTE Pascal pour une durée de 7 ans, nom du liquidateur : SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise
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07 juin 2024
- Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 07/06/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
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18 septembre 2023
- Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 18/09/2023, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2023J00625 date de cessation des paiements le 06/08/2023 et a désigné liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 3 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
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19 avril 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
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17 mars 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 20 Rue Danielle Casanova 95590 Presles, parution de la publicité légale : L'Itinérant paru le 16/02/2023
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20 janvier 2021
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Secteur d'activité de RMS SERVICES
- Domaine d'activité
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A) Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (4520A)
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
2 201 sociétés exercent la même activité que RMS SERVICES dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Entretien et réparation de véhicules automobiles légers" dans le Val-d'Oise (95)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché de la carrosserie - France (31 pages)
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la carrosserie en France.
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Le marché de l'entretien automobile - France (34 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de l'entretien et la réparation automobile : augmentation de l'âge moyen des véhicules, hausse du nombre de kilomètres parcourus, importance de la sécurité routière, diversité des acteurs, innovations technologiques impactant le métier de mécanicien..
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Le marché du vitrage automobile - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché du vitrage automobile : historique de l'évolution des techniques de vitrage, intégration de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité et le confort, impact de l'inflation et des tendances de consommation sur le secteur. Avec un chiffre d'affaires mondial de 25 milliards en 2023 et une croissance attendue de 5,4% entre 2022 et 2027, ce marché est en pleine mutation.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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RMS SERVICES - 95590
Ancien établissement du 04 janvier 2021 au 31 décembre 2022
- SIRET 89312416400011 89312416400011
- Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers - 4520A
- Adresse 20 RUE DANIELLE CASANOVA, 95590 PRESLES
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Dirigeants de RMS SERVICES
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Actuel
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Pascal MEIGNOTTE
Né en 1962 (63 ans)
Liquidateur Depuis le 21 mars 2023 (2 ans)
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Ancien
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Pascal MEIGNOTTE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 22 janvier 2021 au 21 mars 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de RMS SERVICES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de RMS SERVICES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de RMS SERVICES
6 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Fixation du siège de la liquidation - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Cession d'actions
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Nomination de président - Constitution
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Cité 2 fois entre 2021 et 2023
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
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Liste des souscripteurs - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
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Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Nomination de président - Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
13 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7422311501 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 12 septembre 2025. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE RMS SERVICES. 20, rue Danielle Casanova 95590 Presles. RCS Pontoise 893 124 164. Activité : entretien et réparation de vehicules automobiles légers. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
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Annonce JAL - Faillite personnelle
73 69056201 LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 10 juin 2024. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE RMS SERVICES, 20, rue Danielle-Casanova, 95590 Presles. RCS Pontoise 893 124 164. Activité : entretien et réparation de vehicules automobiles légers. Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de M. MEIGNOTTE Pascal pour une durée de 7 ans.
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.MEIGNOTTE Pascal pour une durée de 7 ans.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes acte sous seing prive en date du 27 janvier 2023, à Presles, enregistré au SIE ERMONT, Le 6 février 2023, Dossier 2023 00002366 référence 9504P61 2023 A 00149 : RMS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 2.000 , 20 rue Danielle Casanova 95590 Presles 893 124 164 R.C.S. Pontoise A vendu à : NSC CARS SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 1.000 , 20 rue Danielle Casanova 95590 Presles 949 612 733 R.C.S. Pontoise Un fonds de commerce de garage automobile,…
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7341295101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 18 septembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE RMS SERVICES. 20, rue Danielle-Casanova, 95590 Presles. RCS Pontoise 893 124 164. Activité : entretien et réparation de vehicules automobiles légers. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les déclarations de…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
RMS SERVICES RMS SERVICES Société par Actions Simplifiée Au capital de 2.000 Euros Siege social : 20 rue DANIELLE CASANOVA 95590 PRESLES Rcs 893 124 164 00011 Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 17 MARS 2023, les associés ont : approuvé les comptes définitifs de liquidation; déchargé Monsieur MEIGNOTTE Pascal de son mandat de liquidateur ; donné à ce dernier quitus de sa gestion; ont constaté la clôture de la liquidation à compter du 31/12/2022. La société sera radié…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : MEIGNOTTE Pascal
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
RMS SERVICES RMS SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 2.000 Euros Siège social : 20 rue DANIELLE CASANOVA 95590 PRESLES Rcs 893 124 164 00011 Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 Décembre 2022 il résulte que : -La dissolution anticipée de la société a été prononcé à compter du 31 Décembre 2022 , suivie de sa mise en liquidation. -A été nommé comme liquidateur : - Monsieur MEIGNOTTE Pascal, Demeurant au 3 rue du Pont 95270 Chaumontel à qui ont été conférés …
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Par acte ssp en date du 04/01/2021 il a éte constitué une Société par Actions Simplifiée. Dénomination sociale : RMS SERVICES Siège social : 20, rue Danielle Casanova 95590 PRESLES. Objet social : Garage automobiles - Carosserie - Peinture - Dépannage, Achat vente véhicules occasions et carte grise, achat vente pièces détachées en gros, location de véhicules VL-PL. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de PONT…
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MEIGNOTTE Pascal
Nos services pour les Société par actions simplifiée
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Récupérer ses impayés
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Gérer sa facture électronique
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
RMS SERVICES RMS SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 2.000 Euros Siège social : 20 rue DANIELLE CASANOVA 95590 PRESLES Rcs 893 124 164 00011 Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 31 Décembre 2022 il résulte que : -La dissolution anticipée de la société a été prononcé à compter du 31 Décembre 2022 , suivie de sa mise en liquidation. -A été nommé comme liquidateur : - Monsieur MEIGNOTTE Pascal, Demeurant au 3 rue du Pont 95270 Chaumontel à qui ont été conférés …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Pascal MEIGNOTTE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET
1 Rue de la Citadelle - 95300 - PONTOISE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
7341295101 - LP Date du jugement du Tribunal de commerce de Pontoise : 18 septembre 2023. SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE RMS SERVICES. 20, rue Danielle-Casanova, 95590 Presles. RCS Pontoise 893 124 164. Activité : entretien et réparation de vehicules automobiles légers. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 6 août 2023, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet, 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise. Les déclarations de…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de RMS SERVICES
3 événements depuis 2021
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lundi 21 mars 2023
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Pascal MEIGNOTTE est promue liquidateur.
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Pascal MEIGNOTTE démissionne de son poste de président.
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jeudi 22 janvier 2021
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Pascal MEIGNOTTE accède au poste de président.
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