REPOL

01 octobre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 01/10/2018
• Radiation du RCS le 01/10/2018 avec effet au 01/10/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

24 novembre 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20/11/15 DESIGNATION DE MR MANDIER Pierre JUGE EN REMPLACEMENT DE MR JANVIER Jérôme

20 septembre 2010

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20.09.2010 : PRONONCE LA CONVERSION DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT MR JANVIER ET MR DESANTI JUGE COMMISSAIRE NOMME ME PELLIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DEMEURANT VILLA LESTERELLE 61 AV DU XVE CORPS 83600 FREJUS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20.09.2010 DATE D EFFET: 20.09.2010

09 mars 2010

• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 08.03.2010 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION MAINTIENT LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE MET FIN A LA MISSION DE MR HENRY JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME MR JANVIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE CONFIRME MR DESANTI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CONFIRME ME PELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14.03.2010 POUR SE TERMINER LE 14.09.2010 DATE D 'EFFET : 08.03.2010

14 septembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 14/09/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: HENRY GILLES Juge commissaire suppleant.: DESANTI THIERRY Désigne en qualité de mandataire judiciaire M°: PELLIER demeurant 61 av du XVE corps villa lesterelle 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée a 6 mois periode expirant le 14.03.2010 Date d'effet : 14/09/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.