REUNICABLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Avis administratif

LA PREFECTURE COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n° 2020 3435/SG/DRECV du 27 novembre 2020, la convention relative à la concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ports au profit de la société REUNICABLE pour la mise en place et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication METISS dans les eaux territoriales françaises avec atterrage sur la commune du Port, Approuvée par arrêté préfectoral n° 2019-3887/SG/DRCTCV du 24 décembre 2019, est modifiée par lavenant n° 1 annexé à cet arrêté. Cet avenant a pour effet de modifier le paragraphe 2 de larticle 19 (conditions financières) de la convention approuvée par arrêté préfectoral n° 2019-3887/SG/ DRCTCV du 24 décembre 2019 afin dharmoniser la méthode de calcul de la redevance au niveau national : «En application de larticle R.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette redevance sera révisée chaque année, à la date anniversaire de larrêté préfectoral portant concession dutilisation du domaine public maritime en dehors de ports, en fonction de lindex travaux publics TP02 publié par lInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Lindice de référence est de 113,2 au mois de décembre 2018 (paru au Journal officiel le 22 mars 2019).» La société REUNICABLE est le bénéficiaire de cette convention. Le projet concerne les eaux territoriales françaises et la commune du Port. Cet arrêté ainsi que lavenant n° 1 à la convention annexée peuvent être consultés dans la mairie du Port ainsi quà la préfecture (Direction des Relations externes et du Cadre de vie Bureau du cadre de vie, situé au 26, avenue de la Victoire à SAINT-DENIS). 676829

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Annonce JAL - Avis administratif

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION CES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté pretectoral n° 2019· 3887/SG/DRECV du 24 décembre 2019, la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports est accordée à la société REUNICABLE SAS pour la mise en place et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication METISS dans les eaux territoriales françaises avec atterrage sur la commune du Port. Le projet METISS est un système de câble sous-marin denviron 3000 km assurant la connexion entre Maurice (Port-louis), La Réunion (Le Port), Madagascar (Fort-Dauphin) et lAfrique du Sud (Durban). Le projet est porté par un consortium de 6 opérateurs régionaux. La société REUNICABLE assurera la maîtrise douvrage à La Réunion. Le câble METISS assurera pour une durée de 25 ans, la connexion entre Maurice, La Réunion, Madagascar et lAfrique du Sud et sécurisera les infrastructures existantes composées de deux câbles en fibre optique,. Il dotera me de nouvelles capacités sous-marines nécessaires pour accompagner les réseaux fibres optiques FTTH. Le projet concerne la commune du Port à La Réunion. Le câble atterrira sur la plage située entre la pointe des Galets et le Port Est sur la commune du Port. Cet arrêté ainsi que la convention annexée peuvent être consultés à la mairie du Port et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). Ref 221579

Annonce JAL - Autorisation administrative

LA PREFECTURE COMMUNIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Par arrêté prefectoral n° 2019-3887/ SG/DRECV du 24 décembre 2019, la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports est accordée à la société REUNICABLE SAS pour la mise en place et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication METISS dans les eaux territoriales françaises avec atterrage sur la commune du Port. Le projet METISS est un système de câble sous-marin denviron 3 000 km assurant la connexion entre Maurice (Port-Louis), La Réunion (Le Port), Madagascar (Fort-Dauphin) et lAfrique du Sud (Durban). Le projet est porté par un consortium de 6 opérateurs régionaux. La société REUNICABLE assurera la maîtrise douvrage à La Réunion. Le câble METISS assurera pour une durée de 25 ans, la connexion entre Maurice, La Réunion, Madagascar et lAfrique du Sud et sécurisera les infrastructures existantes composées de deux câbles en fibre optique. Il dotera lîle de nouvelles capacités sous-marines nécessaires pour accompagner les réseaux fibres optiques FTTH. Le projet concerne la commune du Port à La Réunion. Le câble atterrira sur la plage située entre la Pointe des Galets et le Port Est sur la commune du Port. Cet arrêté ainsi que la convention annexée peuvent être consultés à la mairie du Port et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie, situé au 26, avenue de la Victoire à Saint-Denis). 664314

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Liberte. Egalite. Fraternite REPUBLIQUE FRANCAISE PREFET DE LA REUNION AVIS DENQUETE PUBLIQUE DIRECTION DES RELATIONS EXTERNES ET DU CADRE DE VIE Bureau du cadre de vie Une enquête publique au titre du Code de lenvironnement, portant sur le projet de demande de concession dutilisation du domaine public maritime pour la mise en place dun câble sous-marin de télecommunication METISS dans les eaux territoriales françaises et sur la commune du Port. Présenté par la société Réunicable 39, Rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port, a été prescrite par arrêté préfectoral n° 2019-2699/SG/DRECV du 1er août 2019. Le responsable du projet est : la société Réunicable 39, rue Pierre-Brossolette 97420 Le Port Caractéristiques principales de la demande : Le projet METISS est un système de câble sous-marin denviron 3 000 km assurant la connexion entre lîle Maurice, La Réunion, Madagascar et lAfrique du Sud. Sur le territoire français, il parcourt environ 25,5 km depuis la limite des eaux territoriales à louest de lîle de La Réunion pour atterrir sur la plage située entre la Pointe-des-Galets et le port Est sur la commune du Port. Le câble sera installé par un navire câblier affrété par ASN. Il sera simplement posé sur les fonds marins. A terre des travaux préliminaires sont nécessaires pour préparer larrivée du câble. Ils comprennent : La construction de la chambre-plage qui accueillera le câble, implantée en dehors du DPM (parcelle AT0063) ; La réalisation dune tranchée entre le haut de plage et la chambre plage pour installer quatre fourreaux en attente du câble sous-marin ; Linstallation des électrodes qui peut, selon le modèle et lemplacement retenue, être réalisée en même temps que lopération datterrage. Le raccordement du câble sous-marin à la chambre plage est effectuée en dernière phase par une installation de chantier sur la plage de galets. Le dossier denquête publique est consultable sur le site Internet de la préfecture « www.reunion.gouv.fr » sous la rubrique : « Accueil > Publications > Environnement et urbanisme eaux et milieux aquatiques autorisation arrondissement de Saint-Paul, et sur un poste informatique en préfecture (DRECV Bureau du cadre de vie). Lenquête se déroulera du 17 septembre au 17 octobre 2019 inclus. Le dossier ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie principale du Port pour être tenus à la disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou éventuellement les adresser, par écrit au siège de lenquête (mairie principale du Port Hôtel de ville 9, rue Renaudière-de-Vaux BP 62004 97821 Le Port Cedex) à lintention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@reunion.pref.gouv.fr Les observations et propositions du public seront consultables sur le site Internet de la préfecture de La Réunion : http: //www.reunion.gouv.fr Mme Alexandra BISSON est désignée commissaire enquêteur et siégera dans la mairie principale du Port et recevra en personne les observations du public aux jours et heures suivants : Mairie principale du Port : Le mardi 17 septembre 2019 De 9 heures à 12 heures Le jeudi 26 septembre 2019 De 13 heures à 16 heures Le vendredi 4 octobre 2019 De 9 heures à 12 heures Le lundi 7 octobre 2019 De 13 heures à 16 heures Le jeudi 17 octobre 2019 De 13 heures à 16 heures Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique à la mairie du Port, à la sous-préfecture de Saint-Paul et à la préfecture (Direction des relations externes et du cadre de vie Bureau du cadre de vie Situé au 26, avenue de la Victoire Saint-Denis). 659238

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [10000000 EUR]

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