R.T. CAPITOL

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN479 914 715
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL479 914 715 00079
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26479914715
  • DATE DE CREATION17 décembre 2004
  • CODE NAF ou APE4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    20/07/2019
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2009
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2009
    6 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxR.T. CAPITOL
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 18 juillet 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 03 janvier 2005
  • Statut RNEInscriteDepuis le 08 novembre 2005
    Observations RNE

    • 18 juillet 2019

      • Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 18/07/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

    • 01 avril 2016

      • Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.

    • 01 janvier 2016

      • Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.

    • 23 juin 2014

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 05/06/2014 prononçant la faillite personnelle de Monsieur REYMOND Frédéric demeurant 100 Impasse de Gillon 74330 EPAGNY et la faillite personnelle de Monsieur THION-FOLGHERA Gérald demeurant Champagne 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERES pour une durée de 10 ans.

    • 05 juin 2014

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/06/2014 prononçant la faillite personnelle de Monsieur THION-FOLGHERA Gérald pour une durée de 10 ans.
      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/06/2014 prononçant la faillite personnelle de Monsieur REYMOND Frédéric pour une durée de 10 ans.

    • 11 juin 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 05/04/2012 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS - Date de cessation des paiements : 08/09/2010 Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

    • 06 avril 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 05/04/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur-judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

    • 21 mars 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 08/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. Date de cessation des paiements : 08/09/2010

    • 09 mars 2012

      • Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 08/03/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur PLATTARD Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur MINOT Georges Mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS. Date de cessation des paiements : 08/09/2010

    • 16 mai 2011

      • Transfert du siège social du 104 Rue Galilée ZI de Marcerolles Technopole III 26500 BOURG-LES-VALENCE au 226 Rue de l'Ecossais 69400 LIMAS à compter du 09/05/2011

    • 28 mai 2010

      • Transfert du siège social du 22 Avenue de Romans 26000 VALENCE au 104 Rue Galilée - ZI de Marcerolles Technopole III 26500 BOURG-LES-VALENCE à compter du 08/03/2010
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare B 479914715
  • Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (4649Z)
  • Activité principale déclaréeAgence immobilièreformation professionnelleagent commerciallocation de matériel
  • Convention collective déduiteCommerces de gros (573)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 859 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques" dans le Rhône (69)

Études du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des jeux de société - France

    Les jeux de société sont généralement considérés comme des jeux intellectuels faisant souvent appel à la réflexion, mais ils peuvent aussi faire appel au hasard, à la mémoire, à l’adresse, à l’observation, à la vivacité, au bon sens… Le jeu de société a toujours existé, se transmettant de génération en génération sous différentes formes selon les cultures. Les plus anciens jeux de société qui nous sont parvenus sont égyptiens, comme le Mehen, sorte de jeu de l’oie.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la vaisselle jetable - France

    Le marché de la vaisselle jetable représente l'ensemble des assiettes, gobelets, serviettes, nappes, couverts etc. à usage unique ou éphémère, classiquement à base de plastique bien qu'en plein renouvellement.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de R.T. CAPITOL

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Établissements

Historique de R.T. CAPITOL

5 événements depuis 2005

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours de R.T. CAPITOL depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise R.T. CAPITOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise R.T. CAPITOL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise R.T. CAPITOL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de R.T. CAPITOL
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de R.T. CAPITOL

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de R.T. CAPITOL
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Document

Afficher les 10 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Document

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des principales activités

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

Document

Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Thion-Folghera Gérald pour une durée de 10 ans

Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Reymond Frédéric pour une durée de 10 ans

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

THION-FOLGHERA Gérald Rémy Franck nom d'usage : THION-FOLGHERA n'est plus gérant. REYMOND Frédéric Michel Françis nom d'usage : REYMOND devient gérant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

THION-FOLGHERA Gérald Rémy Franck nom d'usage : THION-FOLGHERA Gérald devient gérant.

Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Modification du capital.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Simplifiés

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de R.T. CAPITOL

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat R.T. CAPITOL

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise R.T. CAPITOL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise R.T. CAPITOL, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2009
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 1223200
dont export0
Production *1223200
Valeur ajoutée (VA)167500
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-13054
Résultat d'exploitation -14119
RCAI-14607
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -16087
Effectif moyen6
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif R.T. CAPITOL

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société R.T. CAPITOL.

Date de clôture31-12-2009
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 5633
immobilisations incorporelles1924
immobilisations corporelles2068
immobilisations financières1641
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 445400
stocks et en-cours0
créances429800
disponibilités : trésorerie15038
(Provisions)+ de détails
Total actif 451000
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Bilan Passif R.T. CAPITOL

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise R.T. CAPITOL doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2009
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 10516
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 440500
dettes financières et emprunts17314
dettes fournisseurs52800
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)370400
Compte de régularisation passif0
Total passif 451000
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société R.T. CAPITOL

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200920072006
Capitalisation2,33 %19,40 %28,95 %
Endettement164,64 %38,46 %0,00 %
Fonds de roulement4883 EU8000 EU4000 EU
Performance
Evolution de l'activité1054,48 %79,45 %120,66 %
Taux de VA13,69 %29,31 %40,41 %
Rentabilité d'exploitation-1,07 %3,45 %-6,16 %
Rentabilité nette finale-1,32 %2,59 %1,37 %
Capacité d'autofinancement-1,05 %4,31 %-6,16 %
Rentabilité financière-152,98 %23,08 %18,18 %
Coûts de production
Coûts du travail14,38 %24,14 %45,21 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/C1,00 anN/C
Coût de la detteN/C0,00 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,82 %0,00 %N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global2,14 jours40,91 jours0,00 jour
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients128,25 jours195,09 jours67,50 jours
Délai Fournisseurs15,76 jours0,38 jour0,23 jour
Liquidité
Liquidité immédiate4,49 jours0,00 jour10,00 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de R.T. CAPITOL et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1223000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 587000 €

26733 ème
 
VS.2007

* Sur 74861 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 582000 €

3546 ème
 
VS.2007

* Sur 10123 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 250000 €

165551 ème

* Sur un total de 953890 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €

22231 ème

* Sur un total de 132659 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -14000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 12000 €

62290 ème
 
VS.2007

* Sur 74861 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 11000 €

8379 ème
 
VS.2007

* Sur 10123 sociétés de Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7000 €

808064 ème

* Sur un total de 953890 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7400 €

112758 ème

* Sur un total de 132659 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise R.T. CAPITOL

L'HABITAT RELATIONNEL MOBILIS

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 114142

FMARK0000000003714389

MOBILIS PLUS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00353637

FMARK0000000003351581

L'ADRESSE DE L'INVESTISSEUR

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353637

FMARK0000000003347325

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        22/03/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Mandataire judiciaire

        ME NOIRAIX-PEY Martine

        1750 RTE de Riottier - 69400 - LIMAS

      • Jugement prononçant

        19/04/2012

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/04/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        ME NOIRAIX-PEY Martine

        1750 RTE de Riottier - 69400 - LIMAS

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