RENAULT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19/05/2026, le Conseil dadministration a pris acte : de la fin du mandat dadministrateur représentant les salariés de M. Sébastien Jacquet, à compter du 02/05/2026 ; de la nomination en qualité dadministrateur représentant les salariés de Mme Virginie CAYET domiciliée 122-122 Bis Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 12/05/2026. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18/02/2026, le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Pierre FLEURIOT à compter du 30/04/2026. Par procès-verbal en date du 30/04/2026, Lassemblée générale mixte a pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de Mme Marie-José DONSION demeurant 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : RENAULT Avis aux actionnaires. RENAULT Societé Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siège social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », En octobre 1983 et avril 1984, sont informés que lAssemblée Générale na pas pu valablement délibérer le mardi 24 mars 2026, faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale le vendredi 10 avril 2026 à 10 heures à Tour Horizon, 30 cours de lIle Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour 1. Lecture du Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2025 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2025 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; 3. Pouvoirs Projets de résolutions Première Résolution : LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de RENAULT pendant lexercice 2025 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 11 mai 2026, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale. UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le jeudi 9 avril 2026. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de lAssemblée. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

RENAULT Sociéte anonyme au capital de 1.126.701.902,04 . Siège social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault S.A. (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », En octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée générale le mardi 24 mars 2026 à 10 heures, à Tour Horizon, 30 cours de lIle Seguin 92100 Boulogne-Billancourt ou, à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le vendredi 10 avril 2026 à 10 heures, à la même adresse, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour 1. Lecture du Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2025 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2025 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; 3. Pouvoirs Projet de résolutions Première Résolution : LAssemblée générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de RENAULT pendant lexercice 2025 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : LAssemblée générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 11 mai 2026, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. ********************************************* Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée générale. UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une procuration, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : CT-mandataires-assemblees@uptevia.com précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : CT-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex . Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le lundi 23 mars 2026. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de lAssemblée. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 30 juillet 2025 : il a été décidé de nommer en qualité de directeur général à compter du 31 juillet 2025, Monsieur François PROVOST demeurant 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de Monsieur Duncan MINTO. M. François Provost est nommé Administrateur en remplacement de Monsieur Luca de Méo. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.

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Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dAdministration en date du 30 juillet 2025 : il a été décidé de nommer en qualité de directeur général à compter du 31 juillet 2025, Monsieur François PROVOST demeurant 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de Monsieur Duncan MINTO. M. François Provost est nommé Administrateur en remplacement de Monsieur Luca de Méo. Mention en sera faite au RCS de NANTERRE.

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Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15/07/2025, le Conseil dadministration a pris acte : de la fin des mandats dadministrateur et de Directeur général de M. Luca DE MEO ; de la nomination en qualité de Directeur général de M. Duncan MINTO domicilié 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

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Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 19/02/2025, le Conseil dadministration a pris acte, à compter du 30/04/2025, De la fin des mandats dadministrateurs de Mme Marie-Annick DARMAILLAC, Mme Yu SERIZAWA, M. Thomas COURBE, Mme Catherine BARBA, M. Joji TAGAWA. Par procès-verbal en date du 30/04/2025, lassemblée générale mixte a pris acte de la nomination en qualité dadministrateurs de Mme Anne-Laure PARRICAL de CHAMMARD, Mme Armelle DE MADRE, Mme Constance MARECHAL-DEREU, Mme Michelle BARON et de M. Pierre LOING, tous domiciliés 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

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Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12/12/2024, le Conseil dadministration a pris acte : à compter du 07/11/2024 de la fin des mandats dadministrateurs représentants les salariés de MM. Eric PERSONNE et Frédéric BARRAT ; à compter du 08/11/2024 de la nomination en qualité dadministrateurs représentants les salariés de MM. Eric VIDAL et Sébastien JACQUET domiciliés 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

08/04/2024 733574 RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siege social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », En octobre 1983 et avril 1984, sont infor més que lAssemblée Générale na pas pu valablement délibérer le jeudi 28 mars 2024, faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale le mardi 23 avril 2024 à 10 heures, au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 Boulogne-Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour 1. Rapport du Conseil dadministration sur la situation et lactivité de la Société en 2023 et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice 2023 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; 3. Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution : LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur la situation et lactivité de RENAULT en 2023, sur les comptes annuels et consolidés de lexercice 2023, ainsi que sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 13 mai 2024, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte, de lins cription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée générale. UPTEVIA Assemblées Générales 90-110, Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex Un porteur de titres participatifs ne peut, à la fois adresser à UPTEVIA une pro curation, et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris.cts.france.mandats@uptevia.com en précisant le nom de la société concer née, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA Assemblées Générales 90-110 Esplanade du Général De Gaulle 92931 Paris La Défense Cédex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 10h00 (heure de Paris) soit le lundi 22 avril 2024. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de lAssemblée. Le Conseil dadministration

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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31/03/2023 667732 RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siege social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires et porteurs de parts des Fonds Communs de Placement dEntreprise (FCPE) de la Société sont informés quils sont convoqués en Assemblée générale mixte, le jeudi 11 mai 2023 à 15 heures à La Seine Musicale, Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermi nation de la rémunération des titres participatifs ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard ; 7. Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Annette Winkler ; 8. Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité dadministrateur ; 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce ; 10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil dadministration ; 11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général ; 12. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadmi nistration pour lexercice 2023 ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2023 ; 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2023 ; 15. Autorisation conférée au Conseil dadministration aux fins dopérer sur les actions de la Société ; A titre extraordinaire : 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation dactions ; A titre ordinaire : 17. Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rap ports du Conseil dadministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations tra duites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rap ports du Conseil dadministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de lexer cice clos le 31 décembre 2022, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opé rations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil dadminis tration, décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2022 qui sélève à 363 637 277,74 euros de la manière suivante : Résultat de lexercice 2022 363 637 277,74 euros Dotation à la réserve légale Report à nouveau au 31 décembre 2022 9 646 699 097,25 euros Bénéfice distribuable 10 010 336 374,99 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 72 602 830,75 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 937 733 544,24 euros Le montant du report à nouveau intègre le montant des dividendes non versés aux actions auto-détenues (situation au 31 décembre 2022). En cas de variation du nombre dactions ouvrant droit à dividende par rapport au 31 décembre 2022, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le solde étant affecté au report à nouveau serait déterminé sur la base des divi dendes effectivement mis en paiement. Il est précisé, en application de la législation fiscale actuellement en vigueur, que la totalité du dividende dun montant de 72 602 830,75 euros (déduction faite des 5 310 961 actions auto-détenues à la date du 31 décembre 2022) qui représente un dividende de 0,25 euro par action avant les prélèvements sociaux et le prélè vement forfaitaire non libératoire prévu à larticle 117 quater du Code général des impôts, est pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, éligible à labattement de 40 % mentionné au 2º du 3 de larticle 158 du Code général des impôts en cas doption pour limposition suivant le barème de limpôt sur le revenu. Le dividende à distribuer sera détaché de laction le 17 mai 2023 et sera mis en paiement le 19 mai 2023. LAssemblée générale décide que, conformément aux dispositions de lar ticle L. 225-210 du Code de commerce, le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes distri bués au titre des trois exercices précédents et les revenus éligibles à labattement visé au 2º du 3 de larticle 158 du Code général des impôts, ont été, par action, les suivants : Exercice 2019 Exercice 2020 Exercice 2021 Dividende par action 0 0 0 Montant des revenus distribués éligibles à labattement de 40 % 0 0 0 Montant des revenus distribués non éligibles à labattement de 40 % Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des infor mations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglemen tés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conven tions et engagements conclus et autorisés au cours dexercices antérieurs et dont lexécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées, et prend acte quil nexiste aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution (Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Dominique Senard pour une durée de quatre ans, soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Septième résolution (Renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Annette Winkler) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, renouvelle le mandat dadministratrice de Madame Annette Winkler pour une durée de quatre ans, soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Huitième résolution (Nomination de Monsieur Luca de Meo en qualité dadmi nistrateur) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, nomme Monsieur Luca de Meo en qualité dadminis trateur pour une durée de quatre ans, soit jusquà lAssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rap port du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L.22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L.22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles quelles figurent dans les cha pitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Dixième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attri bués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil dadministration) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rap port du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de lar ticle L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et excep tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil dadministra tion, tels quils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Onzième résolution (Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rap port du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de lar ticle L.22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et excep tionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Luca de Meo, Directeur général, tels quils figurent au cha pitre 3.2.2.2 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2023) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application des disposi tions de larticle L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2023) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application des disposi tions de larticle L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des admi nistrateurs pour lexercice 2023) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application des disposi tions de larticle L.22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2023, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document denregistrement universel 2022 de la Société. Quinzième résolution (Autorisation conférée au Conseil dadministration aux fins dopérer sur les actions de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rap port du Conseil dadministration, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et sui vants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement géné ral de lAutorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation euro péenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les condi tions et limites prévues par les textes, en vue : (i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à lexercice des options de souscription dactions ou lacquisition dactions attribuées gratuite ment, sous réserve de ladoption de la seizième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; (ii) dutiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en uvre tout plan doptions dachat dactions ou plan dattribution gratuite dactions, ou toute autre forme dattribution, dallocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; (iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, rem boursement ou échange ou de toute autre manière, à lattribution dactions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; (iv) danimer le marché secondaire ou la liquidité de laction Renault par un pres tataire de services dinvestissement indépendant au travers dun contrat de liqui dité conforme à la pratique de marché admise par lAMF ; et (v) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par lAMF. Lacquisition, la cession, le transfert ou léchange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc dactions), y compris auprès dactionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglemen tation applicable. LAssemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais dacquisition, le prix maximum dachat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme dachat dactions, étant précisé quen cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme dachat dactions seront ajustés par un coefficient mul tiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant lopération et ce nombre après lopération ; le nombre dactions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opéra tions affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de laction dans les conditions définies par le règlement général de lAMF, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lau torisation. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effec tuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat dactions, étant précisé quà compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre, le Conseil dadministration ne pourra mettre en uvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre lexécution dun programme dachat dactions sauf autorisation préalable par lAssemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par lintermédiaire dune personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10% du total de ses propres actions, ni plus de 10% dune catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de sub délégation, en vue de mettre en uvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de Bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et dune manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil dadministration informera chaque année lAssemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive deffet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. Résolution à caractère extraordinaire Seizième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation dactions) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, les actions acquises au titre de la mise en uvre de toute autorisation donnée par lAssemblée générale ordinaire des actionnaires en application de lar ticle L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10% du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10% sap pliquant à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée géné rale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en uvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive deffet toute auto risation antérieure ayant le même objet. Résolution à caractère ordinaire Dix-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. A) Conditions préalables pour participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres quils détiennent. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia (anciennement BNP Paribas Securities Services), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.22-10-28 du Code de com merce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procura tion (« formulaire de vote ») ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer phy siquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission datée du deu xième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure (heure de Paris). LAssemblée générale étant fixée au jeudi 11 mai 2023, la date limite que consti tue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, sera le mardi 9 mai 2023 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.22-10-28 du Code de commerce précité. B) Modes de participation à lAssemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée générale pourront : 1.1 pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : demander une carte dadmission : soit auprès des services de Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmis sion. se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. 1.2 pour lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE : demander une carte dadmission en ligne sur la plateforme sécuri sée VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr Lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter au site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère didentification correspondant. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. 1.3 pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressé. si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail Internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspon dant à ses actions Renault et suivre les indications données à lécran afin daccé der au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ainsi que dune attestation de participation délivrée par leur intermédiaire financier justifiant de la qualité dactionnaire au deu xième jour ouvré avant lAssemblée, soit le mardi 09 mai 2023, à zéro heure (heure de Paris). 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à toute autre personne pourront : 2.1 pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAs semblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda taire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications don nées à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.2 pour lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE soit renvoyer le formulaire de vote, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAs semblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un manda taire par Internet avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra se connecter en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère diden tification correspondant. Après sêtre connecté, lactionnaire salarié ou ancien salarié de la Société porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. 2.3 pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire de vote auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée générale. Ledit formulaire de vote devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lin termédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex . Pour être pris en compte, les formulaires de vote papier devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée générale, soit le dimanche 7 mai 2023 à minuit, heure de Paris. si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée générale, nom, prénom, adresse, réfé rences bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notifica tion portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indi cation de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favo rable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission à lAssemblée ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation. Le site VOTACCESS sera disponible à compter du vendredi 31 mars 2023. La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de lAssemblée, soit le mercredi 10 mai 2023, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée générale pour voter. C) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle L.225-108 alinéa 3 et à larticle R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout action naire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée géné rale, soit le jeudi 4 mai 2023 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à ladresse électronique suivante : communication.actionnaires@renault.com. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Le Conseil dadministration répondra au cours de lAssemblée générale ou, conformément à larticle L.225-108 du Code de commerce, la réponse sera répu tée donnée dès lors quelle est publiée sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.renaultgroup.com, rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. Afin de favoriser la participation à ce moment privilégié déchange avec les diri geants de la Société, les actionnaires auront la possibilité, en complément du dis positif légal des « questions écrites », de poser leurs questions dans lespace dédié sur le site Internet de la Société, à partir du jeudi 4 mai 2023 et ce jusquau jeudi 11 mai 2023, y compris pendant lAssemblée générale. Il sera répondu à ces ques tions, qui pourront le cas échéant être regroupées par thèmes en fonction de leur nombre, au cours de lAssemblée générale (dans la limite du temps imparti). D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la dis position des actionnaires au siège de la Société sis 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.renaultgroup.com, rubrique Finance/ Assemblée générale, au moins vingt-et-un jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard, à compter du 20 avril 2023, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 15 décembre 2022, le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Frédéric MAZZELLA à compter du 11 mai 2023. Par procès-verbal en date du 11 mai 2023, LAssemblée générale mixte a pris acte de la nomination en qualité dadministrateur de M. Luca DE MEO domicilié 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/667859-1.pdf 03/04/2023 667859 RENAULT Sociéte Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », En octobre 1983 et avril 1984, sont informés que lAssemblée Générale na pas pu valablement délibérer le 30 mars 2023, faute de quorum. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale le jeudi 13 avril 2023 à 14 heures, au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 Boulogne-Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour 1. Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2022 et Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; 3. Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution : LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes por tant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la déter mination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du Représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de lins cription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à Uptevia (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée générale. UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à Uptevia une pro curation et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de Uptevia ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Uptevia ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références ban caires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révo qué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électro nique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 12 avril 2023. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de lAssemblée. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé Anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », En octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le jeudi 30 mars 2023 à 15 heures, au 40 avenue Pierre Lefaucheux 92100 Boulogne-Billancourt ou, à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le jeudi 13 avril 2023 à 14 heures, à la même adresse, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1. Lecture du Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2022 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2022 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 2. Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; 3. Pouvoirs pour les formalités Projets de résolutions Première Résolution : LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de RENAULT pendant lexercice 2022 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution : LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 mai 2023, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution : Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si le formulaire de vote parvient à UPTEVIA (coordonnées ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée générale. UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à UPTEVIA une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres qui en feront la demande auprès de UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur: en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de UPTEVIA ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. Pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris) soit le mercredi 29 mars 2023. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 1 jour calendaire avant la date de lAssemblée. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 122-122 bis avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Par arrêté en date du 2 novembre 2022, il a pris acte de la nomination en qualité dadministrateur représentant lEtat de M. Alexis ZAJDENWEBER domicilié 122-122 Bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de M. Vincent LE BIEZ. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17/02/2022, le Conseil dadministration : a décidé de transférer le siège social, à compter du 01/06/2022, Au 122-122 Bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont été modifiés en conséquence ; a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Pascale SOURISSE à compter du 25/05/2022. Ces décisions ont été ratifiées par Décision de lassemblée générale mixte en date du 25/05/2022. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : RENAULT. Siren : 441639465. RENAULT Societé anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siège social : 13-15 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 17/02/2022, le Conseil dadministration : a décidé de transférer le siège social, à compter du 01/06/2022, Au 122-122 Bis avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt. Les statuts ont été modifiés en conséquence ; a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de Mme Pascale SOURISSE à compter du 25/05/2022. Ces décisions ont été ratifiées par Décision de lassemblée générale mixte en date du 25/05/2022. Mention sera portée au RCS de Nanterre..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

526206 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701 EUR Siege social : 13-15 Quai Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 18 février 2021, le Conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. Patrick THOMAS à compter du 23 avril 2021. Par procès-verbal en date du 23 avril 2021, Lassemblée générale mixte a pris acte de la nomination : en qualité dadministrateur indépendant de M. Bernard DELPIT domicilié 13-15 Quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt ; en qualité dadministrateur indépendant de M. Frédéric MAZZELLA domicilié 13-15 Quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt ; en qualité dadministrateur représentant les salariés actionnaires de M. Noël DESGRIPPES domicilié 13-15 Quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de M. Benoît OSTERTAG. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

516323 Petites-Affiches RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EUR Siege social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), Ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que lAssemblée Générale na pas pu délibérer valablement le 25 mars 2021, faute de quorum. Les porteurs de titres participatifs Renault sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 8 avril 2021 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : ORDRE DU JOUR - Lecture du Rapport du Conseil dAdministration sur lactivité au cours de lexercice 2020 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice 2020 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. Projets de résolutions Première Résolution LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2020 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 2021, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

510757 Petites-Affiches RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 EUR Siege social : 13-15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), Ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le 25 mars 2021 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le 8 avril 2021 à 10h, à la même adresse, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : ORDRE DU JOUR - Lecture du Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2020 et du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice 2020 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; - Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; - Pouvoirs. PROJETS DE RESOLUTIONS Première Résolution LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2020 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 2021, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procèsverbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. - pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

449433 Petites-Affiches RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siege social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et conformément aux dispositions du de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, En raison de lépidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées, et du décret n°2020/423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19, cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos , hors la présence physique des porteurs de titres participatifs Renault. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs Renault sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir en amont de lAssemblée Générale. Enfin, les porteurs de titres participatifs Renault sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société ( https: //group.renault.com/finance/informations-financieres/ titres-participatifs/ ), qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que lAssemblée Générale na pas pu délibérer valablement le 24 mars 2020, faute de quorum. Dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, le Conseil dadministration a décidé de reporter lAssemblée Générale des porteurs de titres participatifs et de recommencer tout le processus de convocation. Les porteurs de titres participatifs Renault sont informés que lAssemblée Générale na pas pu délibérer valablement le 12 juin 2020, faute de quorum. Les porteurs de titres participatifs Renault sont de nouveau convoqués en Assemblée générale le 3 juillet 2020 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2019 et Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs. PROJETS DE RESOLUTIONS Première Résolution LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2019 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 juillet 2020, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et effectuer toutes formalités prescrites par la loi. Le droit de participer à lAssemblée Générale Pour voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale . Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais , auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les modes de participation à lAssemblée Générale Du fait des mesures de restriction des rassemblements et des déplacements, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à lAssemblée Générale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les porteurs de titres participatifs Renault ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir à un tiers avant la tenue de lAssemblée Générale. Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres participatifs qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le vote par correspondance Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale . BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Le pouvoir à un tiers Conformément aux dispositions de larticle R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats, exprimées par voie électronique ou par voie postale , devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard 4 jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 29 juin 2020 au plus tard. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 29 juin 2020 Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

453673 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siege social : 13-15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2020, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité de Directeur général à compter du 1er juillet 2020 de M. Luca DE MEO domicilié 13-15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt en remplacement de Mme Clotilde DELBOS. Par procès-verbal en date du 13 février 2020, Le Conseil dadministration a pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Ronghong Olivia QIU et de M. Thierry DEREZ à lissue de lAG du 19 juin 2020. Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte du 19 juin 2020, il a été pris acte : du renouvellement de mandat de Commissaire aux comptes de KPMG SA ; de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KMPG AUDIT ID ; de la nomination en qualité de Commissaire aux comptes de MAZARS, SAS sise Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie RCS NANTERRE 784 824 153 en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT ; de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de AUDITEX. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

445774 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1 126 701 902,04 euros Siege social : 13 15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation AVERTISSEMENT Dans le contexte dépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, En particulier lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, le Conseil dadministration a décidé de tenir lAssemblée générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, au siège social, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. Dans ce contexte, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale . Les actionnaires sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par Internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS, ou à donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à une personne de leur choix. Il est rappelé que lAssemblée Générale se tenant à huis clos, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires ont la possibilité de poser des questions par écrit par voie postale, mais également via ladresse électronique : communication.actionnaires@renault.com . Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet du Groupe Renault ( www.groupe.renault.com ) qui sera régulièrement mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée générale des actionnaires et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. LAssemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet www.groupe.renault.com et la vidéo sera disponible en différé sur la page dédiée à lAssemblée générale du site Internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires et titulaires de parts des fonds commun de placement dentreprise « Actions Renault », « Renault Shares », « Renault France » et « Renault International » (les « FCPE ») de la société Renault SA (la « Société ») sont informés que lAssemblée générale mixte est convoquée le vendredi 19 juin 2020 à 15 heures et se tiendra exceptionnellement à « huis clos » au siège social de la Société, 13/15 quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR I. Résolutions à caractère ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; 5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité dadministrateur nommé sur proposition de Nissan ; 7. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes ; 8. Nomination de la société Mazars en qualité de co Commissaire aux comptes ; 9. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce ; 10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil dadministration ; 11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général ; 12. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020 ; 14. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2020 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour lexercice 2020 ; 16. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020 ; et 17. Autorisation conférée au Conseil dadministration aux fins dopérer sur les actions de la Société. II. Résolutions à caractère extraordinaire 18. Autorisation donnée au Conseil dadministration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation dactions propres ; 19. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public ; 21. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie de placements privés visés au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier ; 22. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas doffre publique déchange initiée par la Société ; 23. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société ; 24. Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ; 25. Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées ; 26. Modification du paragraphe D de larticle 11 des statuts de la Société concernant la désignation de ladministrateur représentant les salariés actionnaires ; et 27. Modification de larticle 20 des statuts de la Société concernant les Commissaires aux comptes suppléants. III. Résolutions à caractère ordinaire 28. Pouvoirs pour accomplir les formalités. PROJETS DE RÉSOLUTIONS I. Résolutions à caractère ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels quils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil dadministration, décide daffecter le bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 qui sélève à 382 798 204,62 euros de la manière suivante : Bénéfice de lexercice 2019 382 798 204,62 euros Dotation à la réserve légale Solde 382 798 204,62 euros Report à nouveau au 31 décembre 2019 8 864 916 119,81 euros Bénéfice distribuable de lexercice 2019 9 247 714 324,43 euros Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros Solde du report à nouveau après affectation 9 247 714 324,43 euros En conséquence, lintégralité du bénéfice de lexercice clos le 31 décembre 2019 sera affectée au poste « report à nouveau » qui sélèvera, après affectation, à 9 247 714 324,43 euros. Conformément aux dispositions de larticle 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé ci-dessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à labattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement : Exercice 2016 Exercice 2017 Exercice 2018 Dividende par action 3,15 3,55 3,55 Montant des revenus distribués éligibles à labattement de 40 % 3,15 3,55 3,55 Montant des revenus distribués non éligibles à labattement de 40 % Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs, statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours dexercices antérieurs et dont lexécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés, et prend acte quil nexiste aucune nouvelle convention à approuver. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de M. Joji Tagawa en qualité dadministrateur nommé sur proposition de Nissan) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-24 du Code de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil dadministration du 29 avril 2020, de M. Joji Tagawa, en qualité dadministrateur nommé sur proposition de Nissan, en remplacement de M. Yasuhiro Yamauchi et ce pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusquà lissue de lAssemblée générale statuant sur les comptes de lexercice 2021. Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de co-Commissaire aux comptes) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de renouveler le mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice 2025. LAssemblée générale, prenant acte que le mandat de la société KPMG Audit ID S.A.S. en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société KPMG Audit ID S.A.S. Huitième résolution (Nomination de la société Mazars en qualité de co-Commissaire aux comptes) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de nommer la société Mazars en qualité de Commissaires aux comptes, en remplacement de la société Ernst & Young Audit dont le mandat est arrivé à échéance, et ce pour une durée de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de lexercice 2025. LAssemblée générale, prenant acte que le mandat de la société Auditex en qualité de Commissaires aux comptes suppléant est arrivé à échéance, décide de ne pas procéder au renouvellement de ce mandat ni au remplacement de la société Auditex. Neuvième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de larticle L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à larticle L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles quelles figurent dans le Document denregistrement universel 2019, chapitres 3.2.2 et 3.2.3. Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil dadministration) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil dadministration, tels quils figurent dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.2.2. Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à M. Thierry Bolloré en raison de son mandat de Directeur général, tels quils figurent dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.2.3. Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L.225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou attribués au titre du même exercice à Mme Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels quils figurent dans le rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce, inséré dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.2.4. Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration pour lexercice 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, telle que présentée dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.1. Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour lexercice 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.2. Quinzième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général par intérim pour lexercice 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur général par intérim, telle que présentée dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.3. Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2020) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement dentreprise visé à larticle L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil dadministration, approuve, en application de larticle L.225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs visée à larticle L.225-45 du Code de commerce, telle que présentée dans le Document denregistrement universel 2019 de la Société, chapitre 3.2.4.4. Dix-septième résolution (Autorisation conférée au Conseil dadministration aux fins dopérer sur les actions de la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, autorise le Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de lAutorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes, en vue : (i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à lexercice des options de souscription dactions ou lacquisition dactions attribuées gratuitement, sous réserve de ladoption de la dix-huitième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; (ii) dutiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en oeuvre tout plan doptions dachat dactions ou plan dattribution gratuite dactions, ou toute autre forme dattribution, dallocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ; (iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de lexercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière, à lattribution dactions de la Société, dans le cadre de la réglementation applicable ; (iv) danimer le marché secondaire ou la liquidité de laction Renault par un prestataire de services dinvestissement indépendant au travers dun contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par lAMF ; et (v) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par lAMF. Lacquisition, la cession, le transfert ou léchange de ces actions pourront être opérés, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition ou cession de bloc dactions), y compris auprès dactionnaires identifiés, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation applicable. LAssemblée générale fixe : à 100 euros par action, hors frais dacquisition, le prix maximum dachat (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957,22 millions deuros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme dachat dactions, étant précisé quen cas dopération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou dattribution gratuite dactions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des fonds destinés à la réalisation du programme dachat dactions seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant lopération et ce nombre après lopération ; le nombre dactions pouvant être acquises à 10 % des actions composant le capital social, étant rappelé que (a) cette limite sapplique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité de laction dans les conditions définies par le règlement général de lAMF, le nombre dactions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre dactions achetées, déduction faite du nombre dactions revendues pendant la durée de lautorisation. Cette limite de 10 % du capital social correspondait, au 31 décembre 2019, à 29 572 228 actions de la Société. Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil dadministration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat dactions, étant précisé quà compter du dépôt par un tiers dun projet doffre publique visant les titres de la Société et ce jusquà la fin de la période doffre, le Conseil dadministration ne pourra mettre en oeuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre lexécution dun programme dachat dactions sauf autorisation préalable par lAssemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder, directement ou par lintermédiaire dune personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % dune catégorie déterminée. Tous pouvoirs sont conférés au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, en vue de mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, remplir toutes formalités et dune manière générale faire tout ce qui est nécessaire. Le Conseil dadministration informera chaque année lAssemblée générale des opérations réalisées en application de la présente résolution. La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale et prive deffet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation antérieure ayant le même objet. II. Résolutions à caractère extraordinaire Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au Conseil dadministration aux fins de réduire le capital de la Société par annulation dactions propres) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil dadministration, conformément à larticle L.225-209 du Code de commerce, avec faculté de subdélégation : à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil déterminera, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de toute autorisation donnée par lAssemblée générale ordinaire des actionnaires en application de larticle L.225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par période de 24 mois (la limite de 10 % sappliquant à un nombre dactions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes ; à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ; et à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise en oeuvre de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale, et prive deffet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132, L 225-133 , L.225-134, et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, avec maintien du droit préférentiel de souscription, lémission, tant en France quà létranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies) : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre dune société dont elle détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale ») ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou pour partie en numéraire et pour partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes démission; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder trois cent cinquante (350) millions deuros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; sur ce plafond simputera également le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter des vingtième à vingt-troisième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un (1) milliard deuros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises. Ce plafond est commun à lensemble des titres de créance dont lémission pourrait résulter de cette résolution ainsi que des vingtième à vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil dadministration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre dactions ordinaires ou de valeurs mobilières supérieur à celui quils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil dadministration pourra utiliser, dans lordre quil estimera opportun, une ou plusieurs des facultés offertes par larticle L.225-134 du Code de commerce ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingtième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-131, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, lémission, tant en France quà létranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie doffre au public, telle que définie dans le Règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) au public, décidée(s) en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément dans le cadre dun placement privé en application de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions deuros ou à la contre-valeur de ce montant à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingt-et-unième à la vingt-troisième résolutions, et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale, ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros, ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant simpute sur le plafond global dun (1) milliard deuros fixé à la dix-neuvième résolution ci-avant. Ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution, étant précisé que le Conseil dadministration pourra décider, conformément aux dispositions de larticle L.225-135 alinéa 5 du Code de commerce, de conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur la totalité de lémission pendant le délai et dans les conditions quil fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil dadministration lestime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil dadministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix démission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de lémission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé dEuronext à Paris précédant sa fixation, diminuée dune décote maximale de 10 %), après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini à lalinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie de placements privés visés au 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2, L.225-131, L.225-135 et L.225-136, des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et de larticle L.411-2 1 ° du Code monétaire et financier : délègue au Conseil dadministration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, lémission, tant en France quà létranger, en euros ou en toute autre devise (y compris en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies), par voie dune offre réalisée dans le cadre dun placement privé au sens du 1° de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier : (i) dactions ordinaires de la Société ; (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société ; ou (iii) de valeurs mobilières de quelques natures que ce soit, émises à titre gratuit ou onéreux, donnant accès, par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de Filiales ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou dune Filiale ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles ; décide que la ou les offre(s) décidées en vertu de la présente résolution, pourra (pourront) être associée(s), dans le cadre dune même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offre(s) au public décidée(s) en application de la vingtième résolution soumise à la présente Assemblée générale ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder soixante (60) millions deuros ou la contre-valeur de ce montant à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation simputera sur le plafond de cent vingt (120) millions deuros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième résolution, de la vingtième, de la vingt-deuxième, de la vingt-troisième et de la vingt-cinquième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros, ou sa contre-valeur à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant simpute sur le plafond global dun (1) milliard deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre sur le fondement de la présente résolution ; décide que si les souscriptions nont pas absorbé la totalité dune émission dactions ou de valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente résolution, le Conseil dadministration pourra limiter lémission au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de lémission décidée ; constate, en tant que de besoin, que cette délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; décide que : le prix démission des actions nouvelles sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de lémission (soit, à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé dEuronext à Paris précédant sa fixation, diminuée dune décote maximale de 10 %) après, le cas échéant, correction pour tenir compte de la différence de date de jouissance), le prix démission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de lémission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix démission défini à lalinéa précédent ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en cas doffre publique déchange initiée par la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des articles L.225-129-2 à L.225-129-6, L.225-148, et des articles L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, lémission, tant en France quà létranger : (i) dactions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération des titres apportés à une offre comportant une composante échange (à titre principal ou subsidiaire) initiée par la Société en France ou à létranger, selon les règles locales (y compris de toute opération ayant le même effet quune offre publique déchange ou pouvant y être assimilée), sur les titres dune société dont les actions sont admises aux négociations sur lun des marchés réglementés visés à larticle L.225-148 susvisé, et décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisés, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder cent vingt (120) millions deuros, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation simputera sur le plafond de cent vingt (120) millions deuros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-etunième résolutions, de la vingt-troisième résolution et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que le montant nominal maximal des émissions de titres de créances susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, ne pourra excéder un (1) milliard deuros, ou sa contre-valeur à la date de décision démission, en cas démission en une autre devise ou en une unité de comptes fixée par référence à plusieurs devises, étant précisé que ce montant simpute sur le plafond global dun (1) milliard deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; constate, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : fixer les modalités et mettre en oeuvre la ou les offre(s) publique(s) visée(s) par la présente résolution ; constater le nombre de titres apportés à léchange ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera ; décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet, à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions de larticle L.225-147, dernier alinéa, et des articles L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques quil appréciera sous réserve du dernier alinéa de la présente résolution, lémission, tant en France quà létranger : (i) dactions ordinaires de la Société ; ou (ii) de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émise à titre gratuit ou onéreux, donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société, en rémunération dapports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dune autre société, lorsque les dispositions de larticle L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à lémission de tels titres, ou encore en permettre lémission comme titres intermédiaires, et que les titres de créance émis en vertu de la présente délégation pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émis soit en euros, soit en toute autre devise ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation ne peut excéder, outre la limite légale de 10 % du capital social (ce pourcentage sappliquant à un capital ajusté en fonction des opérations laffectant postérieurement à la présente Assemblée), un montant de cent vingt (120) millions deuros, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation simputera sur le plafond de cent vingt (120) millions deuros fixé à la vingtième résolution ; le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution, de la dix-neuvième à la vingt-deuxième résolutions et de la vingt-cinquième résolution soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; prend acte, en tant que de besoin, de labsence de droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières ainsi émises et que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ; donne tous pouvoirs au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : statuer sur lévaluation des apports et, le cas échéant, loctroi davantages particuliers et leur valeur ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, en ce compris, sagissant des titres de créance, leur rang, leur taux dintérêt et les conditions de paiement des intérêts, leur devise démission, leur durée et leurs modalités de remboursement et damortissement ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s) ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. Lautorisation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, de bénéfices ou primes) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, et L.225-130 du Code de commerce : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence à leffet daugmenter, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques quil appréciera, le capital social dans la limite dun montant nominal maximum dun (1) milliard deuros par lincorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise légalement ou statutairement, à réaliser par création et attribution gratuite dactions ou par majoration du nominal des titres de capital ou par lemploi conjoint de ces deux procédés. Le plafond de la présente délégation est autonome et distinct des plafonds des augmentations de capital pouvant résulter des émissions dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale. À ce plafond sajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant dautres cas dajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ; décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles, et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions légales et réglementaires applicables ; décide que le Conseil dadministration dispose de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi, à leffet de : mettre en oeuvre la présente délégation et notamment de déterminer les dates, modalités et autres caractéristiques des émissions ; fixer les montants à émettre ; arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle lélévation du nominal portera effet ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions pour assurer la bonne fin des opérations envisagées, accomplir tous actes et formalités à leffet de rendre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes, constater la ou les augmentations de capital, demander la cotation des titres émis et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; décide que le Conseil dadministration ne pourra, sauf autorisation préalable par lAssemblée générale, faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers dune offre publique visant les titres de la Société et ce, jusquà la fin de la période doffre. La délégation ainsi conférée au Conseil dadministration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non autorisée de cette délégation. Vingt-cinquième résolution (Délégation de compétence au Conseil dadministration en vue de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions légales, dune part relatives aux sociétés commerciales, notamment aux articles L.225-129-2, L.225 129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce, et dautre part, à celles des articles L.3332-18 et suivants et L.3332-1 et suivants du Code du travail : délègue au Conseil dadministration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, la compétence pour décider et réaliser, à sa seule initiative, dans les proportions et aux époques quil appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par lémission, à titre gratuit ou onéreux, dactions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, dans la limite de 1 % du capital existant au jour de la tenue du Conseil dadministration décidant de lémission, étant précisé que : à ce montant sajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentation de capital au titre des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ; le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée simputera sur le plafond de cent vingt (120) millions deuros fixé à la vingtième résolution ; et le montant nominal cumulé maximal des augmentations de capital susceptibles dêtre réalisées en vertu de la présente résolution et de la dix-neuvième à la vingt-troisième résolutions soumises à la présente Assemblée générale ne pourra excéder le plafond de trois cent cinquante (350) millions deuros fixé à la dix-neuvième résolution ; décide que les bénéficiaires des augmentations de capital objet de la présente délégation seront les adhérents à un plan dépargne dentreprise ou de groupe de la Société et des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce et de larticle L.3344-1 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil dadministration ; décide que les souscriptions pourront être opérées en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, ou par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes en cas dattribution gratuite dactions ou autres titres donnant accès au capital au titre de la décote et/ou de labondement ; décide de supprimer au bénéfice des bénéficiaires susmentionnés le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires émises en vertu de la présente résolution et de renoncer à tout droit aux actions ordinaires ou autres titres qui seraient attribués en vertu de la présente résolution, les actionnaires renonçant par ailleurs en cas dattribution gratuite dactions en vertu du paragraphe suivant, à tout droit auxdites actions y compris à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui serait incorporée au capital ; décide que le Conseil dadministration pourra, conformément aux dispositions de larticle L.3332-21 du Code du travail, procéder à lattribution gratuite aux bénéficiaires susmentionnés dactions ou dautres titres donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société, au titre de labondement qui pourrait être versé en application du ou des règlement(s) de plan(s) dépargne, ou au titre de la décote, sous réserve que la prise en compte de leur contre-valeur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, nait pour effet de dépasser les limites légales ou réglementaires ; décide que : le prix de souscription des titres de capital ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours cotés lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil dadministration fixant la date douverture des souscriptions, ni inférieur de plus de 30 % à cette moyenne ou de 40 % selon la durée dindisponibilité prévue par le plan dépargne, conformément à larticle L.3332-19 du Code du travail ; les caractéristiques des émissions des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil dadministration dans les conditions fixées par la réglementation ; décide que le Conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, pour mettre en oeuvre la présente délégation, et notamment sans que cette liste soit limitative à leffet de : décider et fixer les modalités démission et dattribution gratuite dactions ou dautres titres donnant accès au capital, en application de lautorisation conférée ci-avant ainsi que, le cas échéant y surseoir ; fixer les termes, conditions et modalités, en ce compris les dates, des émissions ; déterminer le nombre et les caractéristiques des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté de racheter ou déchanger les titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution ; suspendre, le cas échéant, lexercice des droits dattribution dactions de la Société attachés aux titres, conformément à la réglementation en vigueur ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières, conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités desdites valeurs mobilières ; le cas échéant, modifier les modalités des titres qui seraient émis en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; procéder à toutes imputations et prélèvements sur la ou les prime(s), y compris au titre des frais engagés pour les émissions ; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ou y surseoir, et notamment constater la ou les augmentations de capital résultant immédiatement ou à terme de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts et solliciter ladmission aux négociations des titres émis en vertu de la présente résolution partout où il avisera. Lautorisation ainsi conférée au Conseil dadministration, avec le cas échéant faculté de subdélégation, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale ; ladite délégation prive deffet toute délégation antérieure ayant le même objet à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation. Vingt-sixième résolution (Modification du paragraphe D de larticle 11 des statuts de la Société concernant la désignation de ladministrateur représentant les salariés actionnaires) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de modifier le paragraphe D de larticle 11 des statuts de la Société qui est désormais rédigé comme suit : « D/ Un administrateur représentant les salariés actionnaires : Un membre représentant les salariés actionnaires, et un suppléant, sont élus par lAssemblée générale ordinaire parmi deux candidats titulaires et deux candidats suppléants désignés par les salariés actionnaires au sens de larticle L.225-102 du Code de commerce dans les conditions énoncées ci-après, complétées par un règlement spécifique établi par le Conseil dadministration en vue de lélection. La durée des fonctions du membre représentant les salariés actionnaires et de son suppléant est de quatre ans. Toutefois, le mandat de lun ou de lautre prend fin de plein droit et le membre représentant les salariés actionnaires ou son suppléant est réputé être démissionnaire doffice dans lun des cas suivants : en cas de perte de la qualité de salarié de la Société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce ; en cas de perte de la qualité dactionnaire de la Société ou, sil était le candidat désigné par les conseils de surveillance, de la qualité de porteur de parts de fonds commun de placement dentreprise investis en actions de la Société dès lors quil na pas régularisé sa situation dans un délai de trois mois ; lorsque la société dont il est salarié vient à ne plus être liée à la Société dans les conditions prévues par larticle L.225-180 du Code de commerce. En cas de décès ou de démission, le siège devenu vacant est pourvu par le membre suppléant désigné par les salariés actionnaires avec le membre titulaire. Le membre suppléant remplace alors le membre titulaire pour la durée du mandat restant à courir. En labsence de candidat suppléant, le siège vacant est pourvu, dans les meilleurs délais, selon les modalités de désignation et délection de ladministrateur représentant les salariés actionnaires définies ci-après. Le mandat de ladministrateur ainsi nommé en remplacement du précédent administrateur prend fin à la date à laquelle le mandat de ce dernier aurait pris fin. Désignation des candidats Les deux candidats (titulaires et suppléants) à lélection aux fonctions de membre représentant les salariés actionnaires sont désignés conformément aux dispositions ci-dessous. Chaque candidat titulaire est respectivement désigné, avec son suppléant, par : les conseils de surveillance des fonds communs de placement dentreprise (FCPE) dont lactif est composé dactions de la Société, conformément à larticle L.214-165 du Code monétaire et financier, et dont les porteurs de parts sont les salariés et les anciens salariés de la Société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce ; les salariés de la Société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce qui détiennent directement des actions de la Société au nominatif (i) à la suite dattributions gratuites dactions réalisées dans les conditions de larticle L.225-197-1 du Code de commerce et autorisées par une décision de lAssemblée générale extraordinaire postérieure au 7 août 2015, (ii) dans le cadre du plan dépargne dentreprise ou (iii) acquises dans le cadre de larticle 31-2 de lordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de larticle 11 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations, dans sa rédaction antérieure à lentrée en vigueur de lordonnance précitée. Le calendrier de désignation des candidats est fixé par le Président du Conseil dadministration. Il est affiché dans toutes les sociétés concernées au moins trois mois avant lAssemblée générale ordinaire appelée à élire ladministrateur représentant les salariés actionnaires et son suppléant. i) Désignation du candidat titulaire et de son suppléant par les salariés et les anciens salariés porteurs de parts de FCPE Le candidat titulaire et son suppléant sont désignés par les conseils de surveillance des FCPE, réunis spécialement à cet effet, parmi leurs membres salariés. Seuls les membres salariés et porteurs de parts ont qualité pour être désignés candidats. Les membres des conseils de surveillance désignent le candidat titulaire et son suppléant à la majorité des voix émises par les membres présents ou représentés lors de la réunion ou ayant émis un vote par correspondance, étant précisé que chaque membre dispose dun nombre de voix égal au nombre dactions Renault détenues par le FCPE divisé par le nombre de membres du conseil de surveillance dudit FCPE. En cas dégalité des voix, est retenue la candidature dont le membre titulaire a le plus dancienneté dans le groupe. La résolution commune des conseils de surveillance doit désigner un candidat titulaire et un candidat suppléant aux fonctions de représentant des salariés actionnaires. ii) Désignation du candidat titulaire et de son suppléant par les salariés détenant directement des actions de la Société au nominatif Le Président du Conseil dadministration procède à la consultation des salariés actionnaires concernés en vue de la désignation par eux dun candidat titulaire et de son suppléant aux fonctions de représentant des salariés actionnaires. La consultation est précédée dun appel à candidatures. Seuls peuvent être candidats (au poste de titulaire ou de suppléant) les salariés de la Société ou dune société qui lui est liée au sens de larticle L.225-180 du Code de commerce détenant directement des actions au nominatif dans lune des catégories définies ci-dessus. Chaque candidature pour le siège de titulaire doit être déposée avec une candidature pour le siège de suppléant. La consultation est organisée dans le respect de la confidentialité du vote. Il est attribué un nombre de voix correspondant au nombre de droits de vote détenus par le salarié. Sont désignés candidats titulaire et suppléant aux fonctions de représentant des salariés actionnaires les salariés dont la candidature a obtenu le plus grand nombre de voix parmi les suffrages exprimés. En cas dégalité des voix, est retenue la candidature dont le membre titulaire a le plus dancienneté dans le groupe. La consultation est réalisée par tout moyen technique permettant dassurer la fiabilité du vote, le cas échéant, par voie électronique ou par correspondance. Les modalités concrètes de la consultation, y compris les conditions de dépôt des candidatures en vue de la consultation des salariés actionnaires, sont définies dans le règlement spécifique. Il est établi, à lissue de la consultation, un procès-verbal comportant le nombre de voix recueillies par chaque candidature. Election du membre représentant des salariés actionnaires et de son suppléant Le membre titulaire représentant les salariés actionnaires et son suppléant sont élus par lAssemblée générale des actionnaires, sur présentation des deux candidatures (titulaire et suppléant) désignées dans les conditions décrites ci-dessus, selon les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires Dans lhypothèse où un candidat ne serait pas désigné à lissue dune des procédures de désignation visées ci-dessus, une seule candidature pourra être présentée à lAssemblée générale des actionnaires . » Les autres stipulations de larticle 11 demeurent inchangées. Vingt-septième résolution (Modification de larticle 20 des statuts de la Société concernant les Commissaires aux comptes suppléants) LAssemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil dadministration, décide de supprimer le troisième paragraphe de larticle 20 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé comme suit : Ancien texte : « ARTICLE 20 COMMISSAIRES AUX COMPTES LAssemblée Générale désigne au moins deux Commissaires aux comptes chargés de remplir la mission de contrôle prévue par les dispositions législatives en vigueur. Ces Commissaires aux comptes doivent remplir les conditions déligibilité prévues par la loi. Ils sont nommés pour six exercices et sont rééligibles. Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants sont nommés pour remplacer les titulaires en cas de décès, dempêchement ou de refus ou de démission de ceux-ci. » Nouveau texte : « ARTICLE 20 COMMISSAIRES AUX COMPTES LAssemblée Générale désigne au moins deux Commissaires aux comptes chargés de remplir la mission de contrôle prévue par les dispositions législatives en vigueur. Ces Commissaires aux comptes doivent remplir les conditions déligibilité prévues par la loi. Ils sont nommés pour six exercices et sont rééligibles . » III. Résolution à caractère ordinaire Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités) LAssemblée générale donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi. A) Justifi cation du droit de participer à lAssemblée générale LAssemblée générale se compose de tous les actionnaires et porteurs de parts de FCPE quel que soit le nombre de titres quils détiennent. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, dans les conditions prévues à larticle R.225-85 du Code de commerce, annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration (« formulaire unique ») établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. LAssemblée générale étant fixée au vendredi 19 juin 2020, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, sera le mercredi 17 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). Seuls pourront participer à lAssemblée les actionnaires ou porteurs de parts de FCPE remplissant à cette date les conditions prévues par larticle R.225-85 du Code de commerce précité. B) Modalités de participation ou de représentation à lAssemblée générale Compte tenu de lépidémie de Covid-19 et en application de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, lactionnaire peut choisir entre les deux modalités de participation suivantes pour exercer son droit de vote : voter par correspondance, ou donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à une personne de son choix. Il est précisé que pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Compte tenu de possibles perturbations dans lacheminement du courrier postal, il est recommandé aux actionnaires denvoyer leur formulaire unique le plus tôt possible ou de privilégier le vote par Internet . 1. Assister physiquement à lAssemblée générale Du fait des mesures de restriction des rassemblements et des déplacements, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à lAssemblée générale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Il ne sera donc pas possible de demander une carte dadmission. 2. Voter par correspondance ou par procuration, par Internet Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir ou de transmettre leurs instructions de vote, avant lAssemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : L actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares ( https: //planetshares.bnpparibas.com ). Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes daccès habituels. Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro mis à sa disposition : depuis la France : 0 800 109 119 depuis létranger : +33 (0)1 40 14 89 25 Après sêtre connecté au site Planetshares, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Le porteur de parts de FCPE pourra accéder au site VOTACCESS via le site Planetshares en utilisant le numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier ou sur sa e-convocation et le critère didentification correspondant. Après sêtre connecté au site Planetshares, le porteur de parts de FCPE devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. L actionnaire au porteur devra se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 29 mai 2020. La possibilité de voter par Internet prendra fin la veille de lAssemblée, soit le 18 juin 2020, à 15h00 (heure de Paris). Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir leurs instructions de vote. Cependant, conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée générale) devront se faire sur VOTACCESS au plus tard le 15 juin 2020 et le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 15 juin 2020. 3. Voter par correspondance ou par procuration, par voie postale Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de lAssemblée générale ou à toute autre personne en utilisant le formulaire unique sous format papier devront : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique joint à la convocation reçue par chaque actionnaire au nominatif, puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe au pli de convocation ou par courrier à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour les porteurs de parts de FCPE : compléter le formulaire unique joint à la convocation reçue par chaque porteur de parts de FCPE, puis le renvoyer signé à laide de lenveloppe T jointe au pli de convocation ou par courrier à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour les actionnaires au porteur : demander, à compter de la date de convocation à lAssemblée, le formulaire unique auprès de lintermédiaire qui assure la gestion de son compte titres. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre le formulaire dûment complété et accompagné dune attestation de participation à BNP Paribas Securities Services. Le formulaire unique dun actionnaire au porteur ne sera traité que sil est accompagné dune attestation de participation. Modalités communes : tous les actionnaires pourront également se procurer le formulaire de vote : soit en se rendant sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com rubrique Finance/Assemblée générale, soit en adressant une demande par lettre simple à BNP Paribas Securities Services, Service CTS Assemblées Générales, Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin cedex. Cette demande, pour être prise en compte, devra être reçue à ladresse ci-dessus, au plus tard six jours avant la date de lAssemblée , soit au plus tard le 13 juin 2020. Pour être pris en compte, les formulaires uniques devront être parvenus à BNP Paribas Securities Services dûment complétés et signés : au plus tard à J-3 (soit le mardi 16 juin 2020) pour les formulaires contenant des instructions de vote par correspondance ou des pouvoirs au Président de lAssemblée générale, au plus tard à J-4 (soit le 15 juin 2020) pour les formulaires contenant des désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire (autre que le Président de lAssemblée générale), conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 15 juin 2020. C) Dépôt de questions écrites Conformément à larticle L.225-108 alinéa 3 et à larticle R.225-84 alinéa 1 du Code de commerce, des questions écrites peuvent être adressées par tout actionnaire, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le lundi 15 juin 2020 au siège de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, 13/15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou par email à ladresse électronique suivante : communication.actionnaires@renault.com . Dans le contexte de crise sanitaire actuel et des éventuelles perturbations dans lacheminement du courrier postal, les actionnaires sont encouragés à privilégier la communication par voie électronique. Pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de lAssemblée générale, les questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes titres nominatifs tenus pour la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité (article R.225-84 du Code de commerce). Les réponses aux questions écrites seront publiées sur le site Internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questions-réponses accessible à ladresse suivante : www.groupe.renault.com , rubrique Finance/Assemblée générale. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux questions écrites dès lors quelles présenteront le même contenu. D) Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège de la Société sis 13-15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée seront publiés sur le site Internet de la Société www.groupe.renault.com , rubrique Finance/ Assemblée générale au moins vingt-et-un jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard le 29 mai 2020, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. LAssemblée générale sera diffusée en direct sur le site Internet www.groupe.renault.com et la vidéo sera disponible en différé sur la page dédiée à lAssemblée générale du site Internet de la Société. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

453673 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siege social : 13-15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 28 janvier 2020, le Conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualité de Directeur général à compter du 1er juillet 2020 de M. Luca DE MEO domicilié 13-15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt en remplacement de Mme Clotilde DELBOS. Par procès-verbal en date du 13 février 2020, Le Conseil dadministration a pris acte de la fin des mandats dadministrateurs de Mme Ronghong Olivia QIU et de M. Thierry DEREZ à lissue de lAG du 19 juin 2020. Suivant procès-verbal de lassemblée générale mixte du 19 juin 2020, il a été pris acte : du renouvellement de mandat de Commissaire aux comptes de KPMG SA ; de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de KMPG AUDIT ID ; de la nomination en qualité de Commissaire aux comptes de MAZARS, SAS sise Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie RCS NANTERRE 784 824 153 en remplacement de ERNST & YOUNG AUDIT ; de la fin du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de AUDITEX. Mention sera portée au RCS de Nanterre.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

442869 Petites-Affiches RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siege social : 13-15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt . 441 639 465 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Avertissement Compte tenu de la déclaration de létat durgence sanitaire et conformément aux dispositions du de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation, En raison de lépidémie de covid-19, des règles de réunion et de délibération des assemblées, et du décret n°2020/423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de covid-19, cette Assemblée Générale se tiendra à huis clos , hors la présence physique des porteurs de titres participatifs Renault. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs Renault sont invités à voter à distance ou à donner pouvoir en amont de lAssemblée Générale. Enfin, les porteurs de titres participatifs Renault sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la Société ( https: //group.renault.com/finance/informations-financieres/titres-participatifs/) , qui sera mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale et/ou pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont informés que lAssemblée Générale na pas pu délibérer valablement le 24 mars 2020, faute de quorum. Dans le contexte actuel lié à la pandémie de coronavirus dans le monde, le Conseil dadministration a décidé de reporter lAssemblée Générale des porteurs de titres participatifs et de recommencer tout le processus de convocation. Par conséquent, les porteurs de titres participatifs Renault, sont convoqués en Assemblée Générale, à nouveau sur première convocation, le 12 juin 2020 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum, le 3 juillet 2020 à 10h , à la même adresse, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Rapport du Conseil dadministration sur lactivité au cours de lexercice 2019 et Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Première Résolution LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2019 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 9 juillet 2020, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et effectuer toutes formalités prescrites par la loi. Le droit de participer à lAssemblée Générale Pour voter par correspondance ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale . Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais , auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les modes de participation à lAssemblée Générale Du fait des mesures de restriction des rassemblements et des déplacements, les actionnaires ne pourront pas assister personnellement à lAssemblée Générale, qui se tiendra exceptionnellement à huis clos. Les porteurs de titres participatifs Renault ont la possibilité de voter par correspondance ou de donner pouvoir à un tiers avant la tenue de lAssemblée Générale. Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux porteurs de titres participatifs qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Le vote par correspondance Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale . BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Le pouvoir à un tiers Conformément aux dispositions de larticle R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Conformément aux dispositions du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, pour être valablement prises en compte, les désignations ou révocations de mandats, exprimées par voie électronique ou par voie postale , devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard 4 jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le 8 juin 2020 au plus tard. Le mandataire devra également adresser ses instructions pour lexercice des pouvoirs dont il dispose, à BNP Paribas Securities Services, par message électronique (à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ), sous la forme du formulaire de vote par correspondance, au plus tard le 8 juin 2020 Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

448546 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siege social : 13-15 quai le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal du Conseil dadministration en date du 23 avril 2020, il a été pris acte de la cooptation en qualité dadministrateur de M. Joji TAGAWA domicilié 13-15 quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt en remplacement de M. Yasuhiro. Mention sera portée au RCS de Nanterre

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

434197 Petites-Affiches RENAULT Société Anonyme au capital de 1 126 701 902,04 . Siege social : 13-15, quai Le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt 441 639 465 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Les porteurs de titres participatifs de F 1000 émis par Renault SA (ex Régie Nationale des Usines Renault), Ci-après la « Société », en octobre 1983 et avril 1984, sont convoqués en Assemblée Générale le 24 mars 2020 à 10h , au 13-15 quai le Gallo 92100 Boulogne-Billancourt ou à défaut de pouvoir délibérer, faute de quorum , le 8 avril 2020 à 10h , à la même adresse, à leffet de délibérer sur lordre du jour et le texte des résolutions suivants : ORDRE DU JOUR Lecture du Rapport du Conseil dAdministration sur lactivité au cours de lexercice 2019 et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice 2019 et sur les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs ; Fixation de la rémunération du Représentant titulaire de la Masse ; Pouvoirs. PROJETS DE RÉSOLUTIONS Première Résolution LAssemblée Générale déclare avoir pris connaissance des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes portant respectivement sur lactivité de Renault pendant lexercice 2019 et sur les comptes de ce même exercice, ainsi que les éléments servant de base à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Deuxième Résolution LAssemblée Générale décide que la rémunération annuelle du représentant titulaire de la Masse, payable le 7 mai 2020, sera fixée à 500 euros (HT). Troisième Résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur dun extrait ou dune copie du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts ou publications utiles, remplir tous mandats en général et toutes formalités prescrites par la loi. Pour assister ou se faire représenter à cette Assemblée, les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif devront être inscrits en compte chez la Société, au jour de lAssemblée Générale. Les porteurs de titres participatifs détenus au porteur devront faire justifier dans les mêmes délais, auprès de leur intermédiaire financier teneur de compte de linscription en compte de leurs titres par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si ce formulaire parvient à BNP PARIBAS Securities Services (références ci-dessous) un jour au moins avant lAssemblée Générale. BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 PANTIN Cedex Un porteur de titres participatifs ne peut à la fois adresser à BNP PARIBAS Securities Services une procuration et un formulaire. Toutefois, en cas de retour des deux documents, seul le pouvoir sera pris en compte, sous réserve des votes exprimés dans le formulaire de vote par correspondance. Des cartes permettant dassister à lAssemblée Générale, des formulaires de vote par correspondance ou des pouvoirs en vue de sy faire représenter seront délivrés aux titulaires de titres qui en feront la demande auprès de BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex ou auprès de leur intermédiaire financier. Conformément aux dispositions de larticle R. 228-75 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif pur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de BNP Paribas Securities Services ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. pour les porteurs de titres participatifs détenus au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email revêtu dune signature électronique obtenue par leurs soins auprès dun tiers certificateur habilité à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com en précisant le nom de la société concernée, la date de lAssemblée, leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite à BNP PARIBAS Securities Services CTS Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN Cedex. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée. Le Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

400979 Petites-Affiches RENAULT Société anonyme au capital de 1.126.701.902,04 Siege social : 13-15 quai Le Gallo 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT 441 639 465 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 11 octobre 2019, le conseil dadministration a nommé en qualité de Directeur général : Mme Clothilde DELBOS, Demeurant 13-15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt en remplacement de M. Thierry BOLLORE. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis.

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [1126701902.04 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.