RESOLUTION

8 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

1 juin 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 31/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 juillet 2016

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/07/2016 prononçant la clôture du redressement judiciaire.

26 novembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN prononce en date du 18/11/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 25/06/2015 désigne juge commissaire Mr Michel BINIER , juge commissaire suppléant Mr Alphonse GONZALEZ , liquidateur Me Pierre Jean CLEMENT, 7 rue Léon Dieudé, Résidence St Amand 66000 PERPIGNAN. . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/11/2015 prononçant la Liquidation Judiciaire immédiate sur résolution du plan Juge commissaire : Monsieur BINIER Michel Juge commissaire suppléant : Monsieur GONZALEZ Alphonse. Liquidateur-judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 25/06/2015

25 novembre 2015

• Par jugement en date du 18/11/2015 le Tribunal de Commerce de Perpignan prononce la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan désigne : liquidateur judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean dt résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan date de cessation des paiements : 25/06/2015 à compter du 18/11/2015

18 novembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/11/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN. Date de cessation des paiements : 25/06/2015

4 octobre 2013

• Par jugement du 25./09/2013, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a arrêté le plan de redressement et nommé Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN, en qualité de Commissaire à l'éxécution du plan.

1 octobre 2013

• Par jugement en date du 25/09/2013 le Tribunal de Commerce de Perpignan prononce le jugement d'arrêt de plan de redressement. désigne : - mandataire judiciaire : Maitre CLEMENT Pierre Jean - résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan - administrateur judiciaire : Maitre SAMSON André, 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan - commissaire à l'exécution du plan : Maitre SAMSON André , 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan à compter du 25/09/2013
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/09/2013 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

25 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 25/09/2013 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

16 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/03/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/10/2013

3 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN En date du 27/03/2013 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/10/2013

2 avril 2013

• Par jugement en date du 27/03/2013 leTribunal de commerce de Perpignan renouvelle la période d'observation jusqu'au 03/10/2013

27 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/03/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 03/10/2013.

18 décembre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/12/2012 prononçant la prolongation de la période d'observation jusqu'au 03/04/2013

10 décembre 2012

• Par jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 05/12/2012 prononce jugement de maintien de la période d'observation jusqu'au 03/04/2013
• Par jugement du 05/12/2012, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a maintenu la période d'observation jusqu'au 03/04/2013.

11 octobre 2012

• Par jugement en date du 03/10/2012 leTribunal de commerce de Perpignan prononce le redressement judiciaire mandataire judiciaire : Maitre CLEMENT Pierre Jean résidence Saint Amand 7 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan administrateur judiciaire : Maitre SAMSON André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan à compter du 03/10/2012
• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur BINIER Michel Juge commissaire suppléant : Monsieur GONZALEZ Alphonse Mandataire judiciaire : Me CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Me SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN.

9 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 03/10/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28/09/2012 désigne Juge Commissaire Mr Michel BINIER , Juge Commissaire suppléant Mr Alphonse GONZALEZ , Administrateur Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN Mandataire judiciaire Me Pierre Jean CLEMENT, 7 rue Léon Dieudé, Résidence St Amand 66000 PERPIGNAN , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

4 octobre 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 03/10/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître CLEMENT Pierre Jean RÉSIDENCE SAINT AMAND 7 RUE LÉON DIEUDÉ 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/09/2012

1 janvier 2009

• === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

26 septembre 2008

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

28 mai 2004

• Historique des observations RCS : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL / ANCIENNE ADRESSE: 10 RUE PERNETY 75014 PARIS