RECUPYL

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 392 678 793
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 392 678 793 00028
NUMÉRO DE TVA: FR06392678793
DATE DE CREATION: 26 octobre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Ingénierie, études techniques - 7112B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: RUE DE LA METALLURGIE ZONE INDUSTRIELLE, 38420 DOMENE
DIRIGEANTS: MAZARS GOURGUE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/05/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2016
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2016
19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: RECUPYL

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 1993 01/10/1993

Statut RNE: Inscrite le 26 octobre 1993 26/10/1993

Observations RNE

04 février 2020
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/02/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
07 août 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 07/08/2018 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan - Date de cessation des paiements : 31/01/2018
20 février 2018
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/02/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 31/01/2018
20 octobre 2017
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 29/09/2017.
01 avril 1997
- (L'établissement principal était précédemment exploité en tant qu'établissement complémentaire du 01.01.1994 au 01.04.1997)
NC
- Dépôt au Greffe le : 26.10.1993 L'ESSOR DE L'ISERE DU 08.10.1993

Secteur d'activité de RECUPYL

Domaine d'activité: Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Activité (Code NAF ou APE): Ingénierie, études techniques (7112B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

2 774 sociétés exercent la même activité que RECUPYL dans le 38.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans l'Isère (38)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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21/01/2025

Le marché de la rénovation énergétique - France

Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
18/12/2023

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
05/07/2022

Le marché des chaudières - France

Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- RECUPYL - 38420
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1994 (32 ans)
  - SIRET 39267879300028
  - Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
  - Adresse RUE DE LA METALLURGIE ZONE INDUSTRIELLE, 38420 DOMENE
Fermé
- RECUPYL - 38000
  
  Ancien établissement du 01 octobre 1993 au 01 avril 1997
  - SIRET 39267879300010
  - Activité Ingénierie, études techniques - 742C
  - Adresse 14 B AVENUE ALSACE LORRAINE 14 BIS, 38000 GRENOBLE

Dirigeants de RECUPYL

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de RECUPYL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

5 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1261300,00

610500,00

106,60 %
Résultats net

-1804200,00

-1668800,00

-8,11 %
Marge brute

-490100,00

-1059400,00

53,74 %
Résultats d'exploitation

-1762300,00

-1891400,00

6,83 %
Ebitda

-1413900,00

-1777400,00

20,45 %

Ratios financiers

2016

2015

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

10,38 %

37,95 %

-9,65 %
Endettement

292,12 %

60,44 %

-784,46 %
Fonds de roulement

315700 EU

795400 EU

913800 EU

Documents de RECUPYL

50 derniers documents officiels

06/06/2018

P.V. d'Assemblée
20/10/2017

P.V. d'Assemblée
15/09/2017

P.V. d'Assemblée
13/06/2017

P.V. d'Assemblée
27/01/2017

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
16/11/2016

Extrait de procès-verbal
29/06/2016

Nomination/démission des organes de gestion
19/02/2016

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour
03/12/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
02/10/2015

Rejet par ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
11/08/2015

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds - Certificat

Décision sur la modification du capital social
18/06/2015

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
14/10/2014

Requête et Ordonnance
01/07/2014

Nomination/démission des organes de gestion
10/01/2014

Déclaration de conformité
27/11/2013

Extrait de procès-verbal
10/07/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/07/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
10/07/2012

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
13/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
13/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
29/03/2010

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
29/03/2010

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
29/03/2010

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social
21/01/2009

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Décision sur la modification du capital social
15/12/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social
20/11/2008

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Décision sur la modification du capital social
18/11/2008

Rapport du commissaire aux comptes

Apport de titres de sociétés
25/08/2008

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
24/10/2007

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

Modification des statuts
01/08/2007

Ordonnance du président

Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers
20/07/2006

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
02/06/2006

Rapport du commissaire aux apports

Apport de titres de sociétés
24/05/2006

Rapport du commissaire aux apports

Souscription d'actions
16/05/2006

Ordonnance du président

Nomination de commissaire aux apports
28/07/2005

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2005

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes

Décision sur la modification du capital social
09/08/2004

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
23/12/2002

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2002

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
04/04/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance

Modification relative aux dirigeants d'une société
22/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale
14/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement de commisaires aux comptes
12/07/2000

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/06/2000

Rapport du commissaire aux apports
19/05/2000

Ordonnance du président

Nomination de commissaire (s) aux comptes
01/07/1997

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/06/1997

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
11/10/1993

Acte - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

Actes constitutifs

50 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2016

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

21/09/2020

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Linformation légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu en date du 7 fevrier 2020, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif - 2020960081 RECUPYL (18RJ100) 392 678 793 RCS Grenoble Etude et recherches sur le traitement et la valorisation des générateurs électrochimiques usagés, Des déchets valorisables et autres sous produits industriels. létude et la recherche de procédés qui associés à des …
21/09/2020

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 04/02/2020) - RECUPYL, rue de la Métallurgie, 38420 Domene, RCS GRENOBLE 392678793. Etude et recherches sur le traitement et la valorisation des générateurs électrochimiques usagés, des déchets valorisables et autres sous produits industriels. létude et la recherche de procédés qui associés à des applications developpées sur un pilote industriel, permettent à lentreprise de disposer de sav…
07/02/2020

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/03/2019

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/02/2019

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/08/2018

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
23/02/2018

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la p…
24/11/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
24/10/2017

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée JUSTE DIFFERENT n'est plus président. LORRE Michel Henri Louis Marie nom d'usage : LORRE devient président
17/02/2017

Annonce BODACC - Modification du capital.
25/01/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
24/03/2016

Annonce BODACC - Modification du capital.
16/02/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/09/2015

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/01/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
24/01/2014

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

TEDJAR Farouk nom d'usage : TEDJAR n'est plus président. Sté par actions simplifiée JUSTE DIFFERENT devient président.
29/12/2013

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

CHARPY Guillaume François Marie nom d'usage : CHARPY n'est plus directeur général.
09/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
10/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/08/2012

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration.

GUINET Jean Christophe nom d'usage : GUINET n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SUSZYLO Christophe nom d'usage : SUSZYLO devient commissaire aux comptes suppléant.
20/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
02/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
09/09/2010

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THORP Stuart Charles nom d'usage : THORP Stuart n'est plus directeur général. CHARPY Guillaume François Marie nom d'usage : CHARPY Guillaume devient directeur général.
20/05/2010

Annonce BODACC - Modification du capital.
20/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
20/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
31/01/2009

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital.

THORP Stuart Charles nom d'usage : THORP Stuart devient directeur général..
01/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

28 Annonces

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Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- - Administrateur judiciaire
    
    SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN
    
    4 plac Robert Schuman - 38000 - GRENOBLE
  - 23/02/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la p…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Liquidateur
    
    Me SERRANO Philippe
    
    61 boul des Alpes - 38240 - MEYLAN
  - Administrateur judiciaire
    
    SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Bruno SAPIN
    
    4 plac Robert Schuman - 38000 - GRENOBLE
  - 10/08/2018
    
    Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble.
  - 29/03/2019
    
    Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

RECUPAC

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 1994
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2004
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Historique de RECUPYL

13 événements depuis 2004

lundi 19 septembre 2017
- JUSTE DIFFERENT cède sa place de président à Michel LORRE.
- Michel LORRE prend le relais de JUSTE DIFFERENT en tant que président.

lundi 14 janvier 2014
- Farouk TEDJAR cède sa place de président à JUSTE DIFFERENT.
- JUSTE DIFFERENT prend le relais de Farouk TEDJAR en tant que président.

...

Historique

13 événements ont marqué le parcours de RECUPYL depuis 2004

Le marché de la rénovation énergétique - France

Le marché du démantèlement nucléaire - France

Le marché des chaudières - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Rejet par ordonnance du président

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds - Certificat

Ordonnance du président

Requête et Ordonnance

Nomination/démission des organes de gestion

Déclaration de conformité

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal de la gérance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Rapport du commissaire aux comptes

Ordonnance du président

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal d'assemblée générale

Acte - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Acte - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Déclaration de conformité - Procès-verbal du conseil d'administration

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P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds - Certificat

Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision de gérance - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

P.V. d'Assemblée - Certificat de dépôt des fonds - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Attestation de dépôt des fonds - Certificat

Déclaration de conformité

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