- Dernière modification le11/04/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2011OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2011Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2011Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
- SIREN450 846 704450846704
- SIRET DU SIEGE SOCIAL450 846 704 0002845084670400028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60450846704FR60450846704
- DATE DE CREATION18 novembre 2003
- CODE NAF ou APE4329A - Travaux d'isolation4329A - Travaux d'isolation
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE59 RUE ARISTIDE BRIAND, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France59 RUE ARISTIDE BRIAND, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxRESTOR'HABITAT TECHNIQUE RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 avril 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 12 avril 2013
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes B 450846704Nantes B 450846704
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'isolation (4329A) Travaux d'isolation (4329A)
- Activité principale déclaréeISOLATION POSE ET REMPLACEMENT DE LAINE DE VERRE TRAITEMENT DE CHARPENTE HYDROFUGE TOITURE ET FACADE ISOLATION POSE ET REMPLACEMENT DE LAINE DE VERRE TRAITEMENT DE CHARPENTE HYDROFUGE TOITURE ET FACADE
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 286 entreprises du secteur "Travaux d'isolation" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2007
BANQUE KOLB
- SIREN825550098825550098
Dirigeants : BBM ET ASSOCIES , ERNST & YOUNG ET AUTRES
Dirigeants
- Anciens
Du 17 mars 2012 au 31 décembre 2012
Jérémy BRETON
Ancien Liquidateur
Du 21 avril 2009 au 17 mars 2012
Jérémy BRETON
Ancien Co-gérant
Du 21 avril 2009 au 17 mars 2012
Julien NEVEU
Ancien Co-gérant
Du 10 octobre 2006 au 21 avril 2009
Frederic BENOT
Ancien Gérant
Du 19 septembre 2006 au 17 avril 2007
Raphaele GUIGNARD
Ancien Co-gérant
Du 19 septembre 2006 au 03 octobre 2006
Frederic BENOT
Ancien Co-gérant
Du 16 décembre 2003 au 19 septembre 2006
Frederic BENOT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2007 au 31 décembre 2012
RESTOR'HABITAT TECHNIQUE - 44150
Ancien établissement
- SIRET4508467040002845084670400028
- ActivitéTravaux d'isolation - 4329A
- Adresse59 RUE ARISTIDE BRIAND, 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON France
Du 01 novembre 2003 au 01 février 2007
RESTOR'HABITAT TECHNIQUE - 10800
Ancien établissement
- SIRET4508467040001045084670400010
- ActivitéTravaux d'isolation - 453C
- AdressePARC SUD SAINT THIBAULT ZAC DE L'ECLUSE DES MAROTS, 10800 BUCHERES France
Historique de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
10 événements depuis 2003
vendredi 17 mars 2012
Jeremy BRETON est promue liquidateur.
Julien NEVEU et Jeremy BRETON démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 21 avril 2009
Frederic BENOT quitte ses fonctions de gérant.
Julien NEVEU et Jeremy BRETON sont promus co-gérant.
lundi 17 avril 2007
Raphaelle GUIGNARD quitte ses fonctions de co-gérant.
lundi 10 octobre 2006
Frederic BENOT accède au poste de gérant.
lundi 03 octobre 2006
Frederic BENOT démissionne de son poste de co-gérant.
lundi 19 septembre 2006
Frederic BENOT quitte ses fonctions de gérant.
Raphaelle GUIGNARD et Frederic BENOT sont promus co-gérant.
lundi 16 décembre 2003
Frederic BENOT assume maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation | |||||
Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION - CHANGEMENT RELATIF A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - NOMINATION DE LIQUIDATEUR | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Document | |||||
Document Cession de parts - Changement de Gérant - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Document Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Gérant - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion | |||||
Document Modification de l'objet social - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Changement de Gérant | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Breton, Jérémy Ludovic Benjamin, Co-gérant partant : Neveu, Julien François Serge | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2010) | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2009) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2008) | ||||
Annonce BODACC - Changement de gérant Co-gérant : NEVEU Julien François Serge. Co-gérant : BRETON Jérémy Ludovic Benjamin. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
8 Bilans gratuits
Chiffres clés de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2011 | 31-10-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 14 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 376400 | 243300 | 54,71 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 377400 | 243300 | 55,12 % |
Valeur ajoutée (VA) | 185400 | 119300 | 55,41 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 15986 | 17161 | -6,85 % |
Résultat d'exploitation | 4818 | 9127 | -47,21 % |
RCAI | 3835 | 7701 | -50,20 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 11261 | 7208 | 56,23 % |
Effectif moyen | Non precise | 2 | -100,00 % |
Bilan Actif RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société RESTOR'HABITAT TECHNIQUE.
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-10-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 14 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1080 | 20841 | -94,82 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 19761 | -100,00 % |
immobilisations financières | 1080 | 1080 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 123000 | 101600 | 21,06 % |
stocks et en-cours | 0 | 6417 | -100,00 % |
créances | 53000 | 47300 | 12,05 % |
disponibilités : trésorerie | 70000 | 47800 | 46,44 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 124100 | 124200 | -0,08 % |
Bilan Passif RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise RESTOR'HABITAT TECHNIQUE doit en date 31-12-2011. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2011 | 31-10-2010 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 14 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 57200 | 60900 | -6,08 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 66900 | 63300 | 5,69 % |
dettes financières et emprunts | 8732 | 14828 | -41,11 % |
dettes fournisseurs | 20268 | 18374 | 10,31 % |
dettes fiscales et sociales | 33400 | 30100 | 10,96 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 4542 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 124100 | 124200 | -0,08 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société RESTOR'HABITAT TECHNIQUE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 46,09 % | 49,03 % | 51,10 % |
Endettement | 15,27 % | 24,35 % | 21,73 % |
Fonds de roulement | 64800 EU | 54900 EU | 64100 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 154,71 % | 81,86 % | 76,22 % |
Taux de VA | 49,26 % | 49,03 % | 57,27 % |
Rentabilité d'exploitation | 4,25 % | 7,05 % | 10,06 % |
Rentabilité nette finale | 2,99 % | 2,96 % | 6,29 % |
Capacité d'autofinancement | 5,97 % | 5,86 % | 8,36 % |
Rentabilité financière | 19,69 % | 11,84 % | 29,70 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 44,13 % | 40,28 % | 46,74 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,39 an | 1,04 ans | 0,55 an |
Coût de la dette | 7,21 % | 8,85 % | 4,78 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 13,19 % | 10,24 % | 10,46 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -5,83 jours | 10,60 jours | 1,38 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 9,63 jours | 4,01 jours |
Délai clients | 59,98 jours | 70,96 jours | 52,93 jours |
Délai Fournisseurs | 22,94 jours | 27,56 jours | 23,18 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 79,22 jours | 71,71 jours | 77,37 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de RESTOR'HABITAT TECHNIQUE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 243300 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 301000 €
* Sur 125257 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 355100 €
* Sur 7830 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 277000 €
* Sur un total de 49743 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 9100 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 10300 €
* Sur 125257 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 10800 €
* Sur 7830 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 10000 €
* Sur un total de 49743 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Jérémy Ludovic Benjamin BRETON
Annonce BODACC
31/03/2012
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 31/03/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.