TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE

03 octobre 2018

• Radiation du RCS le 03/10/2018 avec effet au 01/10/2018 Suivant jugement du 01/10/2018, le Tribunal de Commerce de Fréjus a cloturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

01 octobre 2018

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 01/10/2018
• Radiation du RCS le 01/10/2018 avec effet au 01/10/2018 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 01/10/2018 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

26 février 2016

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 25/02/16 DESIGNATION DE MR REGIS Jean-Jacques JUGE EN REMPLACEMENT DE MR DESANTI Thierry.

30 septembre 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 20.09.2010 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : SARL TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE 20 LE GRAND PIN 83120 SAINTE MAXIME ETABLISSEMENT SECONDAIRE: PARC INDUSTRIEL DE LAVAUR 63500 ISSOIRE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/09/2010 MAINTIENT MONSIEUR HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISAIRE TITULAIRE MAINTIENT MONSIEUR DESANTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE PELLIER DOMICILIE VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV° CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

20 septembre 2010

• par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 20.09.2010 prononce la conversion de sauvegarde en liquidation judiciaire ouvre une procédure de liquidation judiciaire maintient Mr HENRY et Mr DESANTI juge commissaire nomme M° PELLIER en qualité de liquidateur judiciaire demeurant villa lesterelle 61 av du XV ° corps 83600 fréjus fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20.09.2010 date d'effet: 20.09.2010

18 mars 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 8 MARS 2010 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14 MARS 2010 POUR SE TERMINER LE 14 SEPTEMBRE 2010

09 mars 2010

• par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 08.03.2010 jugement de renouvellement de la periode d'observation maintient la procédure de sauvegarde confirme Mr HENRY juge commissaire titulaire confirme Mr DESANTI juge commissaire suppleant confirme M° PELLIER en qualité de mandataire judiciaire autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 14.03.2010 pour se terminer le 14.09.2010 date d'effet : 08.03.2010

22 septembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14.09.2009 OUVRE UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE : SARL TECHNIQUES DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE 20 LE GRAND PIN 83210 SAINTE MAXIME ETABLISSEMENT SECONDAIRE : PARC INDUSTRIEL DE LAVAUR - 63500 ISSOIRE OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DONT LA DUREE EST LIMITEE A SIX MOIS PERIODE EXPIRANT LE 14.03.2010. NOMME MR HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME MR DESANTI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE VILLA LESTERELLE, 61 AVENUE DU XV° CORPS - 83600 FREJUS EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DONT LES FONCTIONS SONT DEFINIES A L'ARTICLE L622-20

14 septembre 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 14/09/2009, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la procédure de sauvegarde Et a designé: Juge commissaire...........: HENRY GILLES Juge commissaire suppleant.: DESANTI THIERRY Désigne en qualité de mandataire judiciaire M° PELLIER demeurant 61 av du XVE corps villa lesterelle 83600 FREJUS Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée a 6 mois période expirant le 14.03.2010 Date d'effet : 14/09/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 mai 2000

• CESSION PARTIELLE (ACTIVITE "SOLS") A LA SOCIETE SIKA Date d'effet : 03/04/2000

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL DATE D'EFFET : 22 Avril 2005