RILMIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 14/08/2024, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : RILMIT Objet social : La Société a pour objet, Directement ou indirectement, tant en France quà létranger : - à titre principal, la conception, la programmation, le développement, la réalisation, la production, lédition, la gestion, lutilisation, lexploitation et la commercialisation, par tous moyens, de tous logiciels, tous programmes informatiques, tous procédés et matériels technologiques, informatiques et électroniques, tous sites internet ainsi que toutes applications mobiles, et plus globalement toutes activités se rapportant à linformatique, à lélectronique, et aux technologies de linformation et de la communication, dans tous les domaines à lexception des domaines relatifs spécifiquement à la monétique, la finance, les systèmes de paiement et les solutions de paiement ; - le dépôt et lexploitation de tous brevets liés aux produits susvisés ; - la publicité et la promotion, par tous moyens, des produits susvisés ; - lexploitation et la commercialisation des produits susvisés au moyen notamment de la vente de tous abonnements, tous services payants, et tous produits matériels et immatériels ; - la monétisation éventuelle des produits susvisés conçus par la Société et des éventuels réseaux sociaux liés aux produits susvisés conçus par la Société, par tous procédés publicitaires, daffiliation, de partenariats, et par la commercialisation de toutes marchandises afférentes ; - la création de toutes marques, tous concepts, tous logos, tous dessins, toutes enseignes, tous noms de domaine, tous slogans, tous modèles, ainsi que la réalisation de toutes formalités permettant la protection de la propriété intellectuelle desdits éléments ; - lutilisation, lexploitation notamment commerciale des éléments visés au précédent paragraphe ; - lachat et la prise de tous brevets ou de toutes licences de brevets ; - la prise de toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont lactivité serait de nature à faciliter la réalisation lobjet de la Société ; - et plus généralement, toutes opérations de toute nature, notamment économiques, industrielles, financières, juridiques, civiles, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, y compris toute activité de conseil, pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités susvisés, lun des objets spécifiés ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, de nature à favoriser sa réalisation, son extension ou son développement ; - le tout directement ou indirectement, soit seule, soit en association ou participation avec toutes personnes ou sociétés, soit par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription, dachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dalliance ou groupement de société. Siège social : 110 rue Pierre Brossolette, 91330 YERRES Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS EVRY Président : Monsieur ARENA Alessandro, demeurant 8 rue de la Gare, 91330 YERRES Directeur général : Monsieur ROBILLARD Jonathan, demeurant 132 avenue de la République, 91230 MONTGERON Admission aux assemblées et droits de votes : - Les décisions collectives résultent de la réunion dune assemblée, dune consultation par correspondance ou dun acte signé par tous les associés. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandat confié à un autre associé, quel que soit le nombre dactions quil possède. Pour participer aux décisions collectives, lassocié doit être en mesure de justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Les associés peuvent être représentés par un autre associé. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits. Le nombre de mandats dont peut disposer un seul associé est illimité. - Chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : Sous réserve du respect de la procédure de préemption visée à larticle 17 et du non-exercice du droit de préemption dans les conditions dudit article, la Cession à un Tiers de Titres par un associé (ci-après la « Transmission »), est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Le Cédant doit notifier au Président et à chacun des associés, le projet de Transmission, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant le nom et les coordonnées complètes du cessionnaire proposé, le nombre et la nature des Titres objet du projet de Transmission, le prix de Transmission, ses conditions de paiement et lensemble des modalités de la Transmission envisagée (ciaprès, au présent article uniquement, « la Notification ») ainsi quune copie de loffre dachat faite par le cessionnaire. La collectivité des associés statuera sur lagrément sollicité dans les conditions de majorité prévues pour les décisions ordinaires précisées à larticle 36 des Statuts, étant précisé que les actions du Cédant seront prises en compte pour le calcul de cette majorité et que ce dernier participera au vote. La décision prise par la collectivité des associés sera notifiée au Cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception dans les deux (2) mois qui suivent la Notification. Le défaut de réponse dans ce délai équivaut à une notification dagrément. La décision de la collectivité des associés na pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut donner lieu à réclamation et/ou indemnisation. Si le ou les cessionnaire(s) proposé(s) sont agréés, les ordres de mouvement des Titres de la Société, seront signés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de lassemblée ayant agréé le ou les cessionnaire(s) proposé(s). En cas de refus dagrément du ou des cessionnaire( s) proposé(s), le Cédant dispose dun délai de huit (8) jours à compter de la notification de ce refus (ci-après « Notification de Refus ») pour faire connaître au Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à son projet. Si le Cédant na pas renoncé expressément à son projet de Transmission, dans les conditions prévues à lalinéa précédent, les associés sont tenus, dans les deux (2) mois de la Notification de Refus, dacquérir ou de faire acquérir les Titres, moyennant un prix fixé daccord entre les parties ou, à défaut daccord, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. La Société peut également décider dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdits Titres et de racheter ces Titres au prix déterminé dans les conditions prévues à lalinéa précédent. Si, à lexpiration du délai de deux (2) mois à compter de la dernière des notifications, la Société na pas racheté, fait racheter les Titres ou réduit son capital du montant de la valeur desdits Titres, le consentement est réputé acquis et lassocié peut réaliser la Transmission initialement prévue. Toutefois, en cas de Cession de lintégralité des Titres de la Société par tous les associés au même cessionnaire dans le cadre dune seule et même opération, lagrément du cessionnaire est réputé acquis par la seule Cession de lintégralité des Titres composant le capital social de la Société, sans que ladite procédure dagrément nait à être mise en oeuvre. Alessandro ARENA